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doc-0	Le bilan énergétique de la laine de verre fait ressortir que l’énergie consommée pour sa production et son transport est au moins cent fois moindre que celle économisée pour le chauffage du bâtiment qu’elle isole. Grâce aux efforts de Recherche et Développement, les performances thermiques des laines de verre sont régulièrement améliorées et font l’objet de dizaines de brevets. Ainsi, Saint-Gobain fabrique par exemple aujourd’hui des laines de verre 20 % plus performantes que les anciennes laines standard, à épaisseur égale.
doc-1	Au 31 mars 2016, le groupe Dexia dispose d’une réserve de liquidité de EUR 14,5 milliards, dont EUR 6,6 milliards sous forme d’actifs éligibles à la Banque centrale européenne.
doc-2	opération d’échange conclue par le FCPE, la valeur liquidative de leurs parts lors de la liquidation à l’échéance du FCPE, ou dans les cas prévus par la loi lors de tout rachat anticipé avant cette date, sera égale à la somme de leur apport personnel
doc-3	Palais de justice de Paris et PPP. Bouygues Bâtiment Ile-de-France est désigné attributaire pressenti du contrat de partenariat public-privé pour le financement, la construction et l’exploitation-maintenance du futur palais de justice de Paris.
doc-4	En Corée du Sud, les dépenses locales ont enregistré une performance positive, mais les dépenses touristiques ont connu une progression plus faible en raison de l’interdiction par les autorités chinoises de certains voyages organisés.
doc-5	Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justiﬁant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signiﬁcatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
doc-6	6. 100 % des nouveaux grands projets clients avec une quantification de l’impact CO2 7. 120 000 tonnes de CO2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et fin de vie
doc-7	Le principal objectif ﬁnancier du Groupe Unibail-Rodamco est de générer des cash-ﬂows prévisibles, soutenables et en augmentation. De ce point de vue, le Groupe a, en 2008, dépassé ses objectifs. Il bénéﬁcie d’un bilan solide et d’un bon accès à la liquidité. Sa politique active de rotation du portefeuille consiste à vendre les actifs dont les perspectives de croissance sont limitées pour réinvestir dans les actifs à fort potentiel et des projets de développement.
doc-8	RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE DES ACTIVITES NON POURSUIVIES PAR ACTION (1)
doc-9	le Manuel de Gestion des Risques en ce qui concerne la sécurité, la sûreté, la santé et l’environnement, ainsi que le Manuel des Assurances (Valeo a pour politique de respecter a minima les réglementations locales en matière de sécurité et d’environnement et, dans certains cas, de se conformer à des standards plus élevés) ;
doc-10	> Fusion de Pryca et Continente en Espagne - OPA de Carrefour sur 10 % du capital de Continente.
doc-11	Partenariat avec Degrémont (Suez Environnement) pour une formation en Inde aux systèmes de gestion de l’eau Mis en place avec le ministère de l’Éducation nationale français, et l’Université de Mysore en Inde, ce projet vise à former des étudiants de niveau social modeste qui géreront l’usine de traitement de l’eau de demain en Inde et à l’étranger.
doc-12	Condition nécessaire : l’adoption d’une norme européenne sur la communication inter-véhicules et véhicule-infrastructure. Un consortium européen est en charge d’adapter la norme WiFi à la mobilité automobile (technologie Wave). Ce protocole devrait permettre non seulement d’exploiter ces échanges d’informations, mais aussi d’organiser des réseaux de proximité. On peut alors imaginer, au-delà même des prestations sécuritaires rendues accessibles par de tels réseaux, ouvrir aussi des accès à de nouveaux services.
doc-13	Les CVRs expireront, et plus aucun paiement ne sera dû au titre du Contrat de CVR, à la première des dates suivantes : (a) le 31 décembre 2020, ou (b) la date de paiement de l’Événement lié aux Ventes de Produit n°4.
doc-14	(v) s’agissant des dispositions de tout pacte d’actionnaires relatives à l’exercice des droits de vote lors des Assemblées d’actionnaires ou aux restrictions ou conditions applicables à la libre négociabilité des actions ou des obligations convertibles, (a) dès lors qu’EADS est partie au pacte d’actionnaires en question, de communiquer ces dispositions à la CNMV qui les publiera ensuite en tant qu’événement significatif ; (b) de publier ces dispositions sur le site Internet d’EADS, à moins que la Société en soit dispensée par la CNMV et (c) d’exposer le contenu de ces dispositions dans le Rapport annuel relatif à la gouvernance d’entreprise auquel il est fait référence à l’alinéa (iv) ci-dessus.
