PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY LUNDI 16 JANVIER 2023 Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 16 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe, à 20h45, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

16/01/2023

http://www.ville-saint-ay.fr/userfile/fichier-telechargement/1698228833-PV---Conseil-Municipal-16-01-2023.pdf

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2023 PROCES VERBAL L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 18h30 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, salle Choisilles, sous la présidence de Monsieur le Président, Antoine TRYSTRAM.

25/01/2023

https://www.gatine-racan.fr/wp-content/uploads/2023/03/proces-verbal-25-01-2023.pdf

Date de mise en ligne de l’acte : 02/ 02/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE) 27 16 3 19 Nombre de Conseillers en exercice Présents Procurations Votants N° 2023 1 1 L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 23 janvier à 18 H 00, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE. Date convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2023

02/02/2023

https://www.ville-mazeres.fr/IMG/pdf/2023_1_1.pdf

Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 PROJET DE TERRITOIRE 2022 - 2030 Publié le 26/01/2023 ID : 074-247400567-20230119-2023_05-DE

26/01/2023

https://www.fier-et-usses.com/cms_viewFile.php?idtf=99450&path=deliberation-2023-5-annexe.pdf

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2023

16/01/2023

https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=17579&path=2023-01-16-Proces-verbal-du-Bureau.pdf

SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

27/02/2023

https://www.dinan-agglomeration.fr/content/download/22870/298979/version/1/file/D%C3%A9lib%C3%A9rations_Conseil_Communautaire_27_f%C3%A9vrier_2023.pdf

Reçu en préfecture le 13/02/2023

13/02/2023

http://www.villeneuve-tolosane.fr/ad_attachment/Conseil_Municipal/2023/8.02.2023/DEL-2023-006_Débat d'orientation budgétaire 2023_acteTampon.pdf

Vu par Nous, Michaël DAMIATI, Maire de Crosne, le 7 février 2023, Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

07/02/2023

http://crosne.fr/data/1c-Procès-verbal du CM 7-02-2023.pdf

Reçu en préfecture le 16/02/2023

16/02/2023

https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/2023/02/DELBU2023-02-012-CESSION-TERRAIN-SAINT-LOUP-PABU-tampon.pdf

Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Reçu en préfecture le 22/02/2023 Publié le 22/02/2023 ID : 030-200066918-20230216-C2023_01_01-DE

22/02/2023

https://www.ales.fr/wp-content/uploads/2023/04/Conseil-de-Communaute-du-16-fevrier-2023.pdf

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2023 Le secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation,

13/02/2023

https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=18005&path=2023-02-13-Proces-Verbal-du-Bureau.pdf

D —® Bastides en Haut-Agenais Périgord Communauté de communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE PV arrêté en séance du 9 mars 2023 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocation légale, s'est réuni le 2 Février 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Vivien Commune de SAINT EUTROPE DE BORN sous la présidence d'Auguste FLORIO. Date de convocation : 26 Janvier 2023

09/03/2023

https://www.ccbastides47.com/wp-content/uploads/2023/03/CCBHAP-PV-arrete-Conseil-2-fevrier-2023.pdf

Commune de BOISMORAND Séance du 09 février 2023

09/02/2023

https://www.legiennois.fr/images/3-Boismorand/CR_09_f%C3%A9vrier_2023.pdf

NZ COMPTE RENDU N°02/2023 SSiUef] COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESENTS : L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, le Bureau du Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni à 17h30, à la salle Noëll à Saint-Cyprien, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Président.

15/02/2023

https://www.sudroussillon.fr/images/Actes_Isabelle/2023/COMPTES_RENDUS_BUREAUX/PV_du_15-02-2023.pdf

Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 15 février, à 19 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis au centre socio-culture] à Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M. BURLAUD, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Titulaires présents : MMES AUBAILLY, CHARBY, DUPUY, JACQUIN-SALOMON, JOUNEAU, MORVAN, PIERRE, PINCZON du SEL (arrivée à 20h15}, QUERE, RADUGET, SENGEL, SOUPIZET, SZWIEC, TOUZET, WOZNIAK, MM. BAÏLLARD, BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, BURLAUD, CHAMPAGNE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL, MONIJOIN, PELLETIER, RICHARD, TALLAN. Suppléants présents : MME GIBAULT, M. COUSIN. Absents excusés : MMES DAUGER-MALEPLATE, JOUIN, GARCIA, HUE. Pouvoir : M. ANDRIAU à MME DUPUY. M. BEDOUILLAIT est désigné secrétaire de séance

15/02/2023

https://www.comcomabc.fr/wp-content/uploads/2023/04/PROCES1.pdf

Envoyé en préfecture le 17/02/2023 Reçu en préfecture le 17/02/2023

17/02/2023

https://www.rosnysousbois.fr/wp-content/uploads/2023/02/ca.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 COMPTE RENDU Le premier décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

16/02/2023

https://www.ville-cachan.fr/images/5-CACHAN_CITOYENNE/5-1Vie-municipale/Conseil-municipal/PV_CM/2023/CR_16_02_23.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023. L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

20/02/2023

https://www.puygouzon.fr/wp-content/uploads/2021/05/7-Procs-verbal_20230220.pdf

AR Prefecture 082-218200798-20230206-D13 2023 02 06-DE Reçu le 08/02/2023 Publié le 08/02/2023 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE # COMMUNE DE LABASTIDE SAINT-PIERRE me REGISTRE DES DELIBERATIONS Labastide DU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE SEANCE DU 06 FEVRIER 2023 L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 06 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Coude Général des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2023. PRÉSENTS : Monsieur Jérôme BEQ, Maire, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Monique BUFFAROT, Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry HAMELIN, Adjoints, Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués, Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES, Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT

