exploitable et diffusable pour la communaut� scientifique
ne peut �tre utilis� � des fins commerciales
ANNODIS
projet financ� par l'ANR (Agence Nationale pour la Recherche), CNRS, 2007-2010, dirig� par Maire-Paule P�ry-Woodley, universit� de Toulouse - UTM
objectif : cr�ation d'un corpus de fran�ais �crit annot� discursivement
encodage des textes selon la norme de la Text Encoding Initiative, TEIP5
http://www.tei-c.org/release/doc/tei-p5-doc
Le Centre fran�ais sur les Etats-Unis
The French Center on the United States
CFE
Rapport interm�diaire, avril 2002
L'administration Bush est arriv�e au pouvoir avec une posture tr�s affirm�e en mati�re militaire. Aux c�t�s du projet de d�fense anti-missile, la militarisation de l'espace est un projet phare du secr�taire � la d�fense Donald Rumsfeld. L'opportunit� de cette �volution fait l'objet de d�bats in�dits � Washington.
La Nasa risque de faire les frais de cette �volution. Le nouvel administrateur devra � nouveau tenter de r�former les habitudes financi�res de l'agence et r�duire les d�penses pour la station spatiale internationale. Celle-ci tente donc de se rapprocher de l'Air Force, notamment pour coop�rer sur la R&D relative aux lanceurs de nouvelle g�n�ration.
Compte-tenu du contexte international, il est vraisemblable que les industriels n'obtiendront pas cette ann�e un assouplissement des proc�dures d'exportation de satellites de t�l�communication. Une r�flexion sur le contr�le de l'imagerie satellitaire commerciale, notamment apr�s la campagne d'Afghanistan, est en cours dans l'Administration.
Apr�s �tre rest�e tr�s en retrait sur les questions spatiales ? clairement d�l�gu�es au Pentagone, la Maison Blanche semble revenir sur cette attitude. Des responsables plus actifs sont en train d'�tre nomm�s au National Security Council et � l'Office of Science and Technology Policy pour traiter le dossier spatial.
Avec l'arriv�e au pouvoir de l'administration Bush, l'espace change de nature. La pr�c�dente administration avait privil�gi� une approche industrielle des questions spatiales. Au sein de la Maison blanche, le National Economic Council avait produit un certain nombre de directives facilitant les avanc�es commerciales des entreprises am�ricaines (observation, navigation, lanceurs).
L'espace de Bush est au contraire un dossier militaire. Donald Rumsfeld a des projets ambitieux en la mati�re, qui impliquent une r�organisation de l'Air Force, ainsi que des programmes militaires plus avanc�s.
Les secteurs spatiaux civils et industriels risquent de souffrir de cette �volution. La Nasa entre dans une p�riode de remise en question. Son nouvel administrateur re�oit l'appui de la Maison Blanche pour remettre de l'ordre dans le mode de financement de ses programmes. Les industriels, pour leur part, n'obtiendront sans doute pas un assouplissement de la proc�dure d'exportation des satellites de t�l�communication.
Les premiers mois de l'administration Bush avaient vu un d�sengagement de la Maison Blanche sur le dossier spatial, d�l�gu� au secr�taire � la d�fense. Mais cette attitude est en train de se modifier, avec un changement du personnel charg� de ces questions au sein du NSC et de l'OSTP.
Alors que l'Europe progresse dans le domaine spatial, avec l'accroissement des comp�tences de l'Union ou le lancement du programme Galileo, il est particuli�rement important de suivre les �volutions de la politique spatiale am�ricaine. Celles-ci ont un impact direct sur l'effort spatial europ�en :
Les affaires spatiales aux Etats-Unis sont affect�es par une r�organisation institutionnelle, qui trouve son origine dans les propositions d'une r�cente Commission parlementaire. L'actuel secr�taire � la d�fense Donald Rumsfeld a pr�sid�, pendant les derniers mois de l'Administration Clinton, une commission ind�pendante charg�e par le Congr�s d'�valuer l'efficacit� des structures de gestion des questions relatives � l'espace militaire (Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation).
Le rapport final de cette Commission, publi� en janvier 2001, proposait le d�veloppement de capacit�s de d�fense active des moyens spatiaux (armes anti-satellites), ainsi que des modifications institutionnelles assez radicales visant � donner une plus grande importance au domaine spatial. Le secr�taire � la d�fense s'est efforc� de mettre en oeuvre les propositions de sa Commission.
Les remaniements propos�s affectaient la pr�sidence, le Pentagone et l'Arm�e de l'Air. Certains ont �t� adopt�s ou sont en cours d'adoption ; d'autres ne sont pas repris.
En ce qui concerne le D�partement de la D�fense, les grands axes du rapport Rumsfeld visant � d�velopper l'espace militaire sont adopt�s. Seules quelques modalit�s diff�rent de celles qui �taient pr�cis�ment �dict�es dans le texte de janvier 2001.
Donald Rumsfeld a obtenu la confirmation d'un certain nombre de personnes dot�es d'une grande exp�rience des questions spatiales au plus haut niveau de son minist�re (au sein de l'Office of the Secretary of Defense -OSD), de l'�tat-major interarm�es et de l'Air Force. Cela confirme son intention de renforcer l'importance de l'espace dans les affaires militaires.
Compte tenu de la pr�sence de nombreux spaceniks (" fous de l'espace ") dans ces postes hauts plac�s, l'une des recommandations du rapport Rumsfeld est devenue inutile : le poste d' Assistant Secretary for C3, devait �tre transform� en Under Secretary for Space Intelligence and Information. Un Under Secretary est hi�rarchiquement sup�rieur � un Assistant Secretary. Ce nouvel Under Secretary aurait dispos� de plus de moyens, de personnel et d'autorit� pour traiter des questions de sa comp�tence. Dans la situation actuelle, il a sembl� inutile de bouleverser l'organigramme, puisque Pete Aldridge ou Steve Cambone suivent de tr�s pr�s ces questions.