doc-15	FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE Au 31 décembre 2014, les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 243 millions d’euros (280 millions d’euros au 31 décembre 2013) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 4 324 millions d’euros (3 076 millions d’euros au 31 décembre 2013), principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique et en Allemagne.
doc-16	• autres fonds propres – Contrevaleur des biens mis dans la concession - Droits en nature des concédants ;
doc-17	❍ des synergies de clientèle aux États-Unis avec les divisions IVS et Construction, les grands distributeurs ayant également besoin de services d’évaluation de conformité pour leurs actifs immobiliers (centres commerciaux et centres de stockage).
doc-18	Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge convenables.
doc-19	Le calendrier des dates d’acquisition est composé de quatre paiements échelonnés sur deux ans : (a) 25 %, prévus en mai 2012 ; (b) 25 %, prévus en novembre 2012 ; (c) 25 %, prévus en mai 2013 ; (d) 25 %, prévus en novembre 2013.
doc-20	■ la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant : – des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres du Conseil d’Administration, – de la composition des Comités du Conseil, – de la nomination du Président, de l’Administrateur Indépendant Référent, des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II ; Le Comité prépare, avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, la relève des membres de la Direction Générale. Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe, et notamment des membres du Comité de Direction ;
doc-21	EDF a pour objectif d’exploiter un démonstrateur de ferme hydrolienne sur le site de Paimpol-Bréhat dans les Côtes-d’Armor. Ce démonstrateur, premier du genre, comprendra à terme quatre hydroliennes d’une capacité totale de 2 MW et vise à tester en conditions réelles le principe de production d’énergie à partir des courants de marée (voir section 6.4.1.2.1 (« Présentation des énergies nouvelles »)). La mise au point de la première hydrolienne se poursuit avec une nouvelle campagne de tests en mer.
doc-22	À l’exception d’American Airlines, les grandes compagnies américaines (Delta, United-Continental et US Airways, Southwest, JetBlue, Alaska Airlines ) publient de bons résultats ﬁnanciers : 3,3 milliards de dollars de résultat net cumulé pour l’année 2011 (source 14), la plupart d’entres elles étant passées par des phases de restructuration et/ou de consolidation.
doc-23	• le financement des équipements électriques et didactiques, le don de matériels invendus, 1ère génération pour les travaux pratiques, • le transfert de connaissances par la formation de formateurs, l’accompagnement à la formation de futurs entrepreneurs.
doc-24	Attribution d’actions de performance : lors de l’assemblée générale du 21 avril 2016, une résolution avait été votée permettant d’attribuer, d’une part, des actions gratuites sans condition de performance à l’ensemble des salariés du Groupe appartenant au périmètre France et, d’autre part, des actions de performance à un
doc-25	À la connaissance de la Société, aucun des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux (Président-directeur général et Directeur général délégué), au cours de ces 5 dernières années :
doc-26	• nombre de contrats à durée déterminée (CDD)/ contrats à durée indéterminée (CDI) : deux types de contrats relevant du droit du travail français ;
doc-27	Le résultat net part du Groupe 2017 bénéﬁcie d’un produit net d’impôt non récurrent de 85,5 millions d’euros lié aux évolutions de la ﬁscalité annoncées en 2017 en France et aux États-Unis. Il est rappelé qu’en 2016 le résultat net part du Groupe avait bénéﬁcié d’un produit net d’impôt non récurrent de 61,2 millions d’euros de même nature lié principalement à l’évolution de la ﬁscalité en France.
doc-28	Le Groupe s’est fixé comme objectif de réaliser des analyses de cycle de vie pour chaque nouvelle famille de véhicule. De plus, pour chaque changement technologique majeur ou innovation stratégique, une étude est réalisée, en collaboration avec des fournisseurs, afin d’apprécier les évolutions des impacts environnementaux de ces modifications. De ce fait, en 2018, les7analyses de cycle de vie couvraient 58,7 % de la flotte totale vendue (PCD et OV). La méthodologie employée pour réaliser les ACV véhicules a été certifiée lors d’une revue critique par THINKSTEP, cabinet d’expertise en analyses de cycle de vie.