08/02/2023

http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/DELIB_13-02-2023.pdf

VILLE DE SEVRAN Département de la Seine-Saint-Denis COMPTE RENDU INTÉGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FÉVRIER 2023 Arrondissement du Raincy Canton de Sevran L’an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran Présents BLANCHET Stéphane BERNEX Brigitte MERIGUET Dominique BACH RUSSO Safia CHANTRELLE Laurent BENAMMOUR Mériem BACON Jean-François JACQUART Ludovic MEKKI Chérifa CHAUVET Claude DA SILVA Elodie jusque 00h00 BASTARAUD Sébastien MABCHOUR Najat à partir de 19h24 Excusés ayant donné procuration LIBERT Arnaud RATNATHURAI Ziromi PERRAN Dominick ETIENNE Walnex ARAB Dalila KOUYATE Hawa BOREL YERETAN Stéphanie JOUS Sullivan PEDRAZO Jennifer BAILLON Jean-François DA SILVA Elodie YILDIZ Umit MOULINNEUF Serge à partir de 19h30 ROUSSEL Danièle BOITTE Gilles BATUAMBA Ivette VELTHUIS Asaïs CEPRANI Eric PRUNIER Gérald CHERIGUENE Abdelouaheb PEDRAZO Jennifer LARDIC Stéphan WAVELET Manuel GAUTHIER Raymond à partir de 19h42 CAMARA Mariama LOUJAHDI Brahim MOILIME Hassanata BAILLON Jean-François jusque 23h50 BRAIHIM Marwa à partir de 19h27 CAMARA N'Na Fanta GEFFROY Philippe AGUIRREBENGOA Carole HAMDAOUI Naïma CORDIN Olivier SAKI Mireille JOUS Sullivan jusque 23h08 donne procuration à donne procuration à donne procuration à donne procuration à donne procuration jusque 23h50 à donne procuration à donne procuration à donne procuration à partir de 23h08 à donne procuration à partir de 23h50 à donne procuration à partir de 23h50 à donne procuration à partir de 00h00 à CORDIN Olivier JACQUART Ludovic HAMDAOUI Naïma CAMARA N'Na Fanta BAILLON Jean-François CAMARA Mariama AGUIRREBENGOA Carole SAKI Mireille CHANTRELLE Laurent GAUTHIER Raymond BASTARAUD Sébastien Excusés et absents Mme VELTHUIS Asaïs est désigné secrétaire de séance (La séance est ouverte à 19 h 16, sous la présidence de Monsieur le Maire de Sevran, Stéphane Blanchet.) M. le Maire.- Bonsoir à tous. Avant d’entamer notre ordre du jour, Mesdames et Messieurs les Élus, mes chers collègues, je souhaiterais commencer ce Conseil municipal en rendant hommage à Neda. Neda, âgée de 51 ans, vivait avec son compagnon et son fils dans un hôtel social à Sevran et a été victime hier d’un féminicide. S’il ne nous appartient pas de commenter l’enquête en cours, ce crime est déjà le dix-septième féminicide en France en 2023. Le terme de féminicide est très important parce qu’il souligne le caractère systémique des meurtres de femmes en lien avec une culture de la domination masculine. C’est le dix-septième féminicide et ce décompte macabre n’a pas fait changer la situation. Les associations, les services de l’État, de secours, de police et de justice manquent toujours de moyens. Je vous propose, mes chers collègues, de respecter une minute de silence pour Neda mais aussi pour toutes les victimes de féminicides. (Debout, l’Assemblée observe une minute de silence pour Neda et pour toutes les victimes de féminicides.) M. le Maire.- Je vous remercie. Je tiens à vous informer, par ailleurs, qu’une marche silencieuse sera organisée en hommage à Neda le lundi 6 mars à 18 h 00, à l’initiative de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, qui a pris contact avec nous dans la journée. Nous vous communiquerons ultérieurement le déroulé de cette marche silencieuse pour que vous puissiez participer -si vous êtes disponibles- à ce moment qui sera important pour nous toutes et tous. Sur un tout autre sujet, sans transition je vous prie de m’en excuser, qui concerne un Sevranais sur 10, je souhaite vous informer des relations entre le bailleur LogiRep, les Amicales de locataires et ses locataires. Il y a près d’un mois, j’ai rencontré LogiRep qui venait présenter auprès de moi mais aussi auprès d’autres élus, des objectifs de travaux de réhabilitation de son patrimoine. À cette occasion, le bailleur m’a indiqué qu’il comptait mettre en place un dispositif dit de la troisième ligne de quittance, ce qui revient pour nous à augmenter les loyers, pour financer une partie des travaux de réhabilitation. Il m’a aussi indiqué avoir réalisé une consultation ou une concertation ce n’est pas bien clair. La Ville n’a jamais été associée à cette consultation ou concertation et, d’ailleurs, je n’ai pas eu de résultats très clairs pour moi. J’ai aussitôt opposé un refus au recours à la troisième ligne de quittance et ai demandé que les travaux de réhabilitation ne soient pas soumis à cette condition. J’ai prévenu le bailleur que dans ces conditions, je n’étais pas favorable à l’organisation d’une réunion avec les locataires sans avoir pu travailler avec leurs représentants en amont. J’ai ensuite rencontré à nouveau LogiRep et ai finalement obtenu que la troisième ligne soit suspendue et que les travaux réalisés le soient sans son recours. Je tiens à rappeler que cette réhabilitation est ambitieuse pas seulement sur les cités hautes et les cités basses, mais aussi sur Rougemont Charcot. La semaine dernière, j’ai rencontré la CLCV et l’AFOC pour les informer et leur proposer une réunion de travail avec LogiRep afin de faire un point sur la réhabilitation du patrimoine et la gestion des problèmes du quotidien dont le chauffage et les charges liées. J’ai adressé un courrier à l’attention des locataires de LogiRep concernant ces avancées. Les Amicales de locataires, la CLCV et l’AFOC sont d’accord sur le principe de la réunion avec LogiRep, préalable à une réunion plus large. 1 Je crois qu’effectivement c’est la bonne méthode de travail et c’est un message que je veux adresser ce soir à l’ensemble des bailleurs : la concertation avec les locataires doit se faire en nous tenant informés et chacun doit être clair sur son positionnement. La Municipalité et moi-même avons toujours été opposés à la troisième ligne de quittance et encore plus dans le contexte actuel. Monsieur Bastaraud, vous souhaitez intervenir ? M. Bastaraud.- Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Ce qui se passe avec LogiRep illustre bien tout ce que nous ne voulons pas et ce sur quoi nous travaillons depuis des mois, à la suite des différents séminaires de travail que nous avons eus avec la majorité, à savoir engager un dialogue permanent et utiliser le pouvoir de la Ville pour mettre autour de la table toutes les parties prenantes du logement. Cela n’empêche pas la Collectivité, ce qui a été le cas et démontré par M. le Maire, d’être ferme et exigeante. L’objectif est de pouvoir être dans un rapport d’exigences bien évidemment, de faire en sorte qu’il y ait une dynamique, une logique, une mise en mouvement pour accompagner toutes les transformations qui sont nécessaires, à Sevran, sur du parc immobilier qui malheureusement est vétuste à de nombreux endroits et nous le disons souvent ici, nous en avons bien conscience. Ce qu’il s’est passé avec le choix de LogiRep ne va pas dans le sens de la réunion que nous avons tenue avec l’ensemble des Amicales de locataires, début décembre, pour préparer une charte justement du logement social, ni dans le sens de la Conférence des bailleurs que nous avons organisée dans la foulée forts de ce travail avec les Amicales de locataires. Nous avons donc été très étonnés de cette posture et de cette démarche, et du fait que la votation telle qu’ils ont souhaité la mettre en œuvre ne mettait pas l’ensemble des habitants en état de comprendre et de décider de ce qui allait se passer sur ces résidences. Le bailleur a posé aux locataires le fait soit de voter pour la réhabilitation et donc la troisième ligne de quittance, soit de ne pas voter pour la réhabilitation s’ils ne souhaitaient pas de troisième ligne. Or, il n’y a aucune obligation du bailleur de mettre en place une troisième ligne de quittance dans le cadre des réhabilitations, surtout quand il y a des subventions via l’ANRU. D’où notre incompréhension. Un travail est engagé. Les Amicales de locataires, M. le Maire l’a dit, ont été rencontrées. Je voulais terminer en disant qu’il nous faut être très vigilants parce qu’effectivement, nous le savons, le travail est engagé sur la réhabilitation, particulièrement sur ce site-là puisque cela concerne les cités hautes. Mais nous savons que les cités bases ne sont pas intégrées à l’ANRU et qu’il y a une volonté du bailleur, puisqu’il nous a sollicités, pour avoir une réhabilitation en fonds propres. Il nous faut donc être exigeants et fermes vis-à-vis du bailleur, sans pour autant être dans des postures qui rompent le dialogue parce que lorsqu’on n’a pas les bonnes postures vis-à-vis de ces interlocuteurs, ce sont les habitants qui en pâtissent. Lorsqu’on confond « exigence » et « fin de non-recevoir », ce sont les habitants qui subissent et c’est pourquoi nous sommes très vigilants. Cela ne nous empêche pas, je le redis et terminerai sur ce point, d’être fermes sur nos exigences aux côtés des locataires. M. le Maire.- Je vous remercie. Monsieur Jous ? M. Jous.- Bonsoir à tous. Cela me fait sourire, même si le sujet n’a rien de drôle, car cela fait des années que nous alertons sur les conditions d’habitation de nombreux Sevranais et notamment ceux qui appartiennent au parc immobilier de LogiRep. Cela fait des années que nous bataillons pour que leur dignité soit a minima respectée. Or, pour beaucoup d’entre eux, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas parce que pendant toutes ces années où nous avons dénoncé, vous avez été très laxistes sur le sujet et en ne cessant de répéter que ce sont des partenaires avec qui il faut conserver de bonnes relations etc. C’est encore le sens des propos de M. Bastaraud ce soir. On entend un peu de fermeté, etc. Ouais ! 2 Il faut savoir que cette troisième ligne, comme vous l’avez dit Monsieur Bastaraud, c’est quelque chose qu’on a soulevé parce que le lundi 30 janvier 2023 il y a eu une réunion à ce sujet à la Maison de quartier Edmond-Michelet, à laquelle n’était présent aucun élu de votre majorité. Certains prétendront qu’ils n’étaient pas au courant de l’organisation de cette réunion. Nous, les associations, Amicales de locataires, associations de défense des locataires avons mobilisé plus de 200 personnes ce soir-là et ce n’est pas pour rien. Cette troisième ligne est le fruit d’une manipulation -je le dis et suis en phase avec ce que je dis- de la part de LogiRep envers les locataires. Ils ont envoyé un questionnaire, une pseudo-consultation pour savoir si les locataires étaient pour les travaux et donc l’instauration de cette troisième ligne, ou contre cette troisième ligne et contre les travaux. À aucun moment il n’y avait ce choix de dire : nous sommes pour les travaux et contre la troisième ligne. Et comme vous le précisiez Monsieur Bastaraud, rien n’oblige le bailleur à imposer cette troisième ligne aux locataires. Il existe certes un texte de loi qui l’autorise, mais il ne l’impose pas. Il est hors de question que ce soient des locataires qui financent en partie la rénovation d’un parc immobilier privé, qui plus est lorsque le bailleur réalise un chiffre d’affaires de 300 M€. C’est inconcevable. Monsieur le Maire, vous avez reçu des alertes à ce sujet de la part des Amicales de locataires. Récemment, je vous ai aussi déposé un courrier en mairie pour vous dire qu’il fallait réagir parce qu’au-delà de cette troisième ligne, s’il y a eu autant de monde à cette réunion, c’est parce que les gens en ont ras-le-bol. Ils n’en peuvent plus. Je le répète, certaines personnes depuis le début de l’hiver n’ont pas eu de chauffage, avec des coupures pendant trois, quatre voire cinq semaines. C’était encore le cas cette semaine aux Érables. Visiblement, vous occultez que les Érables c’est aussi LogiRep. Dans le courrier que vous avez distribué, vous dites que vous voulez parler des problématiques récurrentes, mais les Érables c’est aussi LogiRep. Si vous venez dans ce quartier, aujourd’hui c’est « Verdun » : il y a des tranchées partout. Tout est creusé dans tous les sens. J’habite aux Érables, nous n’avons pas de chauffage ou très peu. Toute la semaine, nous n’avons quasiment pas eu d’eau chaude encore. On dirait que cette petite bourgade des Érables n’existe pas, parce que dans les réunions de concertation que vous souhaitez mettre en place -un peu tardivement-, en réaction peut-être à cette mobilisation des habitants, les Érables n’y figurent pas. Pourtant, il y a une association aujourd’hui qui défend les locataires aux Érables, qui s’appelle le Collectif Solidarité Habitat, qui s’est déclarée auprès du bailleur et nous attendons d’avoir une réunion. Même si je sais qu’il y aura certains freins à la mise en place de la reconnaissance d’une Amicale de locataires envers cette association parce que, oui, je la préside et que cela dérange, aujourd’hui nous sommes contents et fiers de constater que cette mobilisation aboutit à ce courrier, à cette mobilisation de la Mairie. Monsieur Bastaraud, vous pouvez sourire et dire que vous vous étiez déjà pris bien en avance, mais la Mairie avait déjà été alertée par l’Amicale de locataires sur cette troisième ligne. Je tiens à saluer le courage et la solidarité de tous les habitants des cités basses, des cités hautes et des Érables qui se sont mobilisés pourtant un lundi soir à 18 h 00, en masse. Et ce soir-là, ce qui a été convenu avec les responsables de LogiRep, ce n’est pas qu’il y ait des réunions qui se fassent en catimini mais que cette réunion soit reportée à une date ultérieure, dans un espace plus grand, en présence des locataires et des élus de la majorité, notamment vous Monsieur le Maire en tant que premier magistrat de la Ville. Les habitants de ces quartiers m’ont demandé de vous dire que cette réunion doit se tenir. Ils souhaitent aujourd’hui être parties prenantes de cette réunion, de ces échanges parce qu’il en va de leur quotidien et de leur dignité. Il se pose encore beaucoup de problématiques à l’heure actuelle, qui ne sont pas résolues. 3 Je le répète, si nous en sommes là encore aujourd’hui c’est parce que LogiRep, comme un bon nombre de bailleurs sur la ville de Sevran, agit depuis des années en toute impunité. Les outils administratifs voire judiciaires, qui sont à la disposition de la Municipalité, ne sont quasiment jamais utilisés de manière juste et efficace. Comme je le disais à de nombreuses reprises, le dialogue c’est bien, mais à un moment cela suffit il faut passer aux actions. Les habitants sont quand même contents qu’il y ait cette mobilisation et que la volonté soit partagée par la Municipalité de mettre un terme à cette mascarade de la troisième ligne. Cependant, ils ne souhaitent pas être mis sur le côté. Certes, ils ont des représentants à travers les amicales mais les habitants aujourd’hui ont des choses à dire au bailleur parce que ses représentants ne sont jamais présents sur site et c’est pour cela que ce soir-là ils étaient aussi nombreux. Ils ont souhaité que cette réunion puisse être reportée parce que, certes, on leur parle d’une rénovation et bien entendu qu’elle est nécessaire et importante. Quand on voit la quantité de moisissures dans les appartements, le nombre de fuites, les problèmes de canalisation mais aussi de chauffage, il faut forcément qu’à un moment donné ce soit rénové. Mais les habitants voulaient parler de leur quotidien : c’est cette maman qui a un nourrisson de trois mois, qui n’a pas de chauffage ou encore cette personne âgée qui n’a pas d’ascenseur, ou qui a des problèmes respiratoires mais qui vit avec de la moisissure, qui en plus n’a pas de chauffage. Ce sont toutes ces personnes qu’il faut prendre véritablement en considération. Aujourd’hui, nous entendons des beaux discours, avec des courriers qui sont boîtés à la veille du Conseil municipal. Nous allons nous en contenter, mais ce n’est pas suffisant et il faut aller beaucoup plus loin que cela. La courtoisie avec les bailleurs, cela suffit. Ils ne respectent pas la dignité. Comme je le disais, la charte ne changera rien parce que la loi est déjà intransigeante en la matière : le logement incompatible avec la dignité humaine, c’est un délit pénalement répréhensible. On a déjà les outils et donc il ne sert à rien de vouloir mettre un arbre pour cacher la forêt. Il faut être véritablement aux côtés des habitants et donc nous espérons que ces discours et ces courriers ne seront pas vains. Vous disiez que cette troisième ligne est suspendue. Nous ne voulons pas qu’elle soit suspendue mais complètement retirée. Je le redis, ce n’est pas aux locataires de financer une partie de la réhabilitation d’un parc privé et donc nous y serons très attentifs. Monsieur le Maire, j’attends une réponse au courrier que je vous ai adressé. J’espère que j’en aurai une. De toute façon, les habitants seront très vigilants à la suite des événements et vous pourrez compter sur eux pour se mobiliser à nouveau. M. le Maire.- Je vous remercie. Monsieur Cheriguene. M. Cheriguene.- Pour faire un peu l’historique de ce qu’il s’est passé ces derniers jours, nous avons rencontré la direction de LogiRep et son président, devant lesquels nous avons montré une fermeté par rapport à cette troisième ligne mais pas seulement. Ils ont également reconnu la mauvaise gestion de leur patrimoine et nous les avons mis devant le fait accompli. Nous n’avons pas été invités à la réunion avec leurs locataires, et c’était bien évidemment une volonté du bailleur, que la Ville ne soit pas présente parce que nous n’étions absolument pas de son côté. Nous avons encore été extrêmement durs avec ce bailleur, très fermes et je pense que le message est passé. C’est pourquoi, après cette réunion que nous avons pu avoir avec M. le Maire et la direction du bailleur LogiRep, ils ont pris l’initiative de suspendre cette troisième ligne. Il est bien évident que nous ne nous arrêterons pas là : nous avons demandé la suppression totale de cette troisième ligne. Mais rien ne nous empêche de continuer à nous battre pour une meilleure gestion du patrimoine, vous pouvez nous faire confiance à ce niveau-là. M. le Maire.- Je vous remercie. 4 Je ne crois pas que ce soit utile de répondre à cela, Monsieur Jous, on est d’accord ? Madame Mabchour. Mme Mabchour.- Bonsoir à tous. On a le sentiment que vous nous apprenez qui est le bailleur LogiRep et donc j’aimerais juste un peu rappeler l’histoire. Sur la question de réhabilitation, la cité basse, la cité haute et la Montéroise ont fait l’objet d’une première proposition de réhabilitation de la part de LogiRep, sous la fermeté de M. le Maire et de l’ensemble des élus qui ont trouvé que l’ambition n’était pas suffisante au regard notamment des charges qui resteraient, après la réhabilitation, pour les locataires. Cela fait des années que tous les projets de réhabilitation, qui ont été présentés, ont fait des allers et retours entre la Ville et le bailleur tout simplement parce qu’ils ne correspondaient pas du tout à ce que nous attendions d’un bailleur social aussi important. Je le dis d’autant plus qu’il a bénéficié du rachat de la Montéroise, vous avez raison de le dire, parce qu’il s’était engagé à faire des réhabilitations -qui ont tardé-, après un incendie. Cela a duré plusieurs années. Il a fallu retaper du poing et le lui rappeler. En tout cas, l’acquisition a été faite devant M. le Préfet, sous réserve qu’il entame des travaux de réhabilitation. Il a mis du temps à les faire, mais il les a faits. Lorsqu’il a racheté son patrimoine à Charcot, encore une fois l’acquisition de ce patrimoine a été négociée devant les services de l’État, en contrepartie d’un certain nombre de travaux au bénéfice des locataires, et notamment, parce que c’est notre préoccupation principale, réduire les charges locatives qui pèsent et qui ne sont pas du tout prises en considération dans le calcul des APL et donc aujourd’hui il faut qu’il remplisse aussi ses obligations. En ce qui concerne la cité basse, cela a été le même débat. Il n’a pas racheté le patrimoine, mais il a proposé plusieurs dossiers de réhabilitation qui, à notre sens, n’étaient pas à la hauteur des enjeux du quartier. Ils n’étaient pas à la hauteur des enjeux pour les locataires ni en termes d’insertion dans le quartier. Ils ne répondaient pas non plus à ce que nous envisagions, dans la mesure où leur réhabilitation doit être aussi en cohérence avec ce qui doit se faire sur les 35 hectares. Que vous ayez réuni 200 personnes, en toute sincérité, cela ne m’étonne pas car il y a une très forte colère sur le quartier, notamment à l’égard de ce bailleur social. Vous avez pris l’exemple de la moisissure dans un appartement. Je pourrais prendre l’exemple d’une personne dont le logement a des infiltrations d’eau depuis plus de cinq ans, et à qui on répond qu’il n’y a pas de problème. Je pourrais prendre l’exemple d’une personne qui a une place de stationnement sur un parking qui a été soi-disant réhabilité il n’y a pas si longtemps et qui est inondé, dont la voiture a été endommagée par l’entreprise chargée de refaire les travaux de ce parking. Cette personne, aujourd’hui, ne sait même plus vers qui se retourner. Elle a même reçu un mail, dans lequel on lui dit : « Il n’y a pas de problème ! Allez voir ailleurs si on y est. ». Des exemples comme ceux-là, je pense qu’autour de la table nous en avons tous et nous sommes tout autant exaspérés que les locataires. Je terminerai sur un point, qui concerne l’ensemble des bailleurs de la ville et dont beaucoup nous disent « nous attendons la réhabilitation ». Il est évident qu’un dossier de réhabilitation, c’est très long. Il y a des discussions et pas uniquement avec la Ville car une réhabilitation, ce sont aussi d’autres partenaires financiers et notamment l’État. Seulement, ces bailleurs oublient la quotidienneté et donc ils renvoient cela aux locataires : « Nous attendons la réhabilitation ». Non ! À un moment donné, il faut remettre de l’ordre dans ces bailleurs sociaux. Il y a la question aussi du quotidien. Les exemples que vous citez, ce n’est pas possible. Une réhabilitation, c’est très long et les gens habitent au quotidien dans ces appartements. 5 Ce bailleur est irrespectueux et cela ne date pas d’aujourd’hui. Il l’a toujours été, et vous avez raison de dire qu’il ne connaît pas son patrimoine. J’ai des souvenirs où c’est moi qui leur disais où se trouvait leur propre patrimoine. Oui, ce sont des gens qui sont complètement déconnectés de leur propre terrain. Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de la Municipalité, de son Maire, de ses Élus, de sa représentativité démocratique et d’un principe fondamental de notre système républicain et je ne trouve pas cela bien. Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de l’État parce que la cité basse est toujours inscrite dans l’ANRU 2 et on imagine quelque chose tout seul dans son coin. En plus, on veut le faire valider sous des conditions encore plus oppressantes d’un point de vue financier auprès des locataires. Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis des locataires. Oui, nous sommes conscients de tout cela et il faut continuer à agir. Affirmer que nous n’avons jamais rien fait, je le prends un peu à titre personnel. Ce n’est pas la première fois que nous avons des soucis avec ce bailleur, avec des rappels de charges qui étaient immenses, parfois insupportables et insurmontables pour les locataires. Oui, c’est avec les Amicales de locataires, avec les locataires qui n’étaient pas forcément dans une amicale ou dans un collectif que nous nous sommes battus, et nous avons obtenu des remboursements et même des effacements de rappels de charges. Ce n’est pas un problème nouveau, que nous suivons et que nous poursuivrons par la suite. Mais encore une fois, le bailleur doit être respectueux, respectueux, respectueux de tout le monde. M. le Maire.- Je vous remercie. Monsieur Cordin. M. Cordin.- Merci, Monsieur le Maire. Ici, on est en train de parler d’un bailleur en particulier mais je pense que le problème va se poser à peu près avec tous les bailleurs. Nous avons un véritable problème à Sevran. Depuis le début de la mandature, on passe notre temps à leur voter des garanties d’emprunt pour des millions et des millions d’euros. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas le chiffre total. On leur fait beaucoup de cadeaux, avec des exonérations de taxes pour qu’ils puissent améliorer le quotidien des habitants. Nous nous retrouvons dans une situation où finalement ils prennent mais ne donnent rien. C’est pourquoi je voudrais vous proposer ce soir que nous fassions un moratoire sur ces garanties d’emprunt jusqu’à ce qu’ils aient signé la fameuse charte -qui n’est pas encore en place-, et que l’on arrête de leur faire bénéficier d’exonérations de taxes pour des choses qu’ils ne font pas. C’est une décision à prendre. Je pense que chacun ici est mécontent de la façon dont cela se passe avec les bailleurs et donc il s’agirait de bouger un peu. Nous avons ce moyen de pression, autant l’utiliser. M. le Maire.- Je vous remercie. Monsieur Jous, si on peut conclure ce débat ? M. Jous.- Oui, ce sera rapide. Madame Mabchour, comme vous dites si cela fait cinq ans que cela dure, c’est parce qu’il y a bien des insuffisances quelque part et un service d’Hygiène aujourd’hui qui a des moyens pour faire en sorte que cela ne dure pas cinq ans. Je voulais remercier M. Cheriguene pour ses précisions, et vous avez dit quelque chose de très important : le bailleur a reconnu le manque d’entretien de son patrimoine immobilier. Cela a donc causé un préjudice aux locataires et tous les locataires devront, par conséquent, être réparés dans leurs préjudices et obtenir des dommages et intérêts pour tout ce qu’ils ont subi depuis ces années. 6