Un int�r�t plus affirm� pour les questions spatiales au sein du D�partement de la D�fense pourrait avoir un impact sur celles-ci, au-del� de leurs aspects militaires. Le Pentagone a un avis � rendre sur les relations commerciales des Etats-Unis lorsqu'elles portent sur des mat�riels militaires ou � usage dual. Depuis le milieu des ann�es 1990, les responsables militaires se d�clarent dans l'ensemble favorables � un assouplissement des contr�les d'exportations. Ils pourraient soutenir plus activement les demandes de licences d'exportation de mat�riel spatial d�pos�es par les industriels aupr�s du D�partement du Commerce ou du D�partement d'Etat.
L'arm�e de l'Air revendique depuis les ann�es soixante un r�le pr�pond�rant en mati�re spatiale. Elle juge que la contigu�t� de l'espace a�rien et de l'espace extra-atmosph�rique fait naturellement des programmes spatiaux -et des importants budgets qui y sont attach�s-, une de ses pr�rogatives. L'arm�e de terre et la Navy ont �videmment des vues oppos�es. Or, les propositions que Donald Rumsfeld veut voir appliqu�es donneront un avantage d�finitif � l'Air Force.
Le secr�taire � la d�fense a annonc� des changements � l'automne 2001. Dans un m�morandum adress� aux responsables du D�partement et des services arm�s, ainsi qu'au directeur de la CIA, il annonce une nouvelle r�partition des r�les en mati�re spatiale parmi les diff�rentes armes. Pete Aldridge (Under Secretary for Acquisition) et David Chu (Under Secretary for Personnel and Readiness) doivent mettre en route cette r�organisation, qui reprend les grandes lignes du rapport de la commission Rumsfeld.
L'Air Force doit devenir l'agent ex�cutif pour l'espace au sein du D�partement de la D�fense. James Roche, le secr�taire de l'Air Force, sera responsable de la planification, de la programmation et de l'acquisition des syst�mes spatiaux militaires. L' Under Secretary of the Air Force Peter Teets devient responsable des acquisitions spatiales de l' Air Force et autorit� de r�f�rence pour les acquisitions spatiales de tout le Pentagone. Sa fonction est jointe � celle de directeur du National Reconnaissance Office (NRO). Le NRO acquiert et op�re les satellites d'observation militaires. Les demandes programmatiques du NRO seront donc relay�es au plus haut niveau de l'Air Force par l' Under Secretary Peter Teets.
Cette �volution va s�rement faire na�tre des controverses, car elle fait appara�tre une deuxi�me voie pour l'acquisition des mat�riels. L'Under Secretary for Acquisition Aldridge sera responsable des grands programmes du D�partement (navires, avions, nucl�aire, ... ), mais tous les programmes de satellites ou de lanceur seront du ressort du secr�taire de l'Air Force. L'Air Force pourra faire approuver par son secr�taire ses propres requ�tes programmatiques spatiales. On peut se demander si ce syst�me est tr�s raisonnable.
Par ailleurs, la nomination d'un g�n�ral de niveau quatre �toiles � la t�te du U.S. Air Force Space Command est adopt�e. Ce g�n�ral ne sera plus charg� en m�me temps de la direction du NORAD et du U.S. Space Command. Cette d�cision suit les recommandations du pr�c�dent titulaire de ce poste, le g�n�ral Eberhart, qui avait d�clar� avoir du mal � assurer les trois fonctions en m�me temps.
Le g�n�ral Lord est � ce poste en avril 2002. Ce g�n�ral de niveau 4 �toiles a eu la responsabilit� du pas de tir militaire de Vandenberg (Californie) de 1993 � 1995, mais son exp�rience des questions spatiales reste � part cela limit�e. Il n'y a pas longtemps que l'Air Force dirige syst�matiquement certains officiers vers les responsabilit�s et les exp�riences spatiales. Ces " space cadets " n'ont pas encore atteint le rang de g�n�ral � 3 ou 4 �toiles. Il a donc �t� difficile de trouver un g�n�ral de niveau 4 �toiles pour remplir le poste de U.S. Air Force Commander.
L'Air Force est satisfaite de ces �volutions, qui consacrent sa pr��minence en mati�re spatiale. Mais elle se trouve d�sormais dans une position d�licate. Elle s'oppose bien s�r � toute �volution vers la cr�ation d'un corps spatial autonome. La formation d'une cinqui�me arme d�di�e � l'espace affaiblirait consid�rablement l'Air Force. Elle devra donner aux programmes spatiaux militaires toute la place que Rumsfeld souhaite leur voir prendre, sans toutefois qu'ils acqui�rent une importance telle que l'id�e d'un space corps ind�pendant s'impose.
Le secr�taire � l'Air Force James Roche a fait carri�re dans la Navy avant de devenir staffer au S�nat (au Armed Services Committee), puis de travailler chez Northrop Grumman. Le poste de secr�taire d'une arme est un poste civil. Il n'est pas rare qu'un civil ou un militaire d'une autre arme y soit nomm�. Il reste � voir comment cet ancien marin appliquera les directives de Donald Rumsfeld au profit de l'Air Force.
Le rapport Rumsfeld proposait que la Maison Blanche donne une plus grande priorit� aux questions spatiales. Cette direction n'a pas �t� adopt�e au d�part, mais la situation �volue au printemps 2002.
La commission Rumsfeld proposait que l'espace soit �lev� au rang de " priorit� nationale " par le pr�sident. Ceci n'a pas �t� fait.
De m�me, le projet de cr�ation d'un Presidential Space Advisory Group n'est pas repris. Ce groupe de conseillers de tr�s haut vol aurait compt� des membres de la communaut� scientifique civile, des chefs d'entreprises a�ronautiques et spatiales, et des conseillers militaires. Il se serait r�uni � la demande du pr�sident pour se prononcer sur les politiques spatiales aussi bien civiles que militaires, commerciales que scientifiques. Ce groupe n'aurait pas fait partie du gouvernement, � proprement parler. En cela, il diff�rait du National Space Council, qui a exist� de 1958 � 1973, puis de 1988 � 1993. Ce conseil, qui �tait plac� au m�me niveau de l'ex�cutif, avait une existence plus formelle et un large pouvoir de d�cision.
