id
stringlengths
20
20
url
stringlengths
60
60
nature
stringclasses
2 values
titrefull
stringlengths
8
1.19k
numero
stringlengths
0
16
nature_delib
stringclasses
15 values
date_texte
stringdate
1979-07-12 00:00:00
2025-03-20 00:00:00
date_publi
stringdate
2011-04-07 00:00:00
2025-04-02 00:00:00
etat_juridique
stringclasses
5 values
contenu
stringlengths
0
129k
quality_signals
stringlengths
38
47
CNILTEXT000034010736
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010736.xml
DECISION
Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3)
DR-2016-500
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010739
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010739.xml
DECISION
Décision DR-2016-503 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’analyse de la valeur pronostique des TILs (tumor-infiltrating lymphocytes) dans le cancer du sein triple négatif positif traité par chimiothérapie à base d’Anthracycline. (Demande d’autorisation n° 1867990)
DR-2016-503
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010740
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010740.xml
DECISION
Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687)
DR-2016-504
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010737
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010737.xml
DECISION
Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502)
DR-2016-501
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010738
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010738.xml
DECISION
Décision DR-2016-502 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769v1)
DR-2016-502
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010711
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010711.xml
DECISION
Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri, destiné à la prise en charge des patients tout au long de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 916537)
DR-2016-475
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010712
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010712.xml
DECISION
Décision DR-2016-476 autorisant BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude (taurus) de tolérance post-amm (pass), internationale, prospective, ouverte, multicentrique et non-interventionnelle qui a pour objectif d'étudier les schémas thérapeutiques hebdomadaires de prophylaxie dans la pratique clinique standard chez les patients hémophiles modérés ou sévères préalablement traités recevant du kovaltry en prophylaxie de routine. (demande d’autorisation n° 916540)
DR-2016-476
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010713
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010713.xml
DECISION
Décision DR-2016-477 autorisant Centre Hospitalier régional d'Orléans à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une sur la masse musculaire et le niveau d'activité physique chez le sujet âgé (demande d’autorisation n° 916557)
DR-2016-477
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010714
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010714.xml
DECISION
Décision DR-2016-478 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la douleur et place de la péridurale thoracique dans le traumatisme thoracique, intitulée « Athina » (Demande d’autorisation n° 916153)
DR-2016-478
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010715
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010715.xml
DECISION
Décision DR-2016-479 autorisant TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude exploratoire de faisabilité de la production et de caractérisation d’Ovasave en vue de valider le procédé de production avant utilisation lors des études cliniques chez des patients atteintes de la maladie de Crohn, intitulée « Ovan » (Demande d’autorisation n° 916567)
DR-2016-479
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010716
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010716.xml
DECISION
Décision DR-2016-480 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE EN PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation du retentissement fonctionnel de l’hypertension artérielle pulmonaire (l’HTAP) et de la gêne liée aux symptômes de l’HTAP, intitulée « The PAH-DBOQ » (Demande d’autorisation n° 916231)
DR-2016-480
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010717
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010717.xml
DECISION
Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Pred-Inclus » portant sur la prédiction du potentiel d'inclusion des centres investigateurs dans les essais cliniques par un transcodage standardisé des critères de sélection et l'interrogation des bases de données PMSI. (Demande d’autorisation n° 916272)
DR-2016-481
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010718
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010718.xml
DECISION
Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du statut cognitivo-émotionnel dans la douleur chronique liée au cancer. (Demande d’autorisation n° 916295)
DR-2016-482
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010719
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010719.xml
DECISION
Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3)
DR-2016-483
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010731
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010731.xml
DECISION
Décision DR 2016-495 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche dont l’objectif principal est d’évaluer la circulation de Bordetella Pertussis dans les pays à revenu faible et modéré. (Demande d’autorisation n° 916576)
DR-2016-495
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010720
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010720.xml
DECISION
Décision DR-2016-484 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation après prescription de l’évolution de l’activité physique des patients consultant en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916411)
DR-2016-484
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010732
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010732.xml
DECISION
Décision DR-2016-496 autorisant ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION,AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dans l’allogreffe haplo-identique de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’hémopathies lymphoïdes en rechute ou réfractaires. (Demande d’autorisation n° 916552)
DR-2016-496
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010733
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010733.xml
DECISION
Décision DR 2016-497 autorisant l’Hôpital Saint-Louis (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux synthétique d'évènements thromboemboliques et hémorragiques survenant au cours de la période peropératoire chez les patients traités au long cours avec des AOD et des AVK et subissant une intervention chirurgicale stomatologique. (Demande d’autorisation n° 916573)
DR-2016-497
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010734
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010734.xml
DECISION
Décision DR-2016-498 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance de l’incidence des cancers par profession et secteur d’activité (SICAPRO). (Demande d’autorisation n° 915514)
DR-2016-498
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010721
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010721.xml
DECISION
Décision DR-2016-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplinaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578v5)
DR-2016-485
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010722
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010722.xml
DECISION