14/02/2023

https://www.ville-sevran.fr/sites/default/files/001_-_ag_-_02_-_proces-verbal_du_conseil_municipal_du_14_fevrier_2023.pdf

* REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL Acosé de récepion en prefeciure JET BI AT CIS 7-2002-000.DE Date de teciransr ssion : 21022023 ee pee æ ae de recenton créfecture : D'HALCCES EXTRAIT DU REGISTRE DES _ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ERMONT DE LA COMMUNE D'ERMONT SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00 OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen N°2023/020 Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35 (la condidtion de quorum est de 18 membres présents). Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN. Présents : M. Xavier HAQUIN, Maire M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD) Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY) Déposée en Sous-Préfecture le : 24102123 Publiée le: 54152123 Délais et voies de recours : Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).  Délibération N° 2023/020 OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et L. 2241-1 et suivants qui disposent notamment que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toutes cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vu de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issu d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ; VU l'avis de la Direction immobilière de l’Etat en date du 22 février 2022 ; VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 7 février 2023 ; CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire des biens à usage d’habitation (pavillons), sis 46 à 52 rue du Général Decaen, actuellement implantés sur le socle foncier du groupe scolaire Alphonse DAUDET, parcelle cadastrée section AM n° 504, d’une contenance de 12 026 m?, CONSIDÉRANT le projet de plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert PICOT MERLINI le 24/01/2023 qui fera l’objet de l'établissement d’un document d’arpentage ; CONSIDÉRANT le descriptif du bien suivant : Superficie de Surface Surface au Section Adresse terrain habitable totale sol total AM | Pavillon de type 4 sis 46 rue du | 504p Général Decaen 450 m° environ 72,89 m°? 93,82m | CONSIDÉRANT que cet immeuble a fait l’objet d’un déclassement et désaffection du domaine public par délibération n° 2023/019 du Conseil municipal du 17 février 2023 ; CONSIDÉRANT ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; CONSIDÉRANT qu’il ne convient pas de faire supporter à la Commune des charges foncières devenues sans objet ; CONSIDÉRANT le rapport de diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat amiante, constat de risque d’exposition au plomb CREP, installation électrique, installation gaz, diagnostic de performance énergétique, loi Carrez, rapport de l’état relatif à la présence de termites, état des risques et pollutions) en date du 12 juillet 2022 ; CONSIDÉRANT que la ville a négocié dans le cadre d’une vente de gré à gré ce bien au prix de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000 euros) hors frais de notaire, compte tenu notamment des travaux de rafraichissement des sols et des murs à prévoir, et des travaux d'isolation,  Délibération N° 2023/020 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la cession du bien à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen, parcelle cadastrée section AM n° S04p, d’une contenance d’environ 450 m? appartenant à la Ville ; AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à cette cession ; FIXE le prix de cession à TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000 euros) hors frais de notaire ; INDIQUE la désignation de l’immeuble à céder : Pavillon sis 46 rue du Général Decaen : À détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 504p, un terrain d’angle de 450 m°? environ, attenant au groupe scolaire Alphonse DAUDET, comprenant un pavillon de type 4 d’une surface au sol de 93,82 m° : o Comprenant : au rez-de-chaussée une entrée, un toilette, une cuisine et un séjour ; à l’étage un palier, 3 chambres et une salle de bain avec toilette ; une dépendance aménagée au rez-de-chaussée. FIXE les modalités de cession comme suit : = La destination future du bien devra être maintenue à usage d’habitation ; * La vente sera passée sous forme d’acte notarié. DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ; DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRI, ou toute autre personne de l’office notarial EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ; DIT que la recette est inscrite au budget communal. Xavier HAQUIN  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise Pôle des opérations de production Division des missions domaniales 5 avenue Bernard Hirsch CS 20104 95010 Cergy-Pontoise Téléphone : 01-34-41-10-70 Mél. : | [email protected] | POUR NOUS JOINDRE : Affaire suivie par : Mong Tuyen DO Téléphone : 01 34 41 10 70 Réf. : 2021 95219 87824 Vos Réf. : demande DS n° 6880671 AFFAIRE SUIVIE PAR : MME LEGRESY LAURE FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE 5 AVENUE BERNARD HIRSCH 95010 CERGY-PONTOISE A Cergy, le 22 février 202 AVIS DU DOMAINE Sollicité par la ville d'Ermont 1- Service consultant : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme 2- Date de la demande d'avis: Demande d'avis du domaine du 25 novembre 2021. Réf : demande DS n° 6880671 Affaire suivie par MME LEGRESY LAURE COMPLÉMENT D'INFORMATION TRANSMIS LE 11 FÉVRIER 2022. 3- Propriétaire : la commune d'Ermont 4- Objet : Avis sur la valeur vénale d'un bien immobilier en vue d'une cession sous le régime de la copropriété. 5- Description sommaire de l'immeuble compris dans l'opération : ERMONT : 46 Rue du Général Decaen / angle boulevard de Cernay cadastré section AM 504 pour 12 026 m°? (socle foncier du groupe scolaire Alphonse Daudet). A détacher un terrain d'angle de 430 m? environ, avec un pavillon de type T4 d'une surface habitable de 95,35 m? et 1 place de parking extérieure. il est attenant au groupe scolaire Alphonse Daudet, construction du début des années 1980. 6- Situation locative : logement occupé par une institutrice (COP jointe : logement de fonction, à titre gratuit). Estimation en valeur libre d'occupation  7- Réglementation d'urbanisme : Classement en zone U23 (habitat collectif) au PLU en vigueur 8- Détermination de la valeur vénale actuelle : Valeur vénale : 380 000 € 9- Condition et durée de validité de l'avis : L'évaluation contenue dans le présent avis n'intègre pas les coûts éventuels de mise en conformité avec les législations sur l'amiante, le plomb, les insectes xylophages ou les terrains pollués. L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans un délai d'un an ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, voire les conditions du projet étaient appelées à changer. Pour la directrice départementale des finances publiques, le responsable de la division des missions domaniales Chollet Frédéric CHOLLET  }

21/02/2023

https://www.ermont.fr/fileadmin/www.ermont.fr/MEDIA/En_1_clic/Deliberations/Conseil_municipal_du_17_fevrier_2023/2023.020.pdf

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur JeanClaude GARDE, Maire. Etaient présents : Michaël DUMAS - Joël FLACHAT - Patrick FOURNEL - Jean-Claude GARDE – Gérald GONON - Fabienne MERESSE - Jean-Gérard MERLE - Damien PARET - Renaud PEURON Chantal PIGNARD – Nelly PORTERON - Marie-Thérèse THEVENET Absents excusés : Isabelle BECKER (ayant donné pouvoir à Fabienne MERESSE) - André FRANC - (ayant donné pouvoir à Jean-Claude GARDE) - Véronique POYET. Secrétaire de séance : Chantal PIGNARD 1) Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité 2) Délibération n° 2023-02-10/01 : Décision modificative n°2 Vu la délibération n°44 pour la validation du lancement de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire de Loire Forez Agglomération lors du conseil communautaire du 13 décembre 2022, Monsieur le Maire explique les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et la commune d’ARTHUN. Il est demandé au conseil municipal de désigner deux élus référents et un référent technique. Les élus référents communaux auront la charge d’assister aux instances de travail, de s’investir sur la durée dans la démarche (à minima sur la durée du mandat), d’assurer le partage de l’information, de relayer les réflexions menées lors des groupes de travail. Ils garantiront la bonne circulation de l’information entre Loire Forez Agglomération, le conseil municipal et les habitants. Le référent technique sera l’interlocuteur de Loire Forez Agglomération pour les questions administratives et logistiques pour l’organisation des réunions, l’affichage des délibérations et la consultation des documents par le public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne : Monsieur Gérald GONON, 1er adjoint et Monsieur Renaud PEURON, 4ème adjoint : référents communaux Madame Céline BERGER, secrétaire de Mairie : référente technique. 3) Délibération n° 2023-02-10/02 : Encaissement de chèques Monsieur le Maire rappelle le tarif pour l’insertion d’encarts publicitaires dans l’édition du bulletin municipal : - 50 € l’encart simple - 100 € le double encart publicitaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques pour la somme totale de 700 euros pour les tarifs suivants : - 50 € l’encart simple - 100 € le double encart publicitaire PV CM 10 février 2023 Page 1 4) Délibération n° 2023-02-10/03 : Réduction de l’éclairage public Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage, Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, Monsieur le Maire propose d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 22 heures à 6 heures à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle des fêtes Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’interruption de l’éclairage sur l’ensemble de la commune de 22h00 à 06h00 à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle des fêtes (armoire AA départ b) L’éclairage pourra être maintenu lors de certaines manifestations. 5) Délibération n° 2023-02-10/04 : Renouvellement d’un contrat Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de renouveler le contrat de Madame TISSEUR qui arrive à échéance au 24 mars prochain. Pour les besoins du service, il propose son renouvellement pour 20h15 avec une durée d’un an. Le Conseil Municipal ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ; Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide- la modification à compter du 25 mars 2023 d’un emploi permanent d’agent des écoles dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20h15 hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu que la commune compte moins de 1000 habitants pour le bon fonctionnement des services. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle sur un même emploi et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

10/02/2023

https://arthun.fr/wp-content/uploads/sites/436/2018/08/1.-PV-CM-10-fevrier-2023.pdf

Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 Publié le CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE ANNEXES Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 Publié le ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE Rapport de présentation des ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 Conseil Municipal du mardi 28 février 2023 Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 O r i e n t a t iPublié o n sle b u d g é t a i r e s 2 0 2 3 2 ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 O r i e n t a t iPublié o n sle b u d g é t a i r e s 2 0 2 3 3 ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE Sommaire Préambule …………………………………………………………………………………………………. 4 LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE ………………………………………….. 5 L’environnement macro-économique Les mesures de la loi de Finances 2023 sur les collectivités locales La DGF des communes La fiscalité directe locale Les soutiens face à la crise énergétique Un soutien toujours conséquent à l’investissement LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 …………………………………………………………. 9 Section de fonctionnement Les charges ……………………………………………………………………………….10 Les dépenses de personnel Les charges à caractère général Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) Les subventions Les charges de gestion courante L’endettement communal Les ressources ………………………………………………………………………….. 16 Les dotations Les produits des services et du domaine Les autres impôts et taxes La fiscalité directe locale LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS ………………………………………………………………. 20 Les priorités 2023 Le financement des investissements Prévisions des investissements 2023 MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2023 ………………………………………………………………… 23 L’ANALYSE FINANCIERE ET LA NOTION DE BESOIN DE FINANCEMENT …………………… 24 Équilibre du budget Épargne de gestion Évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement PLAN PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2022-2026 …………………….…………………… 27 Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 O r i e n t a t iPublié o n sle b u d g é t a i r e s 2 0 2 3 4 ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE Préambule Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ART) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d’orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. Il participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif. Le présent rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales. L’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que : « à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :

10/03/2023

https://www.billere.fr/wp-content/uploads/2023/03/Annexes-CM-28-02-23-tampon-1.pdf

CONVOCATION Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Nous Patrick JUDALET, Maire de La Châtre, avons convoqué le Conseil Municipal pour sa réunion qui doit se dérouler le trente janvier deux mille vingt-trois à dix-neuf heures dans la Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville. - ORDRE DU JOUR - 1- Modification de la composition de certaines commissions 2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations 3- Tarifs location Château d’Ars 2024 4- Décision modificative n°2 — Budget Ville 5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau 6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE 7- Concession du Théâtre-Cinéma à PAssociation du Théâtre Maurice Sand {activité cinéma) 8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville 9- Convention d'occupation des locaux de lancien abattoir par FOREPABE 10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre 11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés) 12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien 13- Questions diverses Maire  PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2023 A 19H00 La séance commence à 19h00. Patrick JUDALET est Président de la séance. Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance. Le quorum est atteint. Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD, Catherine MENARD), Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Dorian CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Annie LABOIS. Etaient excusés : Muriel ARNAUD, Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie-Noëlle ELION, Geoffroy RAIMOND), Albane CHAULEAU. Monsieur le Maire ouvre la séance officielle. 11 demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 19 Décembre 2022. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. 1- Modification de la composition de certaines commissions 2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations 3- Tarifs location Château d’Ars 2024 4- Décision modificative n°2 — Budget Ville 5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau 6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE 7- Concession du Théâtre-Cinéma à l'Association du Théâtre Maurice Sand (activité cinéma) 8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville 9- Convention d'occupation des locaux de l’ancien abattoir par FOREPABE 10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre 11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés) 12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien 13- Questions diverses 