Le pr�sident a jug� que ces �volutions n'�taient pas indispensables. Les questions spatiales, qu'elles soient civiles, militaires ou �conomiques, ne sont pas une priorit� au plus haut niveau de l'ex�cutif.
Selon les conclusions de la Commission Rumsfeld, une cellule spatiale plus importante devait �tre rassembl�e au sein du National Security Council. Mais l'ancien syst�me, dans lequel une seule personne, plac�e sous l'autorit� du Senior Director for Defense Policy and Arms Control, s'occupe de l'espace au sein du NSC, a pr�valu.
Des groupes de travail interminist�riels, dits Policy Coordinating Committees (PCC), sont organis�s sous l'�gide du NSC. Un PCC sur l'espace a commenc� � se r�unir au printemps 2001. Il a initi� une cellule de r�flexion sur le contr�le de l'imagerie spatiale commerciale par le gouvernement, une deuxi�me sur la question de l'attribution des fr�quences radio, et une troisi�me sur l'avenir du transport spatial.
Mais ces groupes semblent pour l'instant peu actifs. L'autorit� au sein de chaque cellule de r�flexion a �t� d�l�gu�e � des agences ext�rieures : Nasa, NIMA, etc. Ceci n'est pas tr�s efficace lorsqu'il s'agit d'amener des agences gouvernementales aux int�r�ts structurellement contradictoires � atteindre un compromis. Selon Jefferson Hofgard (Boeing), attribuer syst�matiquement l'autorit� au NSC est le seul moyen de forcer l'ensemble des participants � se mettre d'accord.
Il semble qu'au printemps 2002, la d�cision de modifier la situation ait �t� prise. Le Director for Space, Ed Bolton, peu dynamique et de rang modeste (lieutenant colonel) vient d'�tre remplac� par Gill Klinger. Ce dernier, d�j� en poste au Pentagone sous Clinton, est plus senior. Il est connu pour sa force de caract�re et tiendra sans doute � reprendre l'autorit� sur les sous-groups du PCC-espace.
Pour les autres cellules de la Maison Blanche, on note les �volutions suivantes :
Comme pour le NSC, la pratique de la nouvelle administration a �t� jusqu'� pr�sent de ne pas faire pr�sider par l'OSTP les groupes de r�flexion auxquels il participe. Il est possible que le d�part de Scott Pace ait � voir avec ce mode de fonctionnement peu efficace.
Dans le cadre de la r�organisation de ses services, Donald Rumsfeld a �galement lanc� des r�formes favorables � une meilleure gestion des programmes spatiaux militaires.
Certains chiffres apparaissent dans le projet de budget pour 2003, pr�sent� par la Maison Blanche le 4 f�vrier 2002. Ils vont �tre discut�s et modifi�s par le Congr�s avant d'�tre vot�s en fin d'ann�e. Les chiffres pr�sent�s ici ne sont donc pas d�finitifs.
Le programme de d�fense anti-missile (MD) re�oit 7.5 milliards de dollars dans le projet de budget pour 2003. Il s'agit l� du montant destin� � la composante sol de l'architecture MD (stations radar et syst�mes de missiles au sol, comme par exemple les installations en Alaska) et � sa composante espace SBIRS-Low. Le syst�me SBIRS-Low sera form� d'une constellation de missiles en orbite basse, charg�e de faire du suivi au sol d'objets froids (cold objects tracking), de l'intelligence �lectronique, et du renseignement situationnel lors des conflits (battle space awareness). Ces deux parties de l'architecture anti-missile sont g�r�es par la nouvelle Missile Defense Agency (MDA), qui remplace l'ancienne BMDO.
La troisi�me partie du syst�me de MD est le programme SBIRS-High, qui verra le d�ploiement de satellites g�ostationnaires charg�s de l'alerte avanc�e. Cette partie du programme, qui remplacera le syst�me actuel DSP, est g�r�e par l'Air Force et non par la MDA. Elle re�oit 815 millions de dollars dans le budget 2003 et son co�t total est �valu� � 4.5 milliards de dollars.
En ce qui concerne les programmes spatiaux hors MD, il est difficile de faire le point des financements propos�s � l'heure actuelle, car les lignes budg�taires restent �parpill�es et le plus souvent non-identifiables dans le projet de budget de la Maison Blanche. Par exemple, les termes " special projects " ou " Technology development ", dans le budget de l'Air Force, peuvent d�signer un programme de brouillage des t�l�communications. Le regroupement des budgets pr�vu par le nouveau secr�taire � la d�fense apportera une am�lioration de cet �tat de fait, mais il n'est pas s�r que les donn�es seront d�classifi�es. Les d�bats dans les Commissions des forces arm�es du S�nat et de la Chambre feront sans doute appara�tre des pr�cisions en cours d'ann�e.
On cite le chiffre de 1 milliard de dollars suppl�mentaire pour les programmes spatiaux, demand� cette ann�e par rapport au projet 2002, ce qui am�nerait le montant total � 8 milliards de dollars. Ce montant inclut l'ensemble des programmes spatiaux non classifi�s, dont 920 millions pour 'Advanced Extremely-High Frequency Satellite l Communication System, et le syst�me SBIRS, dans ses composantes High et Low.
Il inclut �galement les programmes plus innovants de R&D sur la militarisation de l'espace, qui se d�veloppent selon deux axes :
Tous ces programmes sont assez anciens et semblent avoir �volu� lentement � cause des r�ticences du Congr�s � accepter le d�ploiement de syst�mes spatiaux offensifs. Les programmes de R&D retenus pour l'instant ne pr�voient pas de syst�mes offensifs d�ployables dans l'espace. Dans le contexte de d�bat sur la militarisation de l'espace auquel on assiste actuellement, cela aurait sans doute un poids politique trop lourd � assumer pour le gouvernement am�ricain. Qui plus est, certaines des technologies d�velopp�es sont sans doute suffisamment en amont pour pouvoir �tre d�ploy�es sur des plates-formes orbitales dans l'avenir, le cas �ch�ant.