doc-29	Pour compléter son offre sur le segment B, Renault poursuit la commercialisation de Clio II, sous le nom de Clio Campus, recentrée sur les versions d’entrée de gamme. Clio II est fabriquée sur le site de Novo Mesto (Slovénie) et elle est également assemblée au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine), d’Envigado (Colombie) et au Mexique dans l’usine Nissan d’Aguascalientes.
doc-30	Ces frais sont déterminés par l’application, à chaque fin de trimestre, du taux moyen de refinancement du Groupe au montant de l’encours moyen des travaux, dépenses et frais financiers.
doc-31	– Fusion de Air Liquide Technische Gase GmbH, de Air Liquide AGS GmbH et de Air Liquide Siebte
doc-32	En millions d’euros Capital Primes Réserve légale : avant répartition après répartition Réserve à la disposition des actionnaires Réserve de plus-values à long terme : avant répartition après répartition Report à nouveau : avant répartition après répartition Résultat de l’exercice : avant répartition après répartition Acompte sur dividendes Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES avant répartition après répartition
doc-33	L’accès sur fibre optique FTTH permet d’étendre l’offre de service haut débit disponible par ADSL/vDSL vers des très hauts débits descendants et remontants (100 Mbit/s et au-delà), avec une performance accrue notamment dans le délai de réponse.
doc-34	c en 2013, et pour la deuxième année consécutive, une semaine pour l’emploi des personnes en situation de handicap s’est tenue en France, au siège social, à Nanterre. Sous le thème « franchir le cap du handicap », les employés ont pu déjouer les idées reçues et les préjugés. Parmi les actions organisées : distribution d’une brochure présentant des chiffres clés et les différents types de handicap, conférence de sensibilisation au handicap, ateliers de parcours sensoriels « qu’êtes-vous capable de reconnaître en aveugle ? », ainsi qu’une exposition et un concours « Personnalités célèbres et handicap » ;
doc-35	Au-delà de ses missions traditionnelles, elle a eu le souci en 2005 d’affirmer rapidement et efficacement le rôle fédérateur de la fonction Finance chez sanofi-aventis à travers la diffusion de règles de fonctionnement claires et la mise en place d’un lien fonctionnel fort avec les responsables financiers opérationnels, dans le souci de la transparence et de la rigueur. Le système financier du Groupe est articulé autour du principe de l’identité des résultats de la consolidation statutaire et des résultats de gestion. La mise en place des outils de reporting et des processus financiers s’est effectuée au cours de l’année 2005, en intégrant les normes IFRS et la nouvelle organisation de sanofi-aventis. Un certain nombre de dispositifs ont été mis en place pour permettre d’assurer la fiabilité et l’exhaustivité de l’information comptable et financière. Les procédures constituent une part importante de ces dispositifs.
doc-36	Le chiffre d’affaires des activités de services représente 32,3 % du chiffre d’affaires et s’inscrit en hausse de 7,0 % par rapport à 2016, grâce à la bonne dynamique des freins carbone et à une plus forte contribution des services associés aux trains d'atterrissage (MRO) et aux nacelles.
doc-37	3. décide qu’au titre de la présente autorisation, le Conseil d’Administration pourra attribuer au maximum 3 % du capital de la société et que le montant des attributions des actions à émettre ou existantes s’imputera sur celui prévu à la onzième résolution de la présente l’Assemblée ;
doc-38	Depuis l’assemblée générale des actionnaires du 14 avril 2015, le Conseil est ainsi composé de 15 administrateurs, dont : ˇˇsix femmes : le taux de féminisation du Conseil est actuellement de 46 %, étant précisé que, conformément aux dispositions du code Afep-Medef, les deux administrateurs représentant les salariés n’ont pas été pris en compte pour le calcul de ce taux ; ˇˇneuf personnes considérées par le Conseil comme indépendantes (voir paragraphe 3.3.2), soit un taux de 75 % supérieur au ratio de 50 % recommandé par le code Afep-Medef ; il est précisé que, pour le calcul de ce ratio, conformément aux dispositions du code précité, les deux administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires n’ont pas été pris en compte ; ˇˇsix personnes n’ayant pas la nationalité française, soit 40 % des membres du Conseil ; ˇˇun administrateur représentant les salariés actionnaires ; ˇˇdeux administrateurs représentant les salariés.