30/01/2023

https://www.lachatre.fr/images/common/pdf/52/pv30012023-signe.pdf

FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) RAPPORT DE PRESENTATION N°1 PREAMBULE : RAPPEL DU D.O.B. ET DES PRIORITES MUNICIPALES Le débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 31 janvier dernier, a présenté le contexte de la préparation du budget primitif 2023, largement marqué par une économie internationale fortement dégradée, sur fond de persistance de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. La traduction concrète pour les populations est la forte hausse des prix, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, sans que les revenus ne permettent de compenser cette inflation. Dans ce contexte, les aides de l’Etat envers les collectivités territoriales sont à ce stade très modestes, ce que les associations d’élus ont largement contesté et qui a dicté la campagne de mobilisation en cours des Balnéolais pour obtenir plus de moyens financiers. Pour les Français, le soutien est désormais très ciblé et en fort repli pour affronter l’année 2023. En dépit de ces contraintes, le budget primitif 2023 se veut résilient au bénéfice de tous. Le financement des orientations de politiques publiques conduites par la commune reste une priorité tant sur les actions du quotidien, que sur les nouveaux projets avec la création d’équipements, la rénovation du patrimoine communal et l’orientation nette de nos investissements et de nos actions en fonctionnement en faveur de la transition écologique, l’amélioration du cadre de vie et nos politiques éducatives. Concernant la section de fonctionnement, la masse salariale constitue la dépense la plus importante, née de la volonté de l’équipe municipale d’assumer un haut niveau de service public avec des agents communaux en proximité des besoins des habitants. Bien que sans nouvelle création de poste nette, ce poste continue d’augmenter en regard des impacts de la hausse du point d’indice intervenue en juillet 2022 et des décisions internes de revaloriser le régime indemnitaire des agents pour permettre une meilleure attractivité de la commune. En complément, les crédits de fonctionnement des services sont contraints cette année du fait de l’impact de l’inflation sur le coût des services publics évalués à hauteur de 3,2 millions d’€. Cette situation inédite a nécessité de trouver environ 700.000 € d’économies pour pouvoir financer les développements de politiques publiques demandées par les habitants. Maintenir des services publics de qualité et en nombre suffisant reste un marqueur fort de l’action publique balnéolaise. Les coûts supplémentaires sont financés notamment par le développement de la commune et sa dynamique foncière (fiscalité, droits de mutation…). Concernant la section d’investissement, le Programme Pluriannuel d’Investissement traduit une année qui verra la finalisation de la construction de la maison du patrimoine, la poursuite de la rénovation et l’agrandissement du Centre Municipal de Santé et le démarrage de 3 autres projets : la construction d’un équipement polyvalent dans le quartier Nord, la rénovation de la couverture de l’école Joliot Curie et la rénovation du stade René Rousseau. Cette année encore, ces dépenses sont majoritairement financées par des ressources propres pour près de la moitié avec une part en augmentation. Elles sont complétées par des subventions à hauteur de plus de 6,9 millions d’€ et, en dernier lieu, par un recours modéré à un emprunt nouveau, à environ 5,6 millions d’€, selon le cadrage fixé. Cette stratégie permet de ne pas augmenter l’encours de la dette pour cette année de mi-mandat et préserve la capacité financière future de la commune. Le budget primitif 2023 d’un montant total de plus de 117,1 millions d’€, conjugue la nécessité de soutenir les populations notamment les plus fragiles en modérant la politique tarifaire pour tenir compte des difficultés économiques des habitants et en maintenant les aides aux plus démunis. Il permet également de continuer à intervenir sur l’intégralité des champs de politiques publiques précédemment déployés et de renforcer notre intervention sur les enjeux les plus prégnants d’aujourd’hui et de demain. EN FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s’élève à 89.794.859 € dont 8.186.242 € réservés au financement de la section d’investissement (autofinancement). Pour les seules dépenses réelles de fonctionnement, la progression de la section de fonctionnement se situe à +7,95% par rapport au budget primitif 2022, soit +6.021.136 €. Cette augmentation traduit les besoins de financement des services publics sur l’ensemble des champs de politiques publiques conduits par l’équipe municipale. Ainsi, nous pouvons noter quelques mesures qui se traduisent dans les crédits prévus au budget primitif 2023 :  Politiques éducatives : Au regard des besoins des habitants, le budget 2023 prévoit l’élargissement des financements pour l’accueil des enfants dans nos accueils de loisirs, la poursuite du développement des parcours culture, nature et citoyen sur le temps scolaire. Pour les plus âgés, l’accompagnement des jeunes via le Conseil Local de la Jeunesse et la Maison citoyenne Thierry Ehrhard seront renforcés. Le dispositif de réussite éducative porté sur le budget du CCAS disposera de moyens supplémentaires avec la création d’un poste de référent de parcours financé par l’Etat.  Transition écologique et développement durable : La transition écologique reste une ambition pour relever le défi climatique. Elle irrigue nos politiques publiques et les pratiques de notre administration. Pour 2023, le plan vélo prend son essor, pour améliorer les circulations douces et favoriser ce mode de déplacement auprès des écoles. La Ville poursuit l’installation de cours végétalisées dans les écoles. Dans le cadre d’une valorisation de la nature en ville, les jardins partagés et potagers continuent de bénéficier d’un soutien financier. Une étude sera lancée autour du projet d’un hectare d’agriculture urbaine tandis que la qualité de l’entretien des espaces verts sera rehaussée. La plantation d’arbres se poursuit dans la commune. Dans cette période de flambée des tarifs de l’énergie, la Ville préconise une plus grande sobriété énergétique, qui doit avoir aussi un impact positif sur notre environnement. C’est dans cet esprit que la géothermie va continuer de se déployer à Bagneux. De même, un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire s’engage et les partenaires de la ville – établissements scolaires, associations, sont invités à moins recourir aux déplacements en car.  Cadre de vie : L’attention au cadre de vie est une préoccupation majeure qui nécessite un soutien renforcé. Elle se traduit par un plan de 10 actions pour des améliorations concrètes et sensibles. Un marché spécifique permet ainsi d’entretenir la place des métros et d’assurer un meilleur entretien de certains points noirs dans la ville (Chemin latéral et avenue Aristide Briand). Nous décidons aussi le maintien des moyens supplémentaires importants octroyés en cours d’année 2022 sur la tranquillité publique (caméras de vidéo-surveillance), donc un impact budgétaire significatif en année pleine sur 2023. Le financement d’un chargé de commerce en lien avec la chambre de commerce et d’industrie doit aussi permettre de revitaliser certains secteurs de la ville. L’autofinancement prévisionnel à 8.195.242 € est très significatif, au-delà du niveau du budget primitif 2022. En cours d’année, le montant de l’autofinancement pourra être abondé, à l’occasion notamment du vote du budget supplémentaire avec l’affectation du résultat de l’exercice antérieur. Il s’agit d’un choix stratégique important qui permet un meilleur financement de nos investissements sans grever nos capacités d’endettement futures. 1. Les recettes de fonctionnement En matière de recettes, voici les éléments essentiels qui sont intégrés dans les propositions budgétaires :  La fiscalité locale Les taux de fiscalité sont maintenus au même niveau qu’en 2022. Ce poste de recette comprend les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la dotation compensatoire versée par l’Etat comme (suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des compensations. Son montant est projeté à 42.778.384 €. Cela représente une hausse de 8,79% par rapport au budget voté en 2022 à 2

2023

http://www.bagneux92.fr/images/1-Decouvrir/actes_admin_demat/budget/RAPPORT_BP_2023_COMMUNE.pdf

COMPTE RENDU Réunion Comité de quartier du Moulin Mardi 10 janvier 2023– 19h30 à 21h45 Étaient présents : Mme. CORNU (élue référente), M. DUPUIS (agent de la ville), Mme. BARANDON, M. DURRENBACH, Mme. GREGIS, M. MORARD, Mme. NICOLAS, Mme. PAUGET Excusés : Mme. GEOFFROY, Mme. SCOTTO, Mme. STEPANEK, Mme. NDONG Était absente : Mme. CORBEAU La réunion débute à 19H35, à la demande exceptionnelle des membres titulaires du comité de quartier du Moulin, M. DUPUIS fait office de secrétaire pour la rédaction du compte-rendu, qui sera soumis à l’ensemble des membres titulaires présents avant sa diffusion. Sur proposition de l’élue référente et de l’agent de la ville, puis après acceptation des membres titulaires du comité de quartier du Moulin, le chef de la PM (Police Municipale) et son adjointe ouvre la réunion pour un temps d’échange avec les membres du comité, duré des échanges 35 minutes. Les sujets abordés avec la PM : - À la suite des incivilités et bandes de jeunes qui occupaient de plus en plus le terrain l’année dernière, les services de la Police Municipale ont intensifié leur présence et les contrôles en coopération avec la Police Nationale, également les membres de l’AFU et sa présidente Mme. RABEAU sont pleinement impliqués dans cette coopération, depuis plusieurs semaine les choses sont redevenues à la normal, les membres du comité sont unanimes et remercies la Police Municipale et les services de la ville ainsi que les élus et M. le Maire qui, ces derniers mois, ont organisés des réunions avec les commerçants. - Les membres du comité rappellent que désormais avec le nouveau gérant du bar tabac les choses se passent bien ainsi qu’avec l’ensemble des commerçants - La Police Municipale rappelle qu’il y’a 2 caméras dans le secteur du Moulin reliées aux CSU (centre de supervision urbain), avenue d’AMBOILE et une autre proche de la BRED sur le domaine public comme pour toute caméra installée par la ville. - Les membres du comité demande s’il est possible de faire fermer plus tôt la BRED, la PM laisse savoir qu’une demande a déjà été effectué mais qu’elle a été refusée par la banque. - Les voitures tampons présentes sur le parking du Franprix jusque l’année dernière ont disparu grâce au travail commun de l’AFU, la PM, la PN (Police Nationale) et les services de la ville, les membres du comité sont satisfaits, désormais tout nouveau véhicule tampon est signalé et enlevé très rapidement. - La PM rappelle aux membres du comité que pour toute incivilité à l’intérieur de la résidence ils peuvent intervenir à la suite d’un signalement, exemple tapage nocturne, il est rappelé qu’une amende pour tapage nocturne est de 68€. Retour sur les questions du compte-rendu de la dernière réunion du 23 mars 2022 :  Demande d’abribus à triple parois et banc à chaque arrêt de la ligne (deux sens de/vers La Varenne) Sapins => Rets => Gymnase => Franprix Pour action : mairie -dans le cadre du renouvellement du marché des mobiliers urbainsEchéance souhaitée : avant Automne/hiver 2022 à confirmer Le mobilier est en cours d’installation  Bornes recharge électriques : déploiement de bornes électriques sur la commune. Six bornes déjà installées. Report et rattachement au projet de réaménagement de l’avenue des Rets à confirmerInstallation dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets.  Demande d’installation de 2 ou 3 réverbères supplémentaires au début de l’Allée des Sapins ; face à rejet des Services techniques, le Comité de quartier insiste pour que cette demande soit de nouveau évaluée et prise en compte. Quelles sont les contraintes techniques motivant rejet de la demande ? Envisager autre mode d’éclairage type énergie solaire. Installation à étudier dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets. 1.2 Etude de réaménagement de l’Avenue des Rets : Prévu dans le cadre Plan pluri annuel de la rénovation des rues (compétence Territoriale Grand Paris Sud Est Avenir) Les travaux sont prévus, à date le territoire GPSEA (Grand Paris Sud Est Avenir) n’a pas communiqué d’échéance pour le début des travaux,  Demande de déplacement des ralentisseurs installés à la demande de la copropriété aujourd’hui situés devant sorties de parking des 7 et 23 Ravel- attention contrainte des arrêts de Bus entre le 07 et le 17 Ces ralentisseurs existent depuis plus d’une quinzaine d’années et avaient été installé à la demande de la copropriété du Moulin. Leur modification/déplacement pourra se faire dans le cadre des travaux de l’avenue des Rets.  Demande d’aménagement du trottoirs côté ARIZO et demande de places de stationnements supplémentaires : Sera étudié avec GPSEA dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets. 1. Mise en place d’un miroir au niveau de la sortie de parking F dangereuse et compliquée sur l’avenue du Moulin à Vent (manque de visibilité des véhicules sortants). Suite 2ème refus des Services Techniques Municipaux , le Comité de Quartier propose de matérialiser par des lignes jaunes l’interdiction de stationner hors des emplacements prévus et souhaite verbalisation des contrevenants. Photos prises par Mr Dupuis Côté sortie Ecole du Moulin. Enfin, le Comité invite les Services Techniques à vérifier sur place la visibilité à hauteur des conducteurs. Le chef de la PM présent lors de la réunion confirme que des contraventions sont régulièrement dressées à l’encontre des contrevenants, en cas de stationnements gênants appeler la PM pour leur demander d’intervenir. M. DUPUIS va relancer les services techniques afin de voir s’il est possible de mettre des bandes jaunes pour rappeler l’interdiction de stationner qui est déjà la règle à cet endroit  Chaussée encombrée niveau du garagiste avant l'entrée de l'avenue des Rets : sécuriser la circulation des piétons – Le propriétaire du Garage a acheté une surface supplémentaire pour déporter le stationnement des voitures de sa clientèle. Cependant, nous demandons à Mme Cornu et Mr Dupuis d’intervenir afin de garantir haut niveau de vigilance concernant le stationnement des véhicules. Les membres du comité laissent savoir que la situation c’est quelque peu amélioré mais il reste encore des véhicules, notamment des livreurs, qui stationnent devant le garage de façon anarchique, M. DUPUS va retourner voir le propriétaire du garage ainsi que la PM pour solutionner ce problème. Autres sujets évoqués durant la réunion : - La hausse de la facture énergétique ces derniers mois de quasiment 1000% pour les collectivités dont la ville de Chennevières. - Les membres du comité demandent ou la ville en est avec l’alignement rue d’Amboile ? , M. DUPUIS va se rapprocher du service concerné. - Pour certains membres du comité l’avenue des Rets n’est pas suffisamment propre pour d’autres membres elle est propre, la ville va fixer un point de vigilance par rapport à cela. - L’agent de la ville rappel que lorsqu’un problème est constaté par les membres du comité il n’est pas nécessaire d’attendre les réunions pour le faire remonter, ils peuvent solliciter directement M. DUPUIS ou Mme. CORNU. Questions posées avant la réunion : Y a-t-il report de certaines dépenses d'investissement et priorisation des dépenses. Certaines villes éteignent l'éclairage public de minuit à 5 h (récemment vu à Pau lors d'un week-end) Y a-t-il d'autres mesures du même ordre ? Y a-t-il des projets de géothermie sur le territoire et des choix de chauffage des nouveaux bâtiments ? Réponses :

10/01/2023

https://chennevieres.com/fileadmin/Democratie_locale/Fichiers-Democratie_locale/Reunion_CQ_Moulin_10_01_2023.pdf

Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques Service Travaux des Assemblées Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 (en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales) Nombre légal de membres au Conseil municipal 49 Nombre de présents 45 Nombre de procurations 4 Nombre de votants 49 Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 25 janvier 2023 à l’Hôtel de ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles, D’UNE PART a adopté les délibérations : n°2023-001 Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention pour un montant de 19 855€ au titre du dispositif Fonds Métropolitain de l’Innovation Numérique (FMIN) de la Métropole du Grand Paris pour le projet municipal « Gestion des Relations Usagers ». à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de versement de la subvention de 19 855 € versée par la Métropole du Grand Paris en faveur du projet de gestion des relations usagers. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération. n°2023-002 Désignation de représentants, titulaires et suppléants, de la Commune pour siéger dans les Conseils d’administration des établissements du second degré de Champigny-sur-Marne. à l’unanimité des suffrages exprimés 38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN) 11 abstentions, dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY DECIDE de désigner comme représentant de la Commune au sein du conseil d’administration du nouveau collège Nelson MANDELA : M. Jean-Claude FORHAN COMPLETE la délibération n°2020-087 du 23 septembre 2020 en tant qu’il est procédé à la désignation des représentants-suppléants de la Commune au sein des conseils d'administration des autres collèges implantés sur le territoire communal Représentants de la ville COLLEGES /LYCEES TITULAIRES SUPPLEANTS Collège Lucie Aubrac (- 600 élèves) Wilfrid BASTIN Aurore THIROUX Collège Elsa TRIOLET (-600 élèves) Léon NGANDE Alain CHATAUD Collège Willy RONIS (+600 élèves) Delphine BERTRAND Philippe BOULAY Collège Paul Vaillant COUTURIER (+600 élèves) Jacqueline BENAHMED Sabrina ABCHICHE Collège Rol TANGUY (+600 élèves) Alain CHATAUD Marie PARLOUAR Collège N. Mandela Jean-Claude FORHAN Saphir AKKOUCHE n°2023-003 Budget primitif 2023 – Budget principal Ville à l’unanimité DECIDE de procéder par un vote unique, à titre d’adoption par chapitre le budget primitif de l’exercice 2023 de la Commune. à La majorité 38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN) 11 votes contre, dont 1 procuration (M. SOLARO Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 de la ville et arrêté en équilibre à la somme de 198 765 492.07 euros tant en recettes qu'en dépenses. AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à un montant maximum de 27 660 564 euros destiné au financement des opérations correspondantes et à signer tout document nécessaire à cet effet. DECIDE d’apurer le compte 1069, compte non budgétaire présent en nomenclature M14 pour 4 343 040,07 € et non repris dans le plan de compte en M57. Cet apurement sera étalé sur trois exercices à partir de 2021 via un débit du compte 1068 et le montant apuré en 2023 s’élèvera à 1 447 680.07 €. LIBELLES BP 2023 FONCTIONNEMENT 133 075 598.00 € INVESTISSEMENT 65 689 894.07 € TOTAL DU BUDGET 198 765 492.07€ n°2023-004 Acquisition d’actions de la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable à la majorité 41 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN, M. SOLARO) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY 6 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE AUTORISE l’acquisition d’actions de la SPL Construction Durable Ile-de-France auprès de la ville de La Queue-en-Brie pour une valeur de 16 € par action, soit un achat de 250 actions pour un montant total de 4.000 €, représentant 0,11 % du capital de cette SPL. à la majorité

25/01/2023

http://www.champignysurmarne.fr/sites/default/files/media/documents/liste_des_deliberations_cm_25.01.2023.pdf

Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) TOME 3 : Plan d’actions territorial Janvier 2023 1 Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 Table des matières I. La construction du plan d’actions..................................................................................................3 I.1. Choix des actions et priorisation................................................................................................... 3 I.2. Synthèse du plan d’action ............................................................................................................. 4 I.3. Elaboration des fiches-actions ...................................................................................................... 6 II. La gouvernance du PCAET ............................................................................................................9 III. Dispositif de suivi et d’évaluation ................................................................................................ 10 III.1. Le cadre réglementaire ............................................................................................................... 10 III.2. Le suivi des indicateurs................................................................................................................ 10 III.3. Le pilotage du Plan Climat ........................................................................................................... 10 III.4 L’évaluation ....................................................................................................................................... 11 Table des figures et tableaux Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes .......................................... 3 Figure 2 : Modèle de fiche Action pour le PETR ........................................................................................... 7 Figure 3 : Schéma du pilotage du PCAET .................................................................................................... 11 Tableau 1 : Suivi des indicateurs pour le plan d'actions............................................................................. 12 2 Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 I. La construction du plan d’actions I.1. Choix des actions et priorisation Les actions sont issues du travail de concertation, du travail avec les agents et les élus des Communautés de Communes et des Communes (cf tome n°4 : Concertation). Le pilotage du PCAET étant assuré par le PETR, le plan d’actions a été construit à l’échelle du PETR pour plus de cohérence mais il comprend les choix spécifiques en matière d’actions, priorité et projets concrets à réaliser pour chaque Communauté de communes. Le tableau récapitulatif des objectifs et actions pour le territoire de PETR Rhin Vignoble Grand Ballon, est présent en page suivante. Pour chaque action, il est indiqué les secteurs d’activités concernés et les objectifs stratégiques auxquelles elle contribue. Un recensement des projets principaux (déjà en cours ou en réflexion) dans les Communautés de Communes et dans les Communes, a été réalisé avec les agents intercommunaux, afin de compléter ou de renforcer ces projets (si besoin en fonction des enjeux). Ce travail a mis en lumière toute la transversalité du PCAET, à travers les différentes compétences des collectivités. Ensuite une fois identifiées, grâce à ce travail de recensement et aux propositions issues de la concertation, les élus ont dû prioriser les actions retenues, selon 3 degrés de priorités (voir figure cidessous) : - 1=Importante : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 3 ans ; - 2=Moyenne : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 6 ans. - 3=Non-prioritaire : action qui ne peut pas être mise en place actuellement faute de moyens techniques, humains, législatifs ou financiers. Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes 3

12/01/2023

https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-3_Plan-dactions-Suivi-Evaluation-PCAET_VF_janv-2023.pdf

Evaluation Environnementale Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PETR RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE RESUME NON TECHNIQUE Juillet 2022 PCAET RGVB 1 Evaluation Environnementale Accusé de réception en préfecture 068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE Date de télétransmission : 12/01/2023 Date de réception préfecture : 12/01/2023 Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans le Haut-Rhin, en complémentarité des pôles urbains de Colmar et Mulhouse : il s’étend, d’ouest en est, de la crête des Vosges jusqu’au Rhin et du sud au nord, de la banlieue de Mulhouse à la périphérie du Bas-Rhin. L’armature territoriale se caractérise par un tissu communal constitué de nombreuses communes petites et moyennes, 85% des communes ont moins de 2 000 habitants, dont 21 communes de 1 000 à 2 000 habitants ainsi que 11 communes de moins de 500 habitants. Le PETR est composé de 4 structures intercommunales, 68 communes et regroupe environ 100 000 habitants :     I. La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (38 067 habitants) La Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (13 121 habitants), La Communauté de communes Centre Haut-Rhin (15 767 habitants), La Communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (33 336 habitants) LA DEFINITION ET LES OBJECTIFS DU PCAET D’après la Direction Régionale de l’Environnement de l’’Aménagement et du Logement, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un cadre d’engagement du territoire qui poursuit 2 objectifs :  Participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité et de son territoire ; PCAET RGVB  Adapter le territoire aux effets du changement climatique. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il doit être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou PLU intercommunaux (PLUi). Le PCAET a donc été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement. Il est mis en place pour une durée de 6 ans et doit faire l’objet d’un bilan à 3 ans. Il est soumis à évaluation environnementale en application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Le projet de plan, accompagné de son évaluation environnementale, fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente, puis de la participation du public consulté par voie électronique selon les termes de l’article L 123-19 du code de l’environnement. Il est soumis à l’avis du préfet de région et du président du conseil régional puis consultation du public. Les objectifs fixés dans le cadre du PCAET ne sont pas règlementairement contraignants. Néanmoins les plans locaux d'urbanisme (et les documents en tenant lieu) doivent être compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial. Les plans de mobilité doivent également être compatibles avec le plan climatair-énergie territorial. L’évaluation environnementale stratégique nécessaire par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement répond à trois objectifs:  Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;  Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation 2

2023

https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-6_RNT_EES_PCAET_VF_janv-2023.pdf

Envoyé en préfecture le 16/02/2023 Reçu en préfecture le 16/02/2023 Publié le ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Extrait des délibérations de la séance du 26 janvier 2023 ----------------------- Sous la présidence de M. Stéphane Troussel, la Commission Permanente s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Troussel, M. Guiraud, Mme Labbé, M. Bouamrane, Mme Azoug, M. Bedreddine, M. Constant, M. Blanchet, Mme Thibault, M. Duprey, Mme Denis, M. Sadi, Mme Filhol, M. Taïbi, Mme Saïd-Anzum, Mme Girardet, M. Molossi, M. Dallier, Mme Lecroq, M. Cranoly, Mme Maroun, M. Martin P-Y, Mme Pietri, M. Bluteau, Mme Paul, M. Monany, Mme Choulet, M. Martin S., Mme Ségura, M. Chabani ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Youssouf donnant pouvoir à Mme Girardet Mme Dellac donnant pouvoir à Mme Lecroq Mme Laroche donnant pouvoir à M. Duprey ÉTAIENT ABSENTS : M. Monot, Mme Lagarde ------------------------------------------ Envoyé en préfecture le 16/02/2023 Reçu en préfecture le 16/02/2023 Publié le ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE Délibération n° 01-02 du 26 janvier 2023 DUGNY - PARKING DE LA LUZERNIÈRE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS NON BÂTIS AU PROFIT DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE GÉOTHERMIE DESSERVANT LES COMMUNES DE DUGNY ET DU BOURGET. La commission permanente du conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération du conseil départemental n° 2021-VII-24 du 1 er juillet 2021 lui donnant délégation, Sur le rapport du président du Conseil départemental, Considérant que pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de géothermie desservant les territoires de Dugny et du Bourget, l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol (EPT Paris Terres d'Envol), a sollicité le Département pour la mise à disposition d'emprises de terrains d'une surface variant selon les phases de 100 m² à 7 500 m² au sein des parcelles cadastrées section G n° 57 et n° 115 constituant l'actuel parking de la Luzernière à Dugny, dépendance du Parc départemental George Valbon, Considérant le calendrier prévisionnel de déploiement de ce projet, décomposé en deux phases chantiers de mars 2023 à novembre 2025 (2 ans et 9 mois), puis d'une phase d'exploitation pour une période de 30 ans à compter de décembre 2025, Envoyé en préfecture le 16/02/2023 Reçu en préfecture le 16/02/2023 Publié le ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE après en avoir délibéré, - APPROUVE la conclusion, avec l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d'Envol, d'une convention de mise à disposition d'emprises de terrains non bâtis constituant l'actuel parking de la Luzernière à Dugny, au sein des parcelles départementales cadastrées section G n° 57 et n° 115, d'une superficie variant selon les phases de 100 m² à 7 500 m², pour la réalisation puis l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de géothermie desservant les communes de Dugny et du Bourget, dont le projet est ci-annexé ; - PREND ACTE que cette convention de mise à disposition porte sur une durée globale prévisionnelle de 32 ans et 9 mois, décomposée en deux phases chantiers et une phase exploitation comme suit : • phase chantier n°1 de mars 2023 à septembre 2024 : mise à disposition d'une surface de 100 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie gaz provisoire et son fonctionnement ; • phase chantier n°2 d'octobre 2024 à novembre 2025 : mise à disposition d'une surface de 7 500 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie définitive géothermie et gaz, ainsi que le fonctionnement de la chaufferie gaz provisoire ; • phase exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la géothermie, prévisionnellement à compter de décembre 2025 : mise à disposition d'une emprise de 4 671 m² pour la maintenance de la centrale et des réseaux de géothermie ; •

16/02/2023

https://seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/cpcd.20230126.01-02_d.pdf

Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de COUVRON-ET-AUMENCOURT Sommaire TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......... 3 CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......... 3 ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ....................... 3 ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION ................................................................................................................................ 3 ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE ................................................................................ 4 ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................. 4 ARTICLE A5 - SURFACE ET FORME DES PARCELLES.................................................. 5 ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ..................................................................................... 5 ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .......................................................................................................... 5 ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AU TRES SUR UNE MEME PROPRIETE ..................................................................... 6 ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................. 6 ARTICLE A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS...................................................... 6 ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ....................................... 6 ARTICLE A12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ................................................... 7 ARTICLE A13 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS .................................................... 7 ARTICLE A 14 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ............................................................ 7 ARTICLE A 15 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES................................................ 8 Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage. Sont concernés les articles : A2, A6, A9 ET A10. B u r e a u Règlement d ’ é t u d e s G E O G R A M -2- Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de COUVRON-ET-AUMENCOURT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Cette zone est comprise en partie dans les périmètres de protection du captage d’eau potable. L’arrêté de ces périmètres est annexé au document n°5 « annexes et servitudes ». ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnées à l'article A2. ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION - DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE «< CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN- JALLES ». DÉCISION DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUSTICE. DÉCISION DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION Ville de Saint-Medard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 1/76 <<< DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE. DÉCISION DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION DG23_011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ- COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION DG23_012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION DG23_013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION DG23_014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. AUTORISATION DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION DG23_016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4SPACE ET VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE. DÉCISION DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022. AUTORISATION DG23_021 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION DG23_022 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX - MODIFICATION RÈGLEMENT D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION. DÉCISION DG23_023 COTISATION À L'ASSOCIATION LES SAINT MÉDARD DE FRANCE ANNÉE 2022 ET 2023 - ADHÉSION. DÉCISION

2023

https://paysdelaserre.fr/wp-content/uploads/2023/01/Couvron-2-Règlement.pdf

Envoyé en préfecture le 14/01/2023 Reçu en préfecture le 14/01/2023 Commune de BAZOGES-EN-PAREDS Publié le Membre de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ID : 085-218500148-20230113-D2023_01_001-DE Arrondissement de Fontenay-le-Comte Département de la Vendée Région des Pays-de-la-Loire SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2023 L’an deux mille vingt-trois, le 13 du mois de janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAZOGES EN PAREDS dûment convoqué le 9 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHIER, Maire. Le secrétaire de séance : Christia MARSAUD ELU (15 Mars 2020) EN EXERCICE ARROUET Stéphanie Démissionnaire BAUDRY Katia Conseillère BUFFETEAU Annie Conseillère BUSQUE Romain Démissionnaire CAILLAUD Fabienne Adjointe DOTHEE Jean-Luc Conseiller DUCEPT Johann Adjoint FROUIN Eric Conseiller GABORIAU Adeline Décédée GIACOMAZZI Denis Adjoint LIEVRE Daniel Conseiller MARSAUD Christia Conseillère NIOGRET Claire-Héloïse PASQUIER Isabelle Démissionnaire Démissionnaire RICHIER Philippe