Lorsque les Am�ricains et les Sovi�tiques ont commenc� � d�ployer des satellites dans les ann�es 1950 et 1960, l'application la plus pr�cieuse �tait le renseignement. Les satellites d'observation apportaient une information irrempla�able sur le territoire ennemi. Pour espionner avec efficacit�, les syst�mes d�ploy�s devaient rester les plus discrets possibles. L'administration Kennedy fit adopter en 1960 une d�cision de classification totale des syst�mes spatiaux militaires. Depuis cette date et jusque dans les ann�es 1980, il n'y a eu aucune communication officielle sur ce sujet aux Etats-Unis.
Dans les ann�es r�centes, alors que ces syst�mes �taient mieux connus, leur signification strat�gique a �t� obscurcie par la pol�mique sur les syst�mes de d�fense antimissile. L'architecture du futur syst�me am�ricain pr�voit une composante spatiale. Mais l'espace militaire ne se r�sume pas � la d�fense antimissile, et regroupe d'autres �l�ments.
A la diff�rence des armes nucl�aires, qui sont l'objet de discussions houleuses depuis les ann�es 1960, les syst�mes spatiaux militaires sont donc rest�s jusqu'� pr�sent en dehors du d�bat strat�gique public. Mais la publication du rapport Rumsfeld en janvier 2001 semble avoir provoqu� une prise de conscience.
En 2001 et 2002, plusieurs think-tanks de Washington organisent des s�minaires ou des programmes de r�flexion sur la militarisation de l'espace. Le Stimson Center tient � jour une biblioth�que �lectronique regroupant des ouvrages sur les questions de space weaponization ; Le Space Policy Institute de l'universit� George Washington a re�u une bourse de la fondation MacArthur pour organiser des d�jeuners sur ce th�me sur une dur�e de deux ans ; Le Eisenhower World Affairs Institute poursuit des groupes de travail sur l'espace entam�s depuis longtemps, mais d�sormais plus nettement ax�s sur les aspects militaires ; Le Council on Foreign Relations r�unit pour sa part un groupe d'�tude sur le m�me th�me ; le Center for Strategic and International Studies organise des groupes de travail et des conf�rences en 2002 ; En marge du Congr�s spatial mondial d'octobre 2002, l'universit� Rice et Lockheed Martin organisent pour la premi�re fois un congr�s sur la politique spatiale avec un forum sur les aspects militaires.
M�me si le d�bat se limite encore trop souvent aux seuls experts et a du mal � toucher le grand public, des �changes in�dits s'engagent entre partisans et adversaires des projets du Pentagone. On assiste peut-�tre enfin � la naissance d'un d�bat de nature strat�gique sur l'espace militaire.
Les d�fenseurs de l' arms control sont tr�s r�serv�s face � la perspective d'une extension � l'espace de nouveaux types d'armement. Celle-ci leur semble condamnable par principe, mais aussi pour des raisons juridiques. Les armes antisatellites ne sont pas sp�cifiquement interdites par le Trait� de 1967, qui ne prohibe que le d�ploiement d'armes nucl�aires et de destruction massive. Mais le d�ploiement d'asats reste contraire � l'esprit du Trait� et, plus g�n�ralement, va � l'encontre des efforts de d�sarmement intervenus depuis quelques d�cennies.
D'autres chercheurs se fondent sur des arguments strat�giques pour affirmer que le d�ploiement d'armements dans l'espace reste contraire aux int�r�ts am�ricains : les adversaires potentiels des Am�ricains n'ont pas envie d'initier ces d�ploiements, mais seraient amen�s � l'imiter, si les Etats-Unis font les premiers pas.
Ils estiment �galement que ces moyens spatiaux nouveaux cr�ent une tentation de frappe en premier et par surprise. Dans une situation ou il existerait des moyens spatiaux indispensables et des moyens de les d�truire, il serait tentant de lancer une attaque-surprise, pour d�sarmer l'adversaire avant qu'il ne prenne l'initiative lui-m�me. Les possibilit�s de frappe pr�emptive sont un facteur d�stabilisant pour les relations internationales et les Etats-Unis ne doivent pas s'engager dans cette voie.
Le nouvel administrateur de la Nasa a finalement �t� nomm� en d�cembre 2001. Sean O'Keefe succ�de � Dan Goldin, en poste depuis 1992. Sean O'Keefe a une certaine exp�rience des questions militaires : il a �t� secr�taire de la Navy, Staff Director charg� du budget de la d�fense � la Commission des Appropriations du S�nat et Comptroller au D�partement de la D�fense. Mais son expertise en mati�re spatiale est r�duite.
Sean O'Keefe est redout� pour ses pratiques de gestionnaire rigoureux. Il quitte pour venir � la Nasa les fonctions de directeur adjoint de 'Office of Management and l Budget (OMB). On peut penser qu'il voudra sans �tat d'�me mettre fin aux d�rives budg�taires qu'a connues l'agence r�cemment -notamment avec un d�passement de budget de 800 millions de dollars pour la station internationale.
Il d�nonce �galement la proc�dure des fonds r�serv�s, attribuables � la discr�tion du Congr�s (les earmarks). On se souvient que Dan Goldin avait essay� d'en faire autant, mais sans succ�s : l'administrateur de la Nasa n'a pas le pouvoir d'imposer au Congr�s l'abandon de cette pratique.
Cette remise en question financi�re pourrait s'accompagner d'une r�organisation profonde de la Nasa. Un rapport r�cent intitul� Strategic Ressources Review analyse de mani�re critique les missions des diff�rentes bases de la Nasa et propose l'�limination de certaines d'entre elles. On imagine mal comment faire accepter de telles mesures aux parlementaires repr�sentant les Etats concern�s par cette rationalisation.