doc-39	B) LES DÉPARTS Le taux de départ est resté stable à 17 %(2) en 2006. - Les départs naturels ont représenté, en 2006, 12,6 %(3) des départs totaux. Les départs à la retraite sont plus nombreux en Europe et aux États-Unis qu’en Asie et en Amérique latine, où les activités de SaintGobain sont d’implantation plus récente et où la population est globalement plus jeune. - Pour l’ensemble du Groupe, le taux de démission a augmenté de 0,5 point à 7,5 %(2). La majorité des Pôles sont en légère augmentation, sauf le Conditionnement qui reste stable à 4,7 %. Le Pôle Distribution Bâtiment, avec 9,9 %, même si il reste au dessus de la moyenne du Groupe, a un taux de démission relativement faible pour ce type d’activité. Ceci est dû à une politique efﬁcace de ﬁdélisation des collaborateurs, axée sur la rémunération, la formation et le suivi des carrières. En Europe centrale et orientale, en Asie émergente et en Amérique latine, zones où le Groupe est plus récemment implanté, le taux de renouvellement du personnel y est structurellement plus élevé en raison de la vitalité du marché du travail. Ce constat a conduit le Groupe Saint-Gobain à développer une politique visant à ﬁdéliser ses salariés, notamment en Amérique Latine, en Pologne, en Inde ou encore en Chine grâce, en particulier, à d’importants efforts de formation et de mobilité. Un système d’ « entretien de départ » permet, en outre, de comprendre les raisons de départ des salariés. Enﬁn, le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord connaissent eux aussi un
doc-40	Cette épargne salariale a été placée pour 74 % dans des fonds communs de placement d’entreprise détenant uniquement des titres Air Liquide (54 % en obligations Air Liquide, 20 % en actions Air Liquide).
doc-41	activités : le pôle Matériaux Haute Performance qui rassemble les la recherche, des ventes, du marketing et des relations avec les
doc-42	Les modalités de cette fusion, et notamment la parité d’échange, seront soumises à l’appréciation des commissaires à la fusion et aux apports qui rendront leurs rapports préalablement à la tenue des assemblées générales extraordinaires de FINAXA et d’AXA appelées à se prononcer sur cette fusion le 16 décembre 2005.
doc-43	Les dépenses de recherche et développement représentent 75,5 millions d’euros en 2013 contre 68,7 millions d’euros en 2012. Aucune dépense de développement n’a été capitalisée sur les périodes présentées, les projets de développement ne respectant pas les critères de capitalisation (cf. note 1-C (k) – Immobilisations incorporelles).
doc-44	X le Comité des Fusions/Acquisitions qui examine les projets d’acquisitions ou de cessions en cours d’identification, de sélection, d’évaluation ou de négociation ;
doc-45	(2) Dont 19,7 millions d’euros liés à la revalorisation de l’impôt différé en France à la suite du changement de taux à horizon 2020.
doc-46	L’arbitrage est en cours et une décision ne devrait pas être rendue avant fin mars 2010.
doc-47	2030 traduisent le modèle d’Entreprise, le modèle de marque et la place centrale que Danone accorde à la confiance pour créer de la valeur durable sur le long terme. Ces neufs objectifs structurent le cadre stratégique de l’entreprise.
doc-48	Instruments financiers Titres de participation non consolidés Disponibilités et valeurs mobilières de placement Autres immobilisations financières Emprunts obligataires Pool bancaire (Groupe Lexel) Titres à durée indéterminée Autres dettes
doc-49	Les autres normes, interprétations et modiﬁcations aux normes applicables après 2016 ne devraient pas avoir d’impact signiﬁcatif sur les états ﬁnanciers consolidés du Groupe.
doc-50	Ainsi, en Amérique latine, Renault a établi grâce à ses filiales et son réseau d’importateurs des contacts avec de nombreux clients, tels que FEDEX ou les Postes nationales, dans la majorité des pays. Des premières concrétisations ont vu le jour, notamment en Colombie, en Uruguay ou encore au Brésil. Renault a par exemple conclu un partenariat avec l’énergéticien brésilo-
doc-51	La variation en 2013 résulte principalement de l’appréciation de l’euro par rapport à la devise brésilienne.
doc-52	Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de nombreuses années des Plans d’Épargne Entreprise ; ainsi, les salariés ont-ils le choix pour affecter les sommes leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation entre des investissements dans des fonds communs de placement et des investissements dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe : la SICAVAS Eiffage 2000 ou les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) créés pour recueillir les souscriptions des salariés à des augmentations de capital qui leur ont été réservées (cf. répartition du capital et des droits de vote).