Décision DR-2016-486 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’échantillons biologiques de personnes infectées par le virus Ebola pour évaluer la performance d’un test diagnostic rapide, intitulée « Ebodiag » (Demande d’autorisation n° 916594)
DR-2016-486
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010724
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010724.xml
DECISION
Décision DR-2016-488 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la cinétique et l’écologie des infections génitales par les papillomavirus humains (HPV) chez les jeunes femmes, intitulée « Papclear » (Demande d’autorisation n° 916448)
DR-2016-488
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010723
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010723.xml
DECISION
Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459)
DR-2016-487
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010725
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010725.xml
DECISION
Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SACHA » portant sur la surveillance des accidents hémorragiques sous antithrombotiques. (Demande d’autorisation n° 913313v2)
DR-2016-489
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010726
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010726.xml
DECISION
Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635)
DR-2016-490
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010727
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010727.xml
DECISION
Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596)
DR-2016-491
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010728
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010728.xml
DECISION
Décision DR-2016-492 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « ARTOME » : évaluation médico-économique de la radiothérapie adaptative pour diminuer la xérostomie dans les carcinomes localement avancés de l'oropharynx. (Demande d’autorisation n° 916415)
DR-2016-492
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010729
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010729.xml
DECISION
Décision DR-2016-493 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et le suivi de patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) traités par Nivolumab dans le cadre de l’ATU. (Demande d’autorisation n° 916457)
DR-2016-493
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010730
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010730.xml
DECISION
Décision DR-2016-494 autorisant la société THEOBS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer à évaluer l'évolution de l'observance (thérapeutique et hygiéno-diététique) et à identifier les facteurs permettant de l'améliorer. (Demande d’autorisation n° 916544)
DR-2016-494
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010700
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010700.xml
DECISION
Décision DR-2016-464 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENNES-ONCOMIP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 914371v1)
DR-2016-464
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010701
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010701.xml
DECISION
Décision DR-2016-465 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’encadrement de la communication et des attitudes des médecines réanimateurs envers les proches de patients en situation de fin de vie, intitulée « Cosmic-Eol » (Demande d’autorisation n° 916291)
DR-2016-465
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010702
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010702.xml
DECISION
Décision DR-2016-466 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769)
DR-2016-466
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010703
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010703.xml
DECISION
Décision DR-2016-467 autorisant la société LASER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur la myosite sporadique. (Demande d’autorisation n° 915654v1)
DR-2016-467
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010705
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010705.xml
DECISION
Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « AZITHRO » portant sur l’intérêt de la poursuite de l’azithromycine en continu chez les patients atteints de mucoviscidose au-delà de 2 ans. (Demande d’autorisation n° 916038)
DR-2016-469
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010706
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010706.xml
DECISION
Décision DR-2016-470 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative à la surveillance épidémiologique en milieu du travail, portant sur l’inclusion d’actifs relevant du régime social des indépendants, intitulée « COSET-RSI » (Demande d’autorisation n° 911471 v1)
DR-2016-470
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010707
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010707.xml
DECISION
Décision DR-2016-471 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l'exposition à la pollution de l'air et au bruit liée au comportement individuel de transport, intitulée MOBILISENSE. (Demande d’autorisation n° 916266)
DR-2016-471
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010704
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010704.xml
DECISION
Décision DR-2016-468 autorisant la société LASER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur les cancers du rein et du sein, le diabète, la fibrillation atriale, la polyarthrite rhumatoïde, l’accident vasculaire cérébral et la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915654v2)
DR-2016-468
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010708
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010708.xml
DECISION
Décision DR-2016-472 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du lymphome du MALT pulmonaire, intitulée « Pumalt » (Demande d’autorisation n° 916174)
DR-2016-472
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010709
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010709.xml
DECISION
Décision DR-2016-473 autorisant la société YEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil des physio-marqueurs associés au phénotype de fragilité de personnes âgées de 65 ans et plus, mesurés en vue réelle par un kit d’objets connectés d’auto-mesure, intitulée « FRAILTEST1 » (Demande d’autorisation n° 916446)
DR-2016-473
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010710
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010710.xml
DECISION
Décision DR-2016-474 autorisant Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche prospective des patients obèses adultes et pour lesquels une intervention bariatrique est envisagée. (Demande d’autorisation n° 916531)
DR-2016-474
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010735
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010735.xml
DECISION
Décision DR-2016-499 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v7)
DR-2016-499
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010741
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010741.xml
DECISION
Décision DR-2016-505 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROBA-PD » portant sur le pronostic de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 916243)
DR-2016-505
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010743
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010743.xml
DECISION
Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères. (Demande d’autorisation n° 914514v1)
DR-2016-507
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010742
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/07/CNILTEXT000034010742.xml
DECISION
Décision DR-2016-506 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédisposants au transfert inaproprié au département des urgences des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPAHD). (Demande d’autorisation n° 915638)