Les liens d'amiti� personnels de Sean O'Keefe avec le vice pr�sident Dick Cheney constitueront un atout pr�cieux dans les t�ches d�licates du nouvel administrateur. Mais on doit s'attendre � ce que la Nasa mette en route toutes ses capacit�s de lobbying pour �chapper � ces r�formes. Dan Goldin, pourtant nomm� dans le but de r�former les pratiques budg�taires de la Nasa, avait fini par �pouser les pratiques traditionnelles de l'agence.
L'arriv�e de Sean O'Keefe � la t�te de la Nasa est vue par beaucoup comme le signe de nouvelles orientations programmatiques. Si le nouvel administrateur s'avoue toujours en phase de formation au sein de l'agence, certaines de ses d�cisions commencent � appara�tre dans le projet de budget pour 2003.
O'Keefe a mentionn� � plusieurs reprises son d�sir de voir l'agence retourner � sa mission premi�re de recherche et d�veloppement. Il a repris � son compte le slogan " back to basics ", d�j� entendu. Cette fois-ci, les " basics " en question sont d�finis comme l'exploration et la d�couverte, selon des priorit�s bien cibl�es.
Il recommande pour cela des missions automatiques, plut�t que des missions habit�es risqu�es et co�teuses. Dans le projet de budget pour 2003, la ligne " Sciences de l'Espace " augmente de 19%, pour atteindre 3,415 milliards de dollars. Une partie de cette augmentation est consacr�e � la recherche sur l'utilisation de l'�nergie nucl�aire en orbite pour les missions longues et le d�veloppement de syst�mes de propulsion nucl�aire pour l'exploration du syst�me solaire lointain. Cette d�cision est critiqu�e par les �cologistes am�ricains, qui craignent les cons�quences pour la population mondiale d'�ventuels accidents lors des lancements ou des r�entr�es des v�hicules concern�s.
Par ailleurs, l'exploration de l'Univers devrait �tre r�organis�e au sein d'un programme nomm� " New Frontiers ". Il devrait succ�der aux programmes Pluto-Kuiper et Europa Orbiter qui semblent annul�s en tant que tels. Mais le Congr�s pourrait � nouveau refuser l'annulation de ces deux programmes de sonde vers Pluton et Europe. En 2001, la s�natrice d�mocrate du Maryland Barbara Mikulski avait fait r�int�grer le programme Pluto-Kuiper dans le budget de la Nasa pour 2002.
En revanche, le budget Sciences de la Terre stagne, � 1625 millions de dollars. Si l'on consid�re que 60 millions de ce budget sont attribu�s aux op�rations des r�seaux au sol, une d�pense qui �tait auparavant incluse dans la ligne budg�taire du vol habit�, on voit que ce budget est r�ellement en l�g�re baisse. Comme on le soulignait l'an dernier, les �tudes environnementales ne sont pas une priorit� de l'Administration Bush.
Le programme de station spatiale internationale (ISS) et le programme de navette r�utilisable sont regroup�s dans la ligne budg�taire " Vols Habit�s ". Avec 6,1 milliards de dollars demand�s pour 2003, en baisse de 10%, c'est la ligne la plus importante du budget de la Nasa.
Mais le programme de station internationale est l'une des premi�res cibles du nouvel administrateur. Il faut dire que ce programme a connu une augmentation de 7 milliards par rapport � son co�t de 17,4 milliards initialement pr�vu. Paru � l'automne 2001, le rapport Young a constitu� une critique extr�mement forte de la gestion financi�re de la station dans les ann�es r�centes.
L'administration a donc d�cid� de mettre le programme de station " � l'essai " pendant deux ans. Les �quipes de la Nasa en charge du programme de station devront faire la preuve de leur s�rieux dans la gestion du programme et l'estimation de ses co�ts.
En attendant, l'architecture de la station est r�duite � sa version minimale, dite " core complete ", qui pourra accueillir trois astronautes, au lieu des sept pr�vus. La possibilit� de mener des recherches � bord est quasiment nulle dans cette configuration. La contribution des partenaires �trangers (Europe, Japon, Canada et Russie) est affect�e, mais l'administration se refuse � promettre la construction future de la station dans sa version complete � 7 astronautes.
Le budget pour construire la navette " core complete " n'est m�me pas totalement attribu� selon les projets de financements 2002 - 2006, car il manque 603 millions sur cette p�riode. Cette somme doit soi-disant �tre trouv�e dans la r�alisation d'�conomies -ce qui semble douteux. La requ�te financi�re 2003 pour l'ISS est de 1,8 milliards. Ce montant inclut les travaux de recherche relatifs � la station, d�plac�s dans une autre ligne budg�taire.
Apr�s la fin du programme Apollo, la Nasa a choisi de se doter d'une navette habit�e r�utilisable, comme moyen principal d'acc�s � l'espace. La navette spatiale, dite RLV pour Reusable Launch Vehicle, repr�sente la premi�re g�n�ration de v�hicule spatial r�utilisable. Elle emporte un �quipage en orbite et revient sur Terre apr�s sa mission. Aux Etats-Unis, les entreprises priv�es et l' Air Force exploitent des fus�es traditionnelles � utilisation unique (dites ELV pour Expendable Launch Vehicle).
Quatre exemplaires de la navette sont actuellement en activit�. Endeavor, Atlantis, Discovery, et Columbia ont �t� construites par Rockwell (maintenant int�gr� � Boeing). Leur maintenance est assur�e par Boeing et Lockheed-Martin, dans le cadre du consortium U.S. Space Alliance.
Mais ce RLV de premi�re g�n�ration n'est pas tout � fait au point. La maintenance des navettes entre chaque vol est longue et co�teuse. La requ�te budg�taire 2003 pour le programme de navette est de 3,2 milliards (incluse dans le p�le budg�taire " Vol Habit� "). Ce financement est insuffisant pour assurer les 6 - 7 missions annuelles et leur nombre devrait �tre r�duit � 4 - 5 par an. Les responsables du programme d�noncent un manque de 1 milliard de dollars sur les 5 prochaines ann�es.
La Nasa doit donc se pr�parer � remplacer les navettes par un syst�me moins co�teux et plus r�actif. Souhaitant repousser les d�cisions � 2005, les responsables de l'agence ont lanc� un programme dit " Integrated space transportation ", qui lance des travaux exploratoires dans deux directions.