doc-53	Ce rapport a été élaboré avec la contribution de la Direction de l’Audit Interne, du Secrétariat Général et de la Direction Financière. Il a été présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration.
doc-54	La marge brute du premier semestre 2015 est ressortie en hausse à 33,5 % contre 33,4 % au premier semestre 2014, malgré une baisse du chiffre d’affaires et une augmentation des charges de capacités inutilisées. Plus précisément, la marge brute du premier semestre 2015 a bénéficié d’effets de change favorables, après couverture, du mix produit et d’efficiences opérationnelles.
doc-55	internes extra-financiers à moyen terme et a aussi l’ambition d’aider ses clients à répondre à leurs propres enjeux et objectifs RSE par des solutions innovantes. Cette vision est au cœur de Digital Transformation Factory d’Atos.
doc-56	6 527 368 actions au cours de l’année 2015 pour un montant total de 551 millions d’euros (ce montant ne
doc-57	Au quatrième trimestre de 2010, sanofi-aventis enregistre un chiffre d’affaires de €7 395 millions, en hausse de 0,5% à données publiées. L’effet favorable des variations monétaires atteint 6,4 points, attribuable essentiellement à l’affaiblissement de l’euro par rapport au dollar américain, au yen japonais, au réal brésilien et au dollar australien. A taux de change constants et en tenant compte des variations de périmètre (essentiellement la consolidation de Chattem), le chiffre d’affaires se replie de 5,9%. Hors variation de périmètre et à taux de change constants, le chiffre d’affaires du quatrième trimestre recule de 7,1% et de 2.4% hors ventes de vaccins contre la grippe pandémique comptabilisées au T4 de 2009.
doc-58	La dépréciation des comptes clients et des prêts reflète la meilleure estimation du Groupe du risque inhérent à l'actif concerné. La dépréciation est déterminée en prenant en
doc-59	qualité de censeur avec effet à l’issue de l’assemblée générale du 21 avril 2016 pour une période de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2020 qui approuvera les comptes de l’exercice 2019.
doc-60	à la somme de 8 600 000 dollars US (soit 7 617 360 euros), représentant 2 ans de rémunération brute (fixe
doc-61	Le taux plafond calculé à partir de la référence TEC 30 s’établit à 4,6 % au 31 décembre 2015.
doc-62	Ainsi qu’il est mentionné plus haut, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil d’Administration à annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre des articles L225-209 et suivants du Code de Commerce (autorisation d’acquisition qui a fait l’objet du paragraphe [4.9] du présent rapport) et ce dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois.
doc-63	Le montant des cotisations versées à ce titre par votre Société en 2011 s’élève à 63 953 euros.
doc-64	Le Comité d’audit est actuellement composé de M. Jean Charest, Président du Comité, Mmes Claudine Bienaimé et Véronique Morali et de M. André Kudelski. Au cours de l’année 2016, le Comité est passé de trois à quatre membres avec l’arrivée de M. André Kudelski. Sur les quatre membres, trois membres dont le Président sont indépendants : Mme Claudine Bienaimé et MM. Jean Charest et André Kudelski. Du fait de leurs parcours professionnels, les quatre membres du Comité disposent de compétences particulières en matière financière et comptable. M. Jean-Paul Morin est l’expert permanent du Comité.
doc-65	En pourcentage du chiffre d’affaires du sous-ensemble Orange France, les coûts d’acquisition et de fidélisation diminuent pour passer de 11,9 % en 2002 à 10,9 % en 2003. Le succès rencontré par la politique de migration des clients prépayés vers les contrats se reflète en France par la baisse du taux de résiliation des clients sous contrats. Ainsi, le taux de résiliation, en France, passe de 21,6 % en 2002 à 18,3 % en 2003.
doc-66	Il n’existe pas de dispositions spécifiques relatives aux restrictions ou interventions des administrateurs sur les opérations sur les titres de la société.
doc-67	La création de cette joint-venture a généré un écart d’acquisition de 28 millions de dollars, soit 21 millions d’euros.
doc-68	distribuer de façon ﬁable une énergie électrique de qualité dans les bâtiments qu’ils soient d’usage résidentiel, tertiaire ou industriel. Ils permettent également d’assurer la protection des sources d’énergie renouvelable.