DR-2016-506
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010603
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010603.xml
DECISION
Décision DF-2016-1861 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des salariés d'une solution logicielle et de la prestation de service correspondante pour la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893761v1)
DF-2016-1861
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010604
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010604.xml
DECISION
Décision DF-2016-1862 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (demande d’autorisation n°1906573v1)
DF-2016-1862
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010605
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010605.xml
DECISION
Décision DF-2016-1863 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter l’identité des employeurs successifs des anciens salariés en conformité avec les obligations légales imposées afin d’éviter les conflits d’intérêts sur les notations (demande d’autorisation n°1879373v0)
DF-2016-1863
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010606
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010606.xml
DECISION
Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support utilisateur et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1999809v0)
DF-2016-1864
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010607
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010607.xml
DECISION
Décision DF-2016-1865 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1942266v0)
DF-2016-1865
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010641
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010641.xml
DECISION
Décision DF-2016-1899 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931646v0)
DF-2016-1899
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010642
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010642.xml
DECISION
Décision DF-2016-1900 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931648v0)
DF-2016-1900
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010643
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010643.xml
DECISION
Décision DF-2016-1901 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931648v0)
DF-2016-1901
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010609
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010609.xml
DECISION
Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement des commandes et des frais généraux (demande d’autorisation n°1943030v0)
DF-2016-1867
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010608
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010608.xml
DECISION
Décision DF-2016-1866 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des services abonnements vendus par Darty (demande d’autorisation n°1942299v0)
DF-2016-1866
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010610
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010610.xml
DECISION
Décision DF-2016-1868 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie des données liées à la digitalisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1942678v0)
DF-2016-1868
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010611
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010611.xml
DECISION
Décision DF-2016-1869 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des intérimaires (demande d’autorisation n°1942942v0)
DF-2016-1869
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010675
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010675.xml
DECISION
Décision DF-2016-1973 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des formations Corporate (demande d’autorisation n°1945615v0)
DF-2016-1973
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010676
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010676.xml
DECISION
Décision DF-2016-1974 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1945615v0)
DF-2016-1974
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010677
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010677.xml
DECISION
Décision DF-2016-1975 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1945615v0)
DF-2016-1975
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010678
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010678.xml
DECISION
Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs au sein du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2016380v0)
DF-2016-1976
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010613
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010613.xml
DECISION
Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de liste et de partage de lien par les internautes (demande d’autorisation n°1941656v0)
DF-2016-1871
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010612
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010612.xml
DECISION
Décision DF-2016-1870 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1942811v0)
DF-2016-1870
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010614
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010614.xml
DECISION
Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959489v0)
DF-2016-1872
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010615
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010615.xml
DECISION
Décision DF-2016-1873 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959478v0)
DF-2016-1873
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010616
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010616.xml
DECISION
Décision DF-2016-1874 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global du traitement des ressources humaines par la maison-mère (demande d’autorisation n°1953102v0)
DF-2016-1874
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010645
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010645.xml
DECISION
Décision DF-2016-1903 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931642v0)
DF-2016-1903
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010644
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010644.xml
DECISION
Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931648v0)
DF-2016-1902
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010646
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010646.xml
DECISION
Décision DF-2016-1904 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931642v0)
DF-2016-1904
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010647
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010647.xml
DECISION
Décision DF-2016-1905 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931642v0)
DF-2016-1905
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010648
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010648.xml
DECISION
Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0)
DF-2016-1943
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010649
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010649.xml
DECISION
Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976459v0)
DF-2016-1946
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010679
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010679.xml
DECISION
Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)
DF-2016-591
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010680
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010680.xml
DECISION
Décision DF-2016-644 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données par l'équipe finance pour le remboursement effectif des frais exposés par les salariés (demande d’autorisation n°2002139v0)
DF-2016-644
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010681
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010681.xml
DECISION