Une s�rie d'�tudes doit d'une part chercher � am�liorer la navette actuelle. Les responsables du programme d�clarent que les quatre mod�les n'ont atteint que 30% de leur cycle de vie utile et qu'un shuttle upgrade pourrait suffire � assurer l'avenir sur le long terme. Les recherches portent notamment sur l'am�lioration de la s�curit� des vols. Elles pr�voient un budget de 1,86 milliards de dollars pour la p�riode 2001 - 2005.
Mais un grand effort est engag� d'autre part pour tenter de d�velopper un syst�me totalement nouveau :
Le programme de Space Launcher Initiative (SLI) vise � d�velopper un syst�me de lanceur r�utilisable enti�rement in�dit. Les entreprises priv�es recevront 4,8 milliards de dollars entre 2001 et 2006 pour r�aliser des recherches sur ce th�me.
Une partie des travaux porte sur les technologies de transport dites " Nasa-unique ", c'est-�-dire consacr�es exclusivement aux vols habit�s. Une autre porte sur l'�tablissement d'un moyen d'acc�s commercial � la station spatiale. Il s'agit d'encourager les entreprises priv�es � desservir la station avec leurs lanceurs traditionnels, ce qui constituerait une solution de rechange en cas de probl�me.
Mais la partie la plus importante de la SLI est le sous-programme de " Second generation RLV", c'est-�-dire de lanceur r�utilisable de seconde g�n�ration. L'�l�ment principal du cahier des charges de ce v�hicule est l'abaissement des co�ts. Il devra ainsi pouvoir mettre en orbite une livre (454 grammes) de mat�riel pour 1000 dollars contre 10.000 dollars pour la navette actuelle.
Dans le cadre du syst�me X-33, qui a �t� abandonn� l'an dernier, la Nasa avait voulu d�velopper un syst�me global. Elle a maintenant chang� d'approche. Avec le programme SLI, la Nasa fait travailler un certain nombre d'entreprises sur diff�rentes technologies a�rospatiales, qu'il faudra ensuite combiner pour d�velopper le futur lanceur.
Les technologies n�cessaires ont �t� identifi�es en 2000, pendant la premi�re ann�e du programme. Par un appel d'offre dat� d'octobre 2000, les entreprises int�ress�es ont �t� appel�es � �tablir des propositions pour un premier cycle de contrats. Ces contrats ont �t� conclus en deux fois en 2001. Vingt-deux entreprises ont �t� choisies le 17 mai, pour des contrats d'une valeur totale de 766 millions de dollars. Le 17 d�cembre, 94,6 millions suppl�mentaires �taient attribu�s.
Au premier rang des entreprises laur�ates, Boeing a re�u 136 millions de dollars en mai pour aborder 5 domaines de recherche et 5,4 millions en d�cembre pour des �tudes sur la survie et la protection des �quipages (dans le cadre de la mission " Nasa-unique " de vol habit�). Pratt & Whitney re�oit 125 millions pour travailler sur les m�thodes de propulsion et les �tages sup�rieurs ; l'entreprise Kistler obtiendra 135 millions de dollars apr�s avoir effectu� le vol de d�monstration de son lanceur K-1 (contrat de 10 millions de dollars avec une option de 125 millions).
En d�cembre, Northrop Grumann et Orbital Sciences Corp. se sont vu attribuer un montant combin� de 20,7 millions de dollars pour des �tudes d'ing�nierie syst�me et de d�finition d'architecture. Rocketdyne re�oit 63 millions et TRW 5,4 millions pour des �tudes sur la propulsion.
Toutes les entreprises retenues ont des chances de participer � la r�alisation du futur lanceur de la Nasa. Dans tous les cas, les entreprises s�lectionn�es en 2001 resteront propri�taires des r�sultats de leurs travaux, qui auront sans doute des retomb�es sur les programmes de technologies lanceurs qu'elles poursuivent par ailleurs.
Les r�sultats du premier bilan interm�diaire (milestone review) seront connus d�but mai 2002. Un deuxi�me cycle d'appel d'offres sera lanc� par la Nasa en 2002. Dans le projet de budget pour 2003, la ligne " technologies a�rospatiales " conna�t une augmentation de 12%, soit 2,8 milliards, destin�s principalement au projet SLI.
Sean O'Keefe a mentionn� � plusieurs reprises la possibilit� de coordonner les efforts de recherches de la Nasa et du D�partement de la D�fense sur le futur lanceur r�utilisable. L'�tude " One Team " men�e pendant 4 mois par l'agence et l'Air Force sur ce sujet s'est achev�e en d�but d'ann�e 2002. Elle devait identifier les possibilit�s de travaux conjoints entre les deux entit�s.
Mais il semble difficile de r�concilier les besoins des militaires et des scientifiques. En effet, le D�partement de la D�fense a des exigences bien particuli�res en ce qui concerne son syst�me de lanceur futur. Les militaires veulent pouvoir effectuer un lancement dans les 12 � 48 heures suivant la d�cision de lancement. Ils veulent aussi pouvoir lancer jusqu'� 20 fus�es en deux ou trois semaines si la situation l'exige. En revanche le vol habit� s'av�re inutilement risqu� et co�teux pour les militaires.
En revanche, les missions habit�es apparaissent comme l'une des raisons d'�tre de la Nasa, et leur maintien reste jusqu'� pr�sent une priorit�.
Il semble donc difficile de pousser les recherches communes Nasa-Air Force au-del� d'un stade de recherche tr�s pr�liminaire. Si les conclusions de l'�tude " One Team " ne sont pas encore rendues publiques, c'est peut-�tre parce qu'elles ne sont pas tr�s optimistes.
Une autre voie explor�e par Sean O'Keefe est celle de la privatisation de la navette. La shuttle privatization a �t� mentionn�e sans beaucoup de pr�cisions dans le projet de budget 2003 et dans diverses interventions du nouvel administrateur. Depuis l'accident de la navette Challenger en 1986, les navettes ne peuvent plus accomplir de missions commerciales. Le pr�sident Reagan n'avait pas voulu que la vie des �quipages soit risqu�e pour mettre en orbite des satellites priv�s.