doc-69	Instruments ﬁnanciers hors bilan Caps de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt (1) Swaps de devises (2) Contrats de change à terme et swaps de change Options de change Swaptions TOTAL
doc-70	À travers 17 chapitres, cette charte définit les normes de comportement applicables aux activités du Groupe et expose certaines lignes directrices pour les décisions que les salariés du Groupe peuvent être conduits à prendre sur divers sujets d’ordre éthique : •• Adhésion de Michelin aux grands principes (Pacte mondial
doc-71	En novembre 2014, les parties ont abouti à une transaction globale mettant fin au litige. Le 19 décembre 2014, l’accord transactionnel conclu entre les parties a été soumis à une procédure de notiﬁcation des actionnaires et a été déposé au Tribunal aﬁn d’obtenir l’approbation formelle du juge. Le 20 mai 2015, ce dernier a rendu sa décision approuvant la transaction et mettant fin à la procédure. La Cour supérieure de Los Angeles a également mis ﬁn, le 26 juin 2015, à l’action initiée devant elle par Todd Miller.
doc-72	liées à l'infrastructure et à l'environnement logiciel dans lequel où les paiements sont encaissés, ou entre le moment où les
doc-73	L’objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette par des swaps, des future rate agreements ou en le limitant par des caps, pour une durée liée à celle des passifs financiers à couvrir.
doc-74	L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 avait introduit une clause statutaire permettant à la Société de demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, la nationalité, l’année de
doc-75	Le Groupe a réalisé une plus-value immobilière significative en cédant un immeuble dans Paris pour 68 millions d’euros (43 millions d’euros nets d’impôt) ; il a enregistré également une plus-value de cession de titres Eurazeo pour 20 millions d’euros (19 millions d’euros nets d’impôts). À la suite de cette opération, le taux de détention de Crédit Agricole S.A. dans Eurazeo a été ramené à 14,8 %.
doc-76	Dans le domaine des réseaux, Enedis dispose d’un programme R&D dont l’un des axes est : « Concevoir une gestion des systèmes locaux qui facilite l’intégration des EnR et le Développement durable ». Il vise en particulier au développement de solutions permettant d’augmenter la capacité d’intégration de nouveaux producteurs sur le réseau de distribution.
doc-77	En tant qu’opérateur aérien, le Groupe est émetteur de dioxyde de carbone. Depuis 2012, il est soumis au système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (SEQE-UE ou encore EU-ETS en anglais pour European Union Émission Trading Scheme)
doc-78	• structure du capital : cf. section 7.3.1 page 288 du Document de Référence qui présente la répartition du capital et des droits de vote et le pourcentage du capital et des droits de vote détenu par les principaux actionnaires ;
doc-79	ECPAT (End Child Prostitution, Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes) : AccorHotels combat dans ses hôtels l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans le cadre du partenariat entretenu depuis 2001 avec ECPAT International, une organisation non gouvernementale internationale composée de 77 organisations implantées dans plus de 70 pays.
doc-80	Au 31 décembre 2016, l’encours du nominal de cet emprunt s’élevait à 700 millions d’euros venant à échéance à plus d’un an.
doc-81	Le deuxième tableau de répartition du revenu ci-dessous permet d’observer d’une part les évolutions des grands marchés que sont l’Europe et l’Amérique du Nord pour Publicis Groupe.
doc-82	X le Secrétariat Général de Capgemini Service, entité assurant le fonctionnement et le support de Capgemini SE.
doc-83	GDF SUEZ Tour T1 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche 92930 Paris La Défense
doc-84	Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 – Information sectorielle, les secteurs retenus ci après pour présenter l’information sectorielle ont été identifiés sur la base des reporting internes, notamment ceux suivis par le Comité de Direction, constitué des principaux décideurs opérationnels du Groupe.
doc-85	Les investissements opérationnels bruts s’élèvent donc à 551 millions d’euros en 2014, en diminution de 18 % par rapport à l’exercice précédent. Ils se répartissent comme suit :
doc-86	■■ L’Arrondi en Caisse a été mis en place pour la première fois en France par Franprix, un dispositif qui permet aux clients d’arrondir leur ticket de caisse à l’euro supérieur au profit d’une association. À fin 2013, l’arrondi était déployé dans 137 magasins, au profit notamment de la Croix-Rouge.
doc-87	Conformément aux principes internationaux (cf. note 1.F.), ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple. Quel que soit le profil de décaissement de ces loyers, la charge totale en résultant est linéarisée sur la base d’indices du type indice Construction INSEE en France. Certains de ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique commerciale française de neuf ans avec notamment l’objectif de protéger Accor contre l’absence de propriété commerciale reconnue dans certains pays. Les engagements de loyers non actualisés s’analysent comme suit au 31 décembre 1996 :
doc-88	•• taux annuel moyen de croissance des ventes nettes du Groupe (en valeur), comptant pour 33,3 % ;
doc-89	Au 31/12/2008, le Groupe bénéficiait d’une trésorerie disponible de 1 793,2 millions d’euros (dont 51,0 millions d’OPCVM détenus à des fins de transaction et 73,7 millions d’euros d’instruments financiers) et de facilités de crédit confirmées non utilisées de 954,9 millions d’euros, dont 200,8 millions d’euros arriveront à échéance au cours de l’année 2009. Nous anticipons que les besoins de fonds du Groupe seront couverts par la trésorerie disponible, les flux opérationnels et l’utilisation éventuelle des facilités de crédit existantes. Par ailleurs, le Groupe n’exclut pas de refinancer en 2009 une partie de sa dette par un recours aux marchés de capitaux de dette à court et/ou long terme, si les conditions de marché sont favorables.
doc-90	98,77 % et de 103,6 %, ce qui en fonction du poids relatif de chaque élément donne un résultat
doc-91	En comparable, la zone EMEA (1) (45,1 % du chiffre d’affaires consolidé de Puma au 31 décembre 2010) a vu ses ventes diminuer de 3,1 % sur l’exercice 2010 ; la tendance s’est bien améliorée au quatrième trimestre, en croissance de 9,8 %. Cette zone a été plus spécifiquement affectée par la forte réduction des ventes promotionnelles et par la restructuration du réseau de magasins en propre. Les ventes de Textile et d’Accessoires ont correctement progressé mais l’activité a été plus difﬁcile en Chaussures. Depuis le début de
doc-92	En 2010, les besoins de formation interne ont été réduits, suite au gel des embauches, à la réduction des effectifs et à l’optimisation de l’offre de formation.
doc-93	(a) Dassault Systèmes SE a versé à Tanneguy de Fromont de Bouaille chacun des éléments de rémunération figurant dans ce tableau au titre de ses fonctions salariées de Directeur des ventes, industrie des biens de consommation et distribution. M. de Fromont de Bouaille, désigné administrateur représentant les salariés le 24 juin 2016 par la CFE-CGC Aéronautique, Espace et Défense, organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections des titulaires au Comité d’Entreprise, n’a pas perçu de jetons de présence au titre de ce mandat, puisque Dassault Systèmes SE a directement versé, en 2017, à la CFE-CGC les jetons de présence 2016 destinés à l’administrateur représentant les salariés.
doc-94	Au 31 décembre 2010, comme au 31 décembre 2009, les tests ponctuels menés sur les goodwills, en application de la procédure décrite en Note 9, n’ont donné lieu à la constatation d’aucune perte de valeur significative.
doc-95	■ le partenariat s’est aussi traduit dans des groupes de travail de haut niveau : réunion sur demande du Commissaire européen au commerce (K. de Gucht) en janvier 2011 sur les positions à prendre en réaction à la crise des terres rares (Renault et le BRGM invités parmi 20 participants), nomination par le Ministère de l’industrie (COMES) à la présidence (Renault) et vice-présidence (BRGM) d’un groupe de travail chargé de remettre rapport et recommandations sur l’identiﬁcation des besoins de l’industrie française en matières stratégiques, participation en tant qu’intervenants au Forum franco-allemand sur les matières premières (octobre 2011).
doc-96	• des branches d’activités à déroulement court (short-tail), qui, parce qu’elles assurent une meilleure vision prospective des activités, ne créent pas le même niveau de risque sur les résultats futurs et limitent la difﬁculté de calculer les résultats futurs et les provisions nécessaires associées aux activités à déroulement long (long-tail) exposées au contentieux et à l’inﬂation des sinistres ;
doc-97	(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ou d’une filiale)
doc-98	Début 2016, le Comité a analysé les différentes composantes de cette rémunération et a constaté le résultat des critères de performance applicables.
doc-99	Emprunts obligataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts, dettes auprès des établis. de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Découverts, concours bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes financières diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe et associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes fournisseurs et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat taxes sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dettes fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes s/ immobilisations et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits constatés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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