Décision DR-2016-445 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du produit XOLAIR dans le traitement de l’urticaire chronique spontané, intitulée LUCIOL. (Demande d’autorisation n° 916340)
DR-2016-445
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010617
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010617.xml
DECISION
Décision DF-2016-1875 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux en matière de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1953102v0)
DF-2016-1875
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010618
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010618.xml
DECISION
Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)
DF-2016-1876
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010619
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010619.xml
DECISION
Décision DF-2016-1877 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1961341v0)
DF-2016-1877
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010651
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010651.xml
DECISION
Décision DF-2016-1948 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976909v0)
DF-2016-1948
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010650
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010650.xml
DECISION
Décision DF-2016-1947 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976939v0)
DF-2016-1947
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010653
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010653.xml
DECISION
Décision DF-2016-1950 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976628v0)
DF-2016-1950
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010654
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010654.xml
DECISION
Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0)
DF-2016-1951
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010652
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010652.xml
DECISION
Décision DF-2016-1949 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976705v0)
DF-2016-1949
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010682
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010682.xml
DECISION
Décision DR-2016-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la mesure de la réserve coronaire pour guider la revascularisation myocardique chez les patients pris en charge pour infarctus du myocarde avec plusieurs lésions coronaires, intitulée « Flower-Mi » (Demande d’autorisation n° 916343)
DR-2016-446
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010655
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010655.xml
DECISION
Décision DF-2016-1952 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976457v0)
DF-2016-1952
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010656
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010656.xml
DECISION
Décision DF-2016-1953 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance(demande d’autorisation n°1976453v0)
DF-2016-1953
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010657
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010657.xml
DECISION
Décision DF-2016-1954 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976463v0)
DF-2016-1954
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010683
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010683.xml
DECISION
Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome du compartiment abdominal et les anévrismes de l’aorte rompus – étude dénommée « SCA-AAR ». (Demande d’autorisation n° 916368)
DR-2016-447
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010684
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010684.xml
DECISION
Décision DR-2016-448 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sevrage tabagique chez les apprentis, intitulée RESIST. (Demande d’autorisation n° 916010)
DR-2016-448
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010685
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010685.xml
DECISION
Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764)
DR-2016-449
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010686
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010686.xml
DECISION
Décision DR-2016-450 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs de résistance aux chimiothérapies et thérapies innovantes dans le lymphome à cellules du manteau, intitulée « Refract-Lyma » (Demande d’autorisation n° 916043)
DR-2016-450
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010687
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010687.xml
DECISION
Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)
DR-2016-451
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010688
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010688.xml
DECISION
Décision DR-2016-452 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON-BLANCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients vus pour tentative de suicide dans les services d’accueil d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 915637)
DR-2016-452
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010689
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010689.xml
DECISION
Décision DR-2016-453 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la consultation du RNIPP et du Cépi-DC pour déterminer le statut vital et les causes de décès des personnes interrogées dans le cadre de la vague 6 de l’enquête SHARE. (Demande d’autorisation n° 916064)
DR-2016-453
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010690
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010690.xml
DECISION
Décision DR-2016-454 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie en fin de séjour en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 916074)
DR-2016-454
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010658
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010658.xml
DECISION
Décision DF-2016-1955 autorisant la société SOFTBANK ROBOTICS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel et de gestion des détachés en mobilité intra-groupe (demande d’autorisation n°1971087v0)
DF-2016-1955
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010659
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010659.xml
DECISION
Décision DF-2016-1956 autorisant la société EDF ENERGIES NOUVELLES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°1976553v0)
DF-2016-1956
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010660
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010660.xml
DECISION
Décision DF-2016-1957 autorisant la société NEXTPERFORMANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1975633v0)
DF-2016-1957
Autorisation de transfert
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010692
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010692.xml
DECISION
Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)
DR-2016-456
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010693
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010693.xml
DECISION
Décision DR-2016-457 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire sur la maladie de Gaucher, la maladie de Fabry, la Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et la maladie de Pompe. (Demande d’autorisation n° 913401v2)
DR-2016-457
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0
CNILTEXT000034010691
texte/cnil/CNIL/TEXT/00/00/34/01/06/CNILTEXT000034010691.xml
DECISION
Décision DR-2016-455 autorisant la société VANESSA MAHUREL au nom et pour le compte de la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques obtenus avec le système de valve EDWARDS INTUITY Elite chez des patients nécessitant un remplacement de valve aortique. (Demande d’autorisation n° 916213)
DR-2016-455
Autorisation de recherche
2016-12-31
2017-02-09
VIGUEUR
{"character_count": 0, "word_count": 0