La pr�sente Administration pourrait revenir sur cette loi. La privatisation de la navette pourrait se limiter au tourisme spatial, dont quelques exp�riences lucratives ont d�j� eu lieu.
Par une convergence d'�l�ments tr�s divers, l'espace semble �tre un secteur dans lequel les relations industrielles transatlantiques sont tr�s limit�es.
Tout d'abord, il n'y a pas de tradition de coop�ration entre industries spatiales am�ricaines et europ�ennes. Parce qu'ils ne souhaitaient pas voir prolif�rer les technologies balistiques, les Etats-Unis ont vu d'un mauvais ?il les efforts de mise au point d'un lanceur europ�en.. La base industrielle europ�enne s'est donc d�velopp�e de fa�on ind�pendante.
La restructuration des industries et la globalisation des �changes dans les ann�es 1990 ont entra�n� la mise en place de programmes de coop�ration dans de nombreux domaines, tels que l'automobile, la m�tallurgie (aluminium) et les hautes technologies.
Mais le domaine spatial n'a pas b�n�fici� de cette �volution. En effet, les programmes spatiaux restent marqu�s par des commandes finalement peu nombreuses et la pr��minence des march�s publics. Ceux-ci imposent en Europe la proc�dure du juste retour industriel, qui est peu favorable � l'importation de composants am�ricains. Parall�lement, les parlementaires am�ricains sont jaloux des productions r�alis�es dans leur circonscription et ne souhaitent pas les voir sous-trait�es � l'�tranger.
C'est dans le secteur des t�l�communications par satellite, que les perspectives de profit sont les plus fortes : les acteurs priv�s ont donc pris la rel�ve du secteur public pour assurer les investissements. Des coop�rations significatives, entre Loral et Alcatel, ont �t� engag�es depuis de nombreuses ann�es.
Qui plus est, les espoirs de gain technologique sont rarement suffisants pour justifier des coop�rations. Les technologies moteur de Snecma, qui ont suscit� une coop�ration avec Pratt & Whitney forment un cas particulier. Hormis cet exemple, les technologies s�lectionn�es de part et d'autre de l'Atlantique sont trop similaires pour laisser beaucoup d'int�r�t aux �changes de savoir-faire.
De m�me, du point de vue financier, la production spatiale n'est pas suffisante pour que son regroupement sur l'autre continent am�ne des �conomies d'�chelle.
Enfin, l'�ventuelle volont� des gouvernements de lancer une coop�ration internationale dans le domaine spatial, trouve son expression hors du domaine commercial et industriel. En effet, la plupart des applications spatiales sont duales, et d�s lors tr�s d�licates � organiser dans un cadre multinational. Les institutionnels choisissent plut�t des programmes scientifiques comme celui de Station Spatiale Internationale pour lancer un partenariat � signification politique.
La rigidit� des proc�dures am�ricaines d'exportation de technologies et de mat�riels sensibles est une cause suppl�mentaire de difficult� des �changes industriels. Elle tient avant tout � l'attitude des parlementaires et � l'action parfois contradictoire des lobbies. Les espoirs d'�volution dans ce domaine n'ont pas abouti jusqu'� pr�sent, mais renaissent avec chaque session parlementaire.
Les syst�mes de satellites et de lanceurs sont gouvern�s par diff�rentes proc�dures d'exportation, selon qu'ils sont consid�r�s comme des armements ou simplement des mat�riels � usage dual. Dans les ann�es 1990, plusieurs firmes am�ricaines ont �t� accus�es d'avoir transmis des technologies balistiques prot�g�es � la Chine, dans le cadre d'exportation de satellites am�ricains devant �tre lanc�s sur des fus�es chinoises Longue Marche. Le Congr�s a alors resserr� les proc�dures d'exportation, au grand dam des constructeurs de satellite am�ricains.
L'administration Bush est arriv�e au pouvoir avec le projet de faire assouplir ces proc�dures par le Congr�s, mais la session parlementaire 2001 n'a abouti � rien. La session 2002 devrait reprendre le dossier.
Aux Etats-Unis, les exportations d'armement et de mat�riel � usage dual sont gouvern�es par des syst�mes diff�rents. La loi fixe les grands principes. Des r�glements �tablissent ensuite la liste pr�cise des mat�riels consid�r�s (liste des munitions, liste des mat�riels � usage dual, ... ). Enfin, les policy directives fixent l'attitude pratique des services qui traitent des demandes. Ces derni�res ne sont pas toujours rendues publiques et peuvent m�me parfois ne pas faire l'objet d'un texte formel.
La loi ACEA elle-m�me n'est pas remise en question. Ce sont les ITAR qui font l'objet de fr�quentes modifications et de constantes critiques. Dans sa plate-forme �lectorale, le pr�sident avait indiqu� qu'il souhaitait modifier les r�glementations d'exportation, sans n�anmoins pr�ciser sa d�marche.
Les r�glements d'application, dits Export Administration Regulations, �tablissent cette liste et sont adopt�s par le D�partement du Commerce. A nouveau, une proc�dure de consultation du D�partement d'Etat et du D�partement de la D�fense est pr�vue.
Les proc�dures d'exportation de satellites forment deux cas particuliers, l'un pour les satellites de t�l�communication, l'autre pour les satellites d'observation. Dans les faits, seule la premi�re cat�gorie fait l'objet de fr�quentes exportations.
Mais en 1990, le Congr�s a souhait� renforcer la position des entreprises am�ricaines, dans une perspective de conqu�te des march�s ext�rieurs. Le pr�sident Bush a transf�r� une partie des satellites de communication sur la liste des mat�riels duaux en 1992, et le pr�sident Clinton y a port� l'ensemble de ces satellites en 1996. Leur exportation �tait d�s lors contr�l�e par le D�partement du Commerce, selon une proc�dure plus simple et plus rapide.