14/01/2023

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CONSEIL MUNICIPAL —- PROCÈS-VERBAL SEANCE DU 1F FÉVRIER 2023 VILLE DE. SAINT MÉDARD EN JALLES L'an deux mille vingt-trois, le un février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire. Présents : Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Bruno Cristofoli, Cécile Marenzoni, Bernard Cases, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan, Claude Joussaume, Françoise Fize, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez, Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric Mallein, Émily Pomi, Marc Morisset, Patrick Croizet, Mélanie Laplace, Gaëlle Martin, François Grémy, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Hakima Courrèges, Antoine Augé, Marie-Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot Absents ayant donné leur pouvoir : Sophie Ersin donne pouvoir à Cécile Poublan Vanessa Vaccaro donne pouvoir à Marie-Odlile Picard Stéphane Bessière donne pouvoir à Hakima Courrèges Jean-Claude Acquaviva donne pouvoir à Antoine Augé Secrétaire de séance : Kevin Roscop La séance est ouverte. DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN- JALLES ». DÉCISION DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUST ICE. DÉCISION DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION  DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE. DÉCISION DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION DG23.011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ- COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION DG23 012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION DG23 013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION DG23 014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. AUTORISATION DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAG EMENT JEUNES. AUTORISATION DG23 016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4ASPACE ET VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE. DÉCISION DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022. AUTORISATION

01/02/2023

https://www.saint-medard-en-jalles.fr/storage/attachments/uploads/01 PV conseil municipal du 1er février 2023.pdf

27/02/2023

https://grigny91.fr/wp-content/uploads/2023/07/PV-30-01-2023-vaml.pdf

VILLE DE DECAZEVILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 PROCE VERBAL M. le maire ouvre la séance à 18h, le quorum étant atteint il donne lecture des procurations. Il nomme Romain Smaha, secrétaire de séance. M. le maire demande aux conseillers de rajouter deux points à l’ordre du jour : vente de la parcelle AK146C à Mme Viguier – route de Bonnissard (précision sur le prix de vente) et déclassement d’un délaissé de domaine public plateau supérieur. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce rajout à l’ordre du jour. Ces sujets seront abordés respectivement en point 9 et 10. 1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2022 Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité. 2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2022 Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité. 3) DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE MAIRE Aucune décision prise en délégation. VIE MUNICIPALE 4) ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022/08/21 : ABANDON DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A L’EPCI VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 109 de la loi de finances pour 2022, VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 modifiant le code général des impôts VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants, 1 VU l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil communautaire n° 2021/043 en date du 11 mars 2021 VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment l'article 109 qui est venu modifier la possibilité donnée aux communes de reverser tout ou partie du produit de la part locale de la taxe d'aménagement aux structures intercommunales, en rendant ce reversement obligatoire. Vu la Loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 notamment l’article 15 stipulant que le mécanisme de reversement a recouvré un caractère facultatif, Considérant que l’ensemble unanime des maires de Decazeville Communauté ont émis un avis négatif au reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI Considérant la délibération n° 2022/08/21 instituant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI, Monsieur le maire donne la décision prise par l’ensemble des maires de la communauté de ne pas reverser une partie de la TA à la communauté faisant suite à la Loi 2022-1499 / art 15 du 1er décembre 2022 qui rend facultatif ce reversement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :  

19/01/2023

http://decazeville.fr/files/1-PV-CM-19-janv-2023.pdf

Réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du vendredi 16 décembre 2022 à 9 heures par visioconférence et en présentiel au Palais des fêtes 5 rue Sellénick à Strasbourg Convoqué par courrier en date du 9 décembre 2022 Compte-rendu sommaire Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg Mmes et MM. les Vice-présidents-es : Jeanne BARSEGHIAN (a donné procuration à Guillaume LIBSIG à compter de la première motion), Danielle DAMBACH, Syamak AGHA BABAEI, Vincent DEBES (a donné procuration à Pia IMBS à compter du point 79), Anne-Marie JEAN, Alain JUND, Françoise SCHAETZEL, Thierry SCHAAL, Fabienne BAAS, Suzanne BROLLY, Philippe PFRIMMER, Caroline ZORN, Valentin RABOT (a donné procuration à Murielle FABRE à compter du point 34) , Cécile DELATTRE, Nathalie JAMPOCBERTRAND (a donné procuration à Danielle DAMBACH à compter du point 79), Béatrice BULOU (a donné procuration à Jean-Paul PREVE à compter du point 79), Marie-Dominique DREYSSE, Murielle FABRE, Christian BRASSAC (présent en début de séance, a donné procuration à Sophie DUPRESSOIR à compter du point 1). Mmes et MM. les Conseillers-es : Eric AMIET, Camille BADER, Christian BALL, Jacques BAUR, Bruno BOULALA (a donné procuration à Marc HOFFSESS pour la dernière motion), Rebecca BREITMAN, Wilfrid DE VREESE (a donné procuration à Thierry SCHAAL à compter de la première motion), Salem DRICI, Antoine DUBOIS, Sophie DUPRESSOIR, Bernard EGLES (a donné procuration à Michèle LECKLER à compter du point 34), Alain FONTANEL, Claude FROEHLY, Céline GEISSMANN, Catherine GRAEF-ECKERT, Christine GUGELMANN, Marie-Françoise HAMARD (présente en début de séance, a donné procuration à Antoine DUBOIS à compter du point 1), Valérie HEIM, Martin HENRY, Jean Luc HERZOG, Jean-Louis HOERLE (présent en début de séance, a donné procuration à Christine GUGELMANN à compter du point 1), Marc HOFFSESS, Jean HUMANN, Michèle KANNENGIESER, Annie KESSOURI, Jean-Louis KIRCHER, Aurélie KOSMAN, Salah KOUSSA, Céleste KREYER, Marina LAFAY, Gildas LE SCOUËZEC, Michèle LECKLER, Guillaume LIBSIG, Patrick MACIEJEWSKI (a donné procuration à Alain JUND à compter du point 79), Nicolas MATT (a donné procuration à Alain FONTANEL à compter du point 3), JeanPhilippe MAURER, Anne MISTLER (a donné procuration à Fabienne BAAS à compter du point 79), Serge OEHLER, Pierre OZENNE, Pierre PERRIN, Thibaud PHILIPPS (a donné procuration à Jean-Louis KIRCHER pendant toute la séance sauf le point 1), Jean-Paul PREVE, Anne-Pernelle RICHARDOT, Lamjad SAIDANI, René SCHAAL, Jean-Michel SCHAEFFER (a donné procuration à Laurent ULRICH à compter du point 79), Elsa SCHALCK (a donné procuration à Jean-Philippe VETTER en début de séance jusqu’au point 1 inclus, puis à compter du point 79), Georges SCHULER, Benjamin SOULET, Antoine SPLET, Joël STEFFEN, Elodie STEINMANN, Doris Elisabeth TERNOY, Lucette TISSERAND, Catherine TRAUTMANN, Owusu TUFUOR (a donné procuration à Syamak AGHA BABAEI à compter du point 79), Laurent ULRICH, Floriane VARIERAS (a donné procuration à Christelle WIEDER à compter du point 79), Jean-Philip

16/12/2022

http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/conseil-municipal/CM_20230126/CM_20230126_point9b.pdf

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2023 A POUILLY SOUS CHARLIEU 19H00 Présents : M GROSDENIS Henri, M CHIGNIER Bernard, M MATRAY Jean-Luc, M. GODINOT Alain, Mme GASDON Christine, M FAYOLLE Jean, M. MEUNIER Gérard, M DURANTIN Michel, M BERTHELIER Bruno, M HERTZOG Etienne, Mme PONCET Sylvie, Mme URBAIN Sandrine, M VALENTIN Alain, M LAPALLUS Marc, M VAGINAY Laurent , Mme LEBEAU Colette, M VIODRIN Jérôme, M JARSAILLON Philippe, Mme JOLY Michelle, M LAMARQUE Michel, Mme TROUILLET Nelly, M VALORGE René, Mme CARRENO Mercédès, M CROZET Yves, Mme LEBLANC Florence, M CHENAUD Fabrice, Mme CALLSEN Marie-Christine, M DESCAVE Guillaume, M AUBRET Alain, M PALLUET Dominique, M DUBUIS Pascal, M MOULIN Bernard, Mme LARDET Anne Sophie. Excusés : Mme MONTANES Véronique, Mme BOURNEZ Christine, Mme FEJARD Carole, M LACROIX Jérémie, M BUTAUD Jean Charles, M LOMBARD Jean Marc, Mme DUGELET Isabelle (remplacée par M VAGINAY Laurent), Mme VAGINAY Hélène, M LE PAGE Clément. Pouvoirs : Mme MONTANES Véronique à M MATRAY Jean Luc, Mme FEJARD Carole à M DURANTIN Michel, M LACROIX Jérémie pouvoir à Mme PONCET Sylvie, M BUTAUD Jean Charles pouvoir à M CHIGNIER Bernard, M LOMBARD Jean Marc pouvoir à M VALORGE René, Mme VAGINAY Hélène à M DUBUIS Pascal. M VALORGE ouvre la séance

20/02/2023

https://www.charlieubelmont.com/Data/downloads/Article/8979238261_1352_pv-conseil-19-janvier-2023.pdf

CONSEIL MUNICIPAL 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 17/01/2023 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le : LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19H30 Ordre du jour : ➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 URBANISME – AMÉNAGEMENT – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE ➢ Foncier – acquisition des parcelles AV 21 et AV 273 ➢ Finances – budget général – avance de crédit ➢ Environnement – convention de prestation avec le GIDON VOIRIE – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT ➢ Assainissement collectif – convention de mise à disposition de personnel BÂTIMENTS ET SPORTS ➢ Commande publique – convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n°AG30SPL pour la réhabilitation de la mairie - résiliation ➢ Administration générale – convention de mise à disposition des services communaux auprès de Terres de Montaigu – intervention technique sur un bâtiment intercommunal ➢ Administration générale – convention de mise à disposition de services communaux à Terres de Montaigu dans le cadre de l’exercice de la compétence Développement économique AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET JEUNESSE ➢ Finances – multi-accueil – demande de subvention pour la réalisation STD ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ➢ Finances – rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DÉLÉGATION ➢ Droit de préemption urbain COMMISSIONS ET RÉUNIONS ➢ Compte-rendu des dernières commissions ➢ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 20 février 2023 à 19h30 Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence de la personne à ladite réunion. À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir. Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes salutations dévouées. Le Maire, #signature# Signé électroniquement par : Francis Breton Date de signature : 17/01/2023 Qualité : Maire de St Philbert de Bouaine Francis BRETON Envoyé en préfecture le 01/02/2023 Reçu en préfecture le 01/02/2023 Publié le ID : 085-218502623-20230123-2023_DEL001CSPB-DE COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE DEL001CSPB230123 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

01/02/2023

https://www.saintphilbertdebouaine.fr/wp-content/uploads/sites/11/2023/02/Deliberations-du-23-janvier-2023.pdf

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19-2023-005 PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023 Sommaire Agence Régionale de Santé / 19-2022-11-25-00004 - Arrêté 2022-41 modifiant l'arrêté n°2020/33 du 15 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier gériatrique de Cornil (2 pages) 19-2023-01-03-00001 - Arrêté modificatif tableaux de garde ambulancière avril à juin 2023 - Corrèze (2 pages) 19-2022-12-22-00002 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des ESSMS de Corrèze de compétence exclusive ARS (8 pages) 19-2022-12-22-00003 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des ESSMS de Corrèze sous compétence conjointe CD-ARS (8 pages) 19-2023-01-02-00006 - Arrêté provisoire portant agrément Harmonie Brive 020123 (2 pages) 19-2023-01-02-00005 - Arrêté suppression agrément Maison Bugeat 020123 (1 page) Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2023-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947608907 (2 pages) Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement 19-2023-01-11-00003 - ARRÊTÉ n°DDETSPP19202300101 attribuant

13/01/2023

https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/27034/198809/file/recueil-19-2023-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf

PRÉFÈTE DE LA CREUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°23-2023-007 PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023 Sommaire DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages) Page 4 23-2023-01-06-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages) Page 7 23-2023-01-06-00002 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages) Page 10 23-2023-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages) Page 13 DDT de la Creuse / SERRE 23-2022-12-28-00027 - Arrêté n°DDT-2022-91 portant modification de l arrêté DDT-2022-45 portant régularisation d un barrage et d une pièce d eau situé au lieu-dit « Vennes » sur la commune de BUSSIERE DUNOISE (4 pages) Page 16 23-2023-01-02-00002 - Arrêté portant mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral n° 2015-097-0008 en date du 7 avril 2015 modifié portant autorisation de travaux d'aménagement de la route départementale 990 entre les lieux-dits "La Seiglière" et "La Clide", communes d'Aubusson et de Moutier-Rozeille (3 pages) Page 21 23-2023-01-05-00001 - Arrêté portant régularisation assorti de prescriptions du statut d une pisciculture d eau douce composée d un plan d eau située au lieu-dit « Les Chezeaux » sur la commune de LINARD-MALVAL (16 pages) Page 25 23-2023-01-04-00001 - Arrêté portant renouvellement assorti de prescriptions du statut d une pisciculture d eau douce composée d un plan d eau située au lieu-dit « La Chaudure » sur la commune de CHAMPAGNAT (14 pages) Page 42 23-2023-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2023-01- portant délimitation des zones d éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse (cercles 2 et 3) au titre de l année 2023 (6 pages) Page 57 23-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration rejet eaux pluviales du lotissement des trois sources à Saint-Vaury (8 pages) Page 64 DREAL Nouvelle Aquitaine / 23-2023-01-13-00001 - decision subdeleg dreal creuse 12 22 13 01 2023 13 28 (8 pages) Page 73 2 Préfecture de la Creuse / 23-2023-01-03-00003 - Désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de proximité de la préfecture SGCD de la Creuse (2 pages) Page 82 23-2023-01-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Creuse (1 page) Page 85 Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation 23-2023-01-02-00003 - Arrêté composition commission T3P 2023 (2 pages) Page 87 Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière" 23-2023-01-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - auto-école PREVOST de LA SOUTERRAINE (2 pages) Page 90 3 DDETSPP de la Creuse 23-2023-01-06-00003 Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. 4 DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel.

16/01/2023

https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/17596/121711/file/Janvier 1-15.pdf

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle des Tourettes sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire. Conseillers présents : 15 ARNAL Michel, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, COSTECALDE Jérôme, FORESTIER Régis, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, POURCEL Marie-Lou, RIVIERES Patrice. Formant la majorité des membres en exercice. Conseillers absents ayant donné procuration : 5 ARNAL Fabienne à JARRIGE Françoise AYGALENQ Elisabeth à ARNAL Michel PICASSO Alain à COSTECALDE Jérôme PONS Franck à FORESTIER Régis RESSEGUIER Nathalie à CHARIOT Pascale Conseillers excusés : 3 FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès, VILLEFRANQUE Nathalie. Formant la majorité des membres en exercice. ***** L’article L. 2121-17 du Code Général des collectivités locales stipule qu’une séance du Conseil ne peut être valablement ouverte qu’après vérification du quorum, ce dernier étant contrôlé au moment de l’appel nominal, en début de séance. Il est procédé à l’appel nominal de Mmes et MM. les Conseillers Municipaux. Le quorum étant atteint, Mme CAYLA déclare la séance ouverte. ***** DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Rapporteur : Mme F CAYLA L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de Sébazac-Concourès nomme un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. Mme F Cayla: Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance. Aujourd’hui, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance. 1 ***** ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2023 DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION FINANCES 1. Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget principal et le budget annexe le Colombier – Rapporteur R FORESTIER 2. Approbation du compte administratif 2022 pour le budget principal - Rapporteur R FORESTIER 3. Approbation du compte administratif 2022 pour le budget annexe le Colombier - Rapporteur R FORESTIER 4. Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Rapporteur R FORESTIER 5. Impôts ménages : vote des taux 2023 - Rapporteur R FORESTIER Présentation 6. Vote du budget principal 2023 et du budget annexe le Colombier 2023 - Rapporteur R FORESTIER 7. Construction bâtiment accueil loisirs – approbation plan de financement - Rapporteur R FORESTIER 8. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP du quartier des Genévriers et du Cros – approbation du plan de financement - Rapporteur B NAYRAC 9. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP des 3 villages – approbation du plan de financement Rapporteur B NAYRAC 10. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP du stade Dumas – approbation du plan de financement - Rapporteur B NAYRAC URBANISME 11. PROP MARTY – aliénation et intégration des parcelles - Rapporteur F JARRIGE 12. Classement dans le domaine public de parcelles privées - Rapporteur F JARRIGE 13. Opération façades – aides aux travaux - Rapporteur F JARRIGE PERSONNEL 14. Avancement de grade – création et suppression d’un emploi - Rapporteur MH MAZARS 15. Attribution de titres restaurant - Rapporteur F CAYLA TARIFS LOCATION 16. Location Licence IV - Rapporteur P RIVIERES 17. Location de l’espace coworking - Rapporteur P RIVIERES RODEZ AGGLOMERATION 18. Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes - Rapporteur D BOUCHET ***** ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 Le procès-verbal du conseil municipal du 23/01/2023 a été adopté à l’unanimité. 2

27/03/2023

https://sebazac-concoures.fr/wp-content/uploads/2023/03/2023-MARS-2023-PROCES-VERBAL-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

Eau et Assainissement REGIE DES EAUX DU PAYS DE FAYENCE Règlement du service d’assainissement non collectif Maison de l’eau - 871 Route de Fréjus - 83440 FAYENCE Tél. 04 94 85 30 50 – Courrier électronique : [email protected] - Site internet : www.cc-paysdefayence.fr TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................................................ 2 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 4 Article 1. Objet du règlement ........................................................................................................................................ 4 Article 2. Définitions ...................................................................................................................................................... 4 Article 3. Nature des interventions du service .............................................................................................................. 4 Article 4. Engagements du service vis-à-vis des usagers ............................................................................................... 5 Article 5. Obligations générales des usagers ................................................................................................................. 5 Article 6. Règles générales concernant les installations d’assainissement non collectif .............................................. 5 CHAPITRE 2. LES INSTALLATIONS NOUVELLES OU REHABILITEES..................................................................................... 6 Article 7. Le contrôle de la conception (FO1) ................................................................................................................ 6 a) Règles générales .............................................................................................................................................. 6 b) L’information du service .................................................................................................................................. 6 c) Le déroulement et la consistance du contrôle ................................................................................................ 6 d) Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 7 e) Articulation avec les procédures d’urbanisme ................................................................................................ 7 Article 8. Le contrôle de l’exécution (FO2) .................................................................................................................... 7 a) Règles générales .............................................................................................................................................. 7 b) Le déroulement et la consistance du contrôle ................................................................................................ 7 c) Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 8 CHAPITRE 3. LES INSTALLATIONS EN FONCTIONNEMENT ................................................................................................ 8 Article 9. Le contrôle périodique de bon fonctionnement............................................................................................ 8 a) Le déroulement du contrôle ............................................................................................................................ 8 b) La consistance du contrôle .............................................................................................................................. 9 c) Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 9 Article 10. Le contrôle à la demande lors d’une vente immobilière ............................................................................. 9 Article 11. Le contrôle ponctuel .................................................................................................................................... 9 Article 12. Contestation des rapports ......................................................................................................................... 10 CHAPITRE 4. L’UTILISATION DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ................................................. 10 Article 13. Règles générales d’usage et de conception ............................................................................................... 10 Article 14. Entretien de l’installation d’assainissement non collectif ......................................................................... 11 Article 15. Modifications de l’installation d’assainissement non collectif .................................................................. 11 Article 16. La mise hors service ................................................................................................................................... 11 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS PROPRES AUX INSTALLATIONS D’UNE CAPACITE COMPRISE ENTRE 20 ET 200 EH ........... 12 Article 17. Le contrôle de la conception...................................................................................................................... 12 Article 18. Le contrôle de l’exécution.......................................................................................................................... 12 Article 19. Le contrôle de bon fonctionnement .......................................................................................................... 12 a) Contrôle annuel ............................................................................................................................................. 12 b) Contrôle périodique ...................................................................................................................................... 12 c) Cahier de vie de l’installation ........................................................................................................................ 12 CHAPITRE 6. TARIFS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS ................................................................................................... 13 Article 20. Fixation des tarifs ....................................................................................................................................... 13 Article 21. Règles générales concernant les paiements .............................................................................................. 13 a) Délais de paiement ........................................................................................................................................ 13 b) Difficultés de paiement ................................................................................................................................. 13 c) Délai de prescription ..................................................................................................................................... 13 Article 22. Pénalités financières .................................................................................................................................. 14 CHAPITRE 7. DISPOSITIONS D’APPLICATION ................................................................................................................... 14 Article 23. Opposabilité du règlement ........................................................................................................................ 14 Article 24. Non-respect du règlement ......................................................................................................................... 14 Article 25. Litiges et voies de recours .......................................................................................................................... 14 2 Article 26. Traitement et protection des données personnelles ................................................................................ 14 Article 27. Approbation et modifications du règlement ............................................................................................. 15 Article 28. Application du règlement .......................................................................................................................... 15 ANNEXE 1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES.......................................................................... 16 ANNEXE 2 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS .................................................................................................................. 18 ANNEXE 3. CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FILIERE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF........................................................................................................................................................................ 20 ANNEXE 4. CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION D’UNE INSTALLATION.......................................................... 23 ANNEXE 5. TEXTES ET REGLEMENTATION ...................................................................................................................... 24 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Objet du règlement La Régie des eaux du Pays de Fayence, ci-après désignée « le service », assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fayence. Le présent règlement a pour objet la définition des prestations assurées dans ce cadre ainsi que les engagement, droits et obligations respectifs du service et de ses usagers, propriétaires et utilisateurs d’installations d’assainissement non collectif.

03/11/2022

https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2023/03/CCPF_RSanc_approuve.pdf

0$5',60$I 
         21mars    Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 18 h 00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - MarieCéline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU Absents ayant donné procuration : Isabelle DULAURENS Marc GATTI Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Ludovic BIDEAU procuration à procuration à procuration à procuration à EYROLLES Maxime MARROT Sabine JACOB-NEUVILLE Annie LADIRAY Dominique MOUSSOURS- Absents : Jérémie LANDREAU (DEL2023_043 à DEL2023_045) Laure CURVALE (DEL2023_043 à DEL2023_045) Elodie CAZAUX (DEL2023_043 à DEL2023_045) Président de séance : Franck RAYNAL Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST Le quorum est atteint. *** Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait. Je vous prie de m’excuser pour le petit retard avec lequel je vous rejoins. Je vais commencer par faire l’appel, comme d’habitude. » Appel des membres du Conseil Municipal Monsieur Le Maire déclare : « Nous pouvons commencer. » *** Conseil municipal du 21 mars 2023

21/03/2023

https://www.pessac.fr/fileadmin/medias/Publications/conseils-municipaux-2023/proces-verbal-signe-conseil-municipal-pessac-21-mars-2023.pdf

- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 - CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 MARS 2023 à 18 h 00 à Cap Périaz Nombre de conseillers municipaux : 69 Nombre de conseillers municipaux présents : 67 Quorum : 35 Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05 Sous la présidence de M. François ASTORG, Maire PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BANGUÉ Frédérique, BARRY Olivier, BEAUJARD Alexandra, BERTRAND Marie, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOUVERAT Evelyne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, CECCHINEL Lola, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DULELLARI Ornela, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GEAY Pierre, GÉRY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, KRIVOBOK Nicolas, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER GACHET Alexandre, OSTERNAUD Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, RIVIÈRE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, TATU Guillaume, THOMÉ Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis. PROCURATION(S) : DIJEAU Isabelle à LAYDEVANT Christiane, PEUGNIEZ Eric à DEGENNE Jean-François. ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PESSEY Tony 1/151 - Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 - Conseil Municipal de la Ville d'Annecy SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 27 MARS 2023 à 18h00 à Cap Périaz ORDRE DU JOUR 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023 Institutions

27/03/2023

http://www.annecy.fr/cms_viewFile.php?idtf=13779&path=CM-2023-03-27-PV.pdf

PRINCIPAUX CHIFFRES COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Crédits 2022 RÉSULTAT DE L'EXERCICE DEPENSES CA 2022 % Crédits 2022 RECETTES CA 2022 % RÉSULTAT 2022 FONCTIONNEMENT 2 227 171,00 2 059 542,14 92,5% 2 275 658,45 INVESTISSEMENT 2 144 825,67 1 081 164,07 50,4% 2 144 825,67 954 480,39 44,5% -126 683,68 TOTAL REALISATIONS 2022 4 371 996,7 3 140 706,2 71,8% 4 420 484,1 3 279 333,1 74,2% 138 626,88 RÉSULTAT CA 2022 : 138 626,88 RESTES A RÉALISER INVESTISSEMENT à reporter en 2023 2 324 852,70 102,2% 265 310,56 797 303,99 1 004 404,80 207 100,81 FONCTIONNEMENT 2 059 542,14 2 324 852,70 265 310,56 INVESTISSEMENT 1 878 468,06 1 958 885,19 80 417,13 RÉSULTAT CUMULÉ 2022 3 938 010,20 4 283 737,89 345 727,69 RÉSULTAT CUMULÉ SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

2022

https://www.olemps.fr/uploads/sites/95/2023/03/Comptes-Administratifs-2022-Mairie-dOlemps.pdf

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président. Date de convocation :6 mars 2023 Présents : Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET. Absents excusés : Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD Assistaient également : Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants, Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 | Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance. Ordre du jour Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023 Décisions du Président Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier Approbation des comptes administratifs 2022 Affectation des résultats 2022 Vote des taux, redevances et participations 2022 Attribution de subventions aux associations Information : Etat annuel des indemnités des élus  Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023 e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques e Voirie: - Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023 - Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023 e Ordures ménagères : - Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc - ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution - ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement - Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA

30/05/2023

http://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf

ir ve Communes 0 Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt # @forêt. Mercredi 21 Février à 19h30 en la Mairie de Betschdorf Conseillers élus : 30 Conseillers en fonction : 30 Conseillers présents:.…....…….24 Sous la présidence de M. Paul HEINTZ Liste des présents : M. Paul HEINTZ, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR, Mme Jeannine HUMMEL, Mme Clothilde LOGEL, Mme Denise LOEWENKAMP, M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB, M. Jean Bernard WEIGEL, M. Marc MEYER, M. Christophe SCHIMPF, Mme Claire CARRARO, M. Pierre MAMMOSSER, M. Dominique STOHR, M. Christian KLIPFEL, M. Laurent BATT, Mme Nathalie SCHMITZ, Mme Aurélie REYMANN Absents excusés donnant procuration : M. Adrien WEISS (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL) M. Marc EGIZII (donne procuration à M. Thierry HOERR) M. Serge KRAEMER (donne procuration à Mme Denise LOEWENKAMP) M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER) M. Olivier ROUX (donne procuration à Mme Nathalie SCHMITZ) Absents excusés Mme Béatrice HOELTZEL M. Alain WURSTER (représenté par M. Laurent BATT) Assiste : M. Olivier THOMASSIN M. Jean-Claude KOEBEL est désigné secrétaire de séance. L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil Municipal de Betschdorf, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 13 février 2024 conformément aux du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière. Ordre du jour et déroulement de la réunion : 1 Approbation du compte rendu de la séance du 2U janvier 202U 2 Administration générale — finances : débat d'orientation budgétaire 2024 3 Urbanisme 3.1 Création d'un parc d'excellence industriel d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten : choix du bureau d'études environnementales 3.2 Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le ban de Schwabyiller : fixation des modalités de concertation de la procédure de révision allégée n°2 Procès du verbal du conseil communautaire du 21 février 2024 1  3.3 Modification du Plan Local d'Urbanisme de Retschwiller : approbation d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ATIP 4 Développement économique — aides à l'immobilier d'entreprises : modification du dispositif d'aides et approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises

21/02/2024

https://www.cc-outreforet.fr/wp-content/uploads/2024/02/PV_20240221_signe.pdf

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président. Date de convocation :6 mars 2023 Présents : Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET. Absents excusés : Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD Assistaient également : Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants, Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 | Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance. Ordre du jour Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023 Décisions du Président Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier Approbation des comptes administratifs 2022 Affectation des résultats 2022 Vote des taux, redevances et participations 2022 Attribution de subventions aux associations Information : Etat annuel des indemnités des élus  Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023 e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques e Voirie: - Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023 - Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023 e Ordures ménagères : - Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc - ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution - ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement - Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA

30/05/2023

https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf

ORDRE DU JOUR COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ÉTAMPOIS SUD-ESSONNE SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 L’an deux-mille-vingt-trois, le 27 mars, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du Mérévillois, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Johann MITTELHAUSSER. Nombre de conseillers en exercice : 75. Conseillers présents : Mesdames et Messieurs Éric MEYER, Patricia AMBROSIO-TADI, Johann MITTELHAUSSER, Dominique VAURY, Denis YANNOU, Nicolas ANDRÉ, Evelyne THOUEMENT, Dominique LEROUX, Patrice KOPACZ (suppléant de Frédéric GOUPIL), Marc HERREMAN, Michel MORICHON, Michel ROULAND, Jean-Louis CHANDELLIER, Xavier GUIOMAR, Geneviève MENNELET, Christian THIERRY, Thierry GUÉRIN, Camille BINET-DEZERT, Gilbert DALLERAC, Elizabeth DELAGE, Clotilde DOUARD, Maryline COMMEIGNES, Mostefa GHENAÏM, Marie-Claude GIRARDEAU, Gérard HÉBERT, Mathieu HILLAIRE, Dramane KEÏTA, Maxime MARCELIN, Claude MASURE, Joël NOLLEAU, Françoise PYBOT, Virginie TARTARIN, Yvon BOUKAYA, Guy CROSNIER, Georges BONTEMPS (suppléant de Daniel CIRET), Alain PERDIGEON, Guy DESMURS, Jean-Pierre DUBOIS, Alain MARTIN, Sabine LESPAGNOL, Angélina DARDENNE, Bernard DIONNET, Valérie MAUGARD, Sébastien DERACHE, Michaël MÉRIGOT, Evelyne HÉRON (suppléante de Claude FAUCONNIER), Fabien BIDAULT, Grégory COURTAS, Huguette DENIS, Yves GAUCHER, Annie LEPAGE, Christèle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER, Jean PERTHUIS (55), Conseillers absents / excusés : Mesdames et Messieurs Cyril ROSSELL, Fouad EL M’KHANTER, Kadiatou LY, Medhi MEJERI, Tarik MEZIANE, Maïram SY, Patrick JULISSON, Paola LEROY, Catherine CÔME, Jérôme LENOIR, Séverine RAMÉ (11), Conseillers ayant donné procuration : Mesdames et Messieurs Jérôme DESNOUE (par procuration à Clotilde DOUARD), Frédéricque SABOURIN-MICHEL (par procuration à Dominique VAURY), Franck MARLIN (par procuration à Marie-Claude GIRARDEAU), Sana AABIBOU (par procuration à Gérard HÉBERT), Jean-Michel JOSSO (par procuration à Françoise PYBOT), Franck COENNE (par procuration à Joël NOLLEAU), Nathalie PABOUDJIAN (par procuration à Dramane KEÏTA), Emmanuelle ROYÈRE (par procuration à Virginie TARTARIN), Sylvie VASSET (par procuration à Guy DESMURS) (9). Secrétaire de séance : Madame Sabine LESPAGNOL. CAESE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2023 1 ORDRE DU JOUR Lecture des décisions du Bureau et du Président FINANCES 1. Débat d’orientations budgétaires 2023 TOURISME 2. Modifications et créations des tarifs des produits locaux et des produits dérivés vendus par les Offices de Tourisme de la CAESE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. 4. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales Modification des statuts du Syndicat de l’Orge POLITIQUE DE L’HABITAT 5. Deuxième arrêt du Programme local de l’Habitat POLITIQUE DE LA VILLE 6. 7. Contrat de Ville - Programmation 2023 - Subvention aux associations Validation du procès-verbal et du plan de bornage concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques du terrain ZK 461 dit des « Hautes Garces » à Étampes ENVIRONNEMENT 8.

27/03/2023

http://cdn2_3.reseaudesintercoms.fr/cities/39/documents/q3kp6xirfjcdv2.pdf

29/03/2023

https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport%20de%20Pr%C3%A9sentation%20Tome%201%20Approuv%C3%A9.pdf

Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ________ L'an deux mille vingt trois, le six mars à 18 heures 30, le Bureau Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 février 2023, conformément à la loi. Présents : Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, RELEVÉ DE Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, DÉCISIONS DU Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier BUREAU COMMUNAUTAIRE DU DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Marcel ROCUREUR, Vinciane 6 MARS 2023 FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Luc MONNET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE Ont donné pouvoir : Yves LEFEBVRE, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT Titulaires et suppléants Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART présents : 27 Procurations : 7 Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS Nombre de votants : 34 Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS Présents à l'ouverture de la séance : Absents excusés : Murielle RAMBURE, Pascal FROMONT, Odile RIGA, Régis BUE, FrançoisHubert DESCAMPS, Alain DUCHESNE Secrétaire de Séance : Luc FOUTRY 1 BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023 RELEVÉ DE DÉCISIONS Informations Conditions de la tenue de la présente réunion La présente réunion est organisée dans les conditions habituelles, telles que prévues par le Règlement intérieur des Assemblées : • le quorum est à la moitié des membres • les élus peuvent être porteur d’un seul pouvoir • le public est autorisé 2 BUREAU Délibérations votées dans le cadre de la délibération CC_2020_115 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 MARCHES PUBLICS - Marché "enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des biodéchets et du verre" Le marché a été lancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : •

06/03/2023

https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-03/bureau_communautaire_-_releve_de_decisions_du_6_mars_2023.pdf

30/03/2023

https://www.pau.fr/sites/default/files/media/document/2024-01/PV%20CC%20du%2030%20mars%202023_compressed.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 18H00 Ordre du Jour Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023 RESSOURCES HUMAINES 1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2. RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - PRIORISATION DES REMPLACEMENTS DES AGENTS PERMANENTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 3. DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES POUR L'ÉQUIPEMENT EN ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR AVEC DÉTECTEUR DE PRÉSENCE ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ 4. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DOMAINE DE LA COMMUNE 5. PARVIS DE LA GARE FERROVIAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LE RÉGION OCCITANIE FINANCES 6. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT, INFORMATIONS MUNICIPALES ET MOBILITÉS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 ET AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 8. VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023 9. BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2023 - MOBILITÉS 2 Le treize mars deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 07 mars 2023. Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI (à partir du point 7), RUBAUD, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER (à partir du point 6), JANOT. Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Claude STALLA À Hélène LACIPIÈRE, Léa BOLLER À Hélène GAZAL, Christine DELESTRE À Philippe LANDREIN. Absents : Reyda SEHLAOUI (jusqu’au point 6), Patricia GONTIER (jusqu’au point 5), Pascal RENAUD. Secrétaire de séance : M. GENDRE. Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

13/03/2023

https://ville-figeac.fr/download/6599/2023/52975/proces-verbal-du-13-mars-2023.pdf

Commune de Gallardon (Département d’Eure-et-Loir) Pos approuvé le 12 mars 1987 1re révision du Pos approuvée le 18 mai 1995 2e révision du Pos approuvée le 26 mars 1998 Élaboration du plan local d’urbanisme 1re modification approuvée le 13 janvier 2000 2e modification approuvée le 16 septembre 2004 3e modification approuvée le 20 septembre 2005 Plu prescrit le 9 novembre 2010 Plu arrêté le 17 décembre 2015 Plu approuvé le 30 mars 2017 Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Gallardon La présidente, Françoise Ramon Règlement écrit Date : Phase : 15 mars 2017 Approbation 4.1 Communauté de communes des portes euréliennes d’Île-de-France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon Tél : 02 37 83 49 33 courriel : [email protected] Agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage, 2, rue des Côtes 28000 Chartres Table des matières TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 3 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 6 Chapitre I - Règles applicables à la zone Ua ................................................................................... 7 Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub................................................................................ 13 Chapitre III - Règles applicables à la zone Uc .............................................................................. 19 Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue .............................................................................. 25 Chapitre IV - Règles applicables à la zone Uj ............................................................................... 28 Chapitre V - Règles applicables à la zone Ux ............................................................................... 30 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ......................... 34 Chapitre VI - Règles applicables au secteur 1AU ......................................................................... 35 Chapitre VII - Règles applicables au secteur 1AUx ...................................................................... 40 Chapitre VIII - Règles applicables à la zone 2AU ........................................................................ 44 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ................................. 46 Chapitre IX - Règles applicables à la zone A ................................................................................ 47 TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE .............................. 50 Chapitre X - Règles applicables à la zone N ................................................................................. 51 ANNEXES..................................................................................................................................... 56 Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent. Gallardon, Plu, règlement 2

30/03/2017

https://www.ville-gallardon.fr/wp-content/uploads/2023/03/reglementPLU.pdf

REPUBLIQUE FRANCAISE DECISION DU MAIRE PRISE LE 2 9 MARS 2023 So IS EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS POSE RONMORENTY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022 Sen Techni Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur NE / Le SCNNIQUES Los 219505989.20230329-ST2023DEC070-CC | 2023-n° Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/03/202 OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la ville de Soisy-sous-Montmorency à l'Association des Maïitres d'Ouvrage Public en Géothermie (AGEMO) pour l’année 2023 Le Maire de Soisy-sous-Montmorency, Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal, VU la délibération n°2021-09-23/18 en date du 23 septembre 2021 portant adhésion de la Ville de Soisy-sous-Montmorency à l'Association des Maîtres d'Ouvrage Public en Géothermie (AGEMO), CONSIDÉRANT que la Ville de Soisy-sous-Montmorency s'est engagée aux côtés des Villes d'Eaubonne et de Saint-Gratien, à rechercher les potentialités du territoire en matière d'énergies renouvelables et de récupération, notamment en ce qui concerne les ressources géothermiques, CONSIDÉRANT que l'AGEMO, dont le siège est situé à l'hôtel du département du Val de Marne, sis avenue du Général de Gaulle à Créteil (94 011) pourrait assurer la continuité de l'accompagnement de cette démarche au travers du renouvellement de l'adhésion de la collectivité,

30/03/2023

https://www.soisy-sous-montmorency.fr/wp-content/uploads/2023/03/ST2023DEC070.pdf

VILLE DE SURESNES Conseil Municipal Séance du 2 février 2023 Procès-verbal Page 1 sur 88 ORDRE DU JOUR Élection du secrétaire de séance et appel ............................................................................................................... 5 Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 ............................................................................................. 5 DELIBERATIONS .................................................................................................................... 8 FINANCES ................................................................................................................................ 9 N°1 Approbation du budget primitif 2023 – Budget principal et Budget annexe du Restaurant municipal . 9 N°2 Autorisations de programmes et crédits de paiements ......................................................................... 24 N°3 Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 ............................................................................. 26 N°4 Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2023. ................ 27 N°5 Adoption de protocoles transactionnels relatifs à trois marchés publics ............................................. 33 N°6 Convention de groupement entre la Ville de Suresnes et la Caisse des Ecoles concernant la fourniture de jouets. ........................................................................................................................................................... 35 N°7 Convention de groupement entre la Ville de Suresnes et l'établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense concernant des prestations de collecte de déchets et de propreté urbaine ........................... 36 N°8 Renouvellement du contrat de développement entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Suresnes pour la période 2023-2025 ................................................................................................................. 37 CULTURE ............................................................................................................................... 40 N°9 Création d’une grille tarifaire pour les archives communales ............................................................. 41 N°10 Approbation du Projet d’établissement du Conservatoire pour la période 2023 - 2028 ...................... 41 N°11 Demande de renouvellement du classement du Conservatoire par le ministère de la Culture et de la Communication ................................................................................................................................................ 43 SPORTS ................................................................................................................................... 45 N°12 Approbation du règlement, du tarif et de la grille de récompenses, relatifs à la manifestation sportive « la Course de Noël »........................................................................................................................................... 46 N°13 Foulée Suresnoise - Approbation du règlement, des tarifs, et de la grille de récompenses ................. 47 CITOYENNETE ...................................................................................................................... 49 N°14 Règlement du concours "les trophées de l'égalité" dans le cadre du mois de l'égalité ......................... 50

02/02/2023

https://www.suresnes.fr/wp-content/uploads/2023/01/PV-CM-2-fevrier-2023-VF-1.pdf

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 13 février 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Le lundi treize février deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le sept février deux-mille-vingttrois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire. Etaient présents : M. JARRY, Maire Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération n°3), Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (à compter de la délibération n°5), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints. M. JATHIERES (à compter de la délibération n°5), Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n°18), M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS (à compter de la délibération n°3), Mme SAÏDJ (à compter de la délibération n°3), Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. HINGANT, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux. Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Mme CORTES à M. MARTIN M.TAYEB à M. DEBORD Mme NGIMBOUS BATJÔM à Mme LAMORA (jusqu’à la délibération n°2) M. DIABY à M. SELMET Mme ALI à M. ADAM (jusqu’à la délibération n°4) M.JATHIERES à M. HINGANT (jusqu’à la délibération n°4) M. HMANI à M. JARRY Mme SAÏDJ à M. NONGA (jusqu’à la délibération n°2) M. GAUTHIEROT à Mme FOSSATI Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON M. DESMOULINS à Mme COR Mme BEDIN à M. RIBAULT Absent : M.DENOIS (jusqu’à la délibération n°2) Mme COULTER (à partir de la délibération n°19) Secrétaire de séance : M. PINTO MARTINS DEL2023-01 Objet : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux : Faysal MENECEUR et Hélène MATOUK Suite à la démission de Monsieur Bilel BOUGHEZALA et de Madame Hélène DECIS-LARTIGAU reçues respectivement le 10 janvier et le 13 janvier 2023, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur Faysal MENECEUR et Madame Hélène MATOUK, suivants sur la liste « Nanterre ensemble » sont appelés à siéger en tant que conseillers municipaux. Il convient d’installer ces nouveaux conseillers municipaux. Ceci exposé, Mairie de Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 13 février 2023

13/02/2023

https://www.nanterre.fr/include/viewFile.php?idtf=46477&path=cd%2F46477_394_Les-deliberation-du-conseil-municipal-du-13-fevrier-2023.pdf

Réunion plénière du Conseil départemental de la Dordogne Budget primitif 2023 20 - 23 février 2023 TOME II 6ème- 5ème- 4ème et 3ème commissions DÉLIBÉRATIONS DÉFINITIVES N° 23-12 à 23-46 1 2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Orientations budgétaires 2023 - Vendredi 3 février 2023 Vendredi 3 février 2023 (matin) PRESENTS : M. PEIRO Germinal, Président ANGLARD AUZOU BAYLE BAZINET BETAILLE BEZAC-GONTHIER BORGELLA BOUCAUD BOURDEAU BOURRA BOUSQUET CAPPELLE CELERIER CHABREYROU CHABREYROU CHEVALLIER CIPIERRE DEFOULNY DELMARES DELTEIL DOBBELS DUCROCQ FAURE FAURE FAYOL FRETILLERE GAUTHIER HYVOZ LABARTHE LAFAYE LAFON-GAUTHIER

23/02/2023

https://www.dordogne.fr/fileadmin/medias/Publications/2023/Budget_Primitif/TOME_II.pdf

Nombre de Conseillers Communautaires : - en exercice : 82 - présents titulaires : 45 - présents suppléants : 4 - procurations : 19 Communauté de Communes - votants : 68 Platea U - suffrages exprimés : 68 Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 68 - contre : 0 DELIBERATION n° 2023/021 L'an deux mille vingt-trois et le 16 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascal LEONARD, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean Marc BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean Claude JACOMET), Régine SARRAT, Rose Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jeani Paul LARAN, Jean Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Gisèle ROUILLON, Jean Marie DA BENTA, Sandrine DURAN, Laurént LAGES, Sylvie ORTEGA, Sophie ZANARDO(suppléante de Dominique DEMIMUID), Jean Francojs GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean Paul COMPAGNET, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle ABADIE et Francois DABEZIES Titulaires ayant donné procuration : Roger LACOME à Rose Marie COLOMES, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE, Jean Bernard COLOMES à Jean Marie DA BENTA, Christine MONLEZUN à Eric LUVISITTO, Jean Charles LAUREYS à Martine LABAT, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, André QUINON