Dans la seconde moiti� des ann�es 1990, divers scandales ont �clat�. Les entreprises am�ricaines Loral et Hughes ont �t� accus�es d'avoir ill�galement transmis � la Chine des technologies balistiques, lors du lancement en 1996 de satellites am�ricains sur des lanceurs Longue Marche . En 1998, le Congr�s a ramen� le pouvoir d'attribution des licences d'exportation au D�partement d'Etat (Strom Thurmond Act du 17 octobre 1998) et les satellites de t�l�communication sont revenus sur la liste de munitions ITAR � compter du 15 mars 1999. Il faut noter toutefois que les transferts de technologies frauduleux �taient intervenus � l'occasion de l'exportation de satellites sous le r�gime ITAR d'avant 1992 !
La d�cision de 1998 a eu des r�percussions sur les march�s spatiaux. Compte tenu de l'ampleur politique des scandales, le service responsable au sein du D�partement d'Etat a trait� les dossiers de demande de licence d'exportation de mani�re tatillonne et extr�mement lente. Certains clients �trangers ne peuvent attendre plusieurs ann�es avant de savoir s'ils pourront acheter un satellite am�ricain et ont pr�f�r� s'adresser � d'autres fournisseurs. Cela a bien s�r g�n� les constructeurs de satellites am�ricains.
Sym�triquement, il est devenu difficile pour les entreprises �trang�res d'obtenir des contrats de lancement de satellites am�ricains. Toutefois, l'am�nagement de r�gimes sp�ciaux pour les pays Otan et les autres pays alli�s, ainsi que pour l'entreprise Arianespace, l�ve les obstacles majeurs � l'exportation de satellites am�ricains vers l'Europe et � leur lancement par l'entreprise europ�enne.
Il reste difficile pour les constructeurs de satellites am�ricains d'exporter vers le reste du Monde et les entreprises de lanceurs de ces r�gions restent p�nalis�es.
Le 3 mai 2001, Dana Rohrabacher, pr�sident de la sous-commission Espace et A�ronautique de la commission Science de la Chambre des Repr�sentants et Howard Berman, repr�sentant d�mocrate de Californie, ont introduit une proposition de loi (H.R. 1707), demandant que les licences d'exportation des satellites de communication soient � nouveau accord�es par le D�partement du Commerce.12 Plus pr�cis�ment, c'est le hardware n�cessaire � la construction de ces satellites qui devait �tre transf�r� de la liste des munitions � la liste des mat�riels duaux.
Pendant l'�t�, cette proposition est devenue un amendement � la proposition de loi visant � r�former l'exportation du mat�riel dual (Export Administration Act). La proposition de loi et son amendement se sont ensuite enlis�s dans les d�bats de fin d'ann�e.
Il n'est pas s�r qu'une telle mesure aurait b�n�fici� aux entreprises europ�ennes, car elle r�introduisait une plus large concurrence -de la part des constructeurs de satellites am�ricains et de la part des lanceurs du reste du monde- sur un march� �troit.
La question de l'exportation des satellites de t�l�communication ne devrait pas �tre soulev�e pendant la pr�sente session. La situation internationale s'est fortement modifi�e pour les Etats-Unis depuis l'ann�e derni�re et, m�me si la Maison Blanche poursuit sa r�flexion sur le sujet, l'assouplissement des proc�dures d'exportation n'est pas � l'ordre du jour.
Vers 1992, dans les premi�res ann�es qui ont suivi la fin de la guerre froide, la robuste industrie am�ricaine de l'observation spatiale a pu craindre que les agences de renseignement nationales lui commandent d�sormais moins de satellites d'observation dans l'avenir. La question de la commercialisation et de l'exportation d'imagerie et de syst�mes clef en main s'est alors pos�e.
Les satellites d'observation spatiale voient leurs exportations gouvern�es par une loi particuli�re, le Land Remote-Sensing Act (actuellement dans une version de 1992). Une Presidential Decision Directive (PDD-23) de 1994 �tablit une proc�dure distincte pour l'exportation de syst�mes clef en main et pour l'exportation d'imagerie :
Le D�partement d'Etat, apr�s consultation du D�partement de la D�fense et du D�partement du Commerce d�cide de l'exportation de syst�mes de satellite d'observation clef en main. Les satellites d'observation figurent donc sur la liste des munitions ITAR et ce, quelle que soit leur r�solution (tr�s haute pour des satellites d'observation de type militaire, ou tr�s basse pour les satellites de m�t�orologie).
Il a �t� pr�vu un temps d'introduire une distinction entre les satellites d'une r�solution sup�rieure � 10 m�tres, dont l'exportation aurait �t� autoris�e par le D�partement du Commerce et les satellites d'une r�solution inf�rieure, qui auraient �t� gouvern�s par le D�partement d'Etat, mais cette mesure n'est jamais entr�e en vigueur.
Concr�tement, il n'y a jamais encore eu de cas d'exportation de syst�mes de satellites d'observation clef en main, m�me de m�t�orologie. Les Emirats Arabes Unis avaient demand� � acheter un satellite d'observation � haute r�solution en 1992, c'est-�dire avant la PDD-23, mais la demande a �t� refus�e. Les exportations am�ricaines restent jusqu'� aujourd'hui limit�es aux satellites de t�l�communication 13.
Apr�s consultation du D�partement d'Etat (Bureau of Political Military Affairs), du D�partement de la D�fense (assistant secretary for C3-I), du D�partement de l'int�rieur (charg� des questions d'environnement) et des agences de renseignement, le D�partement du Commerce (NOAA), attribue les autorisations d'op�ration et de vente d'imagerie par les entreprises am�ricaines.
Il n'y a pas de changement envisag� pour l'instant sur ce type de proc�dures d'exportation. La Maison-Blanche a cependant mis en place un comit� de r�flexion sur l'observation spatiale et les implications de la commercialisation d'imagerie sur la s�curit� nationale. Les recommandations de ce groupe pourraient toucher aux questions d'exportation des satellites imageurs et de l'imagerie elle-m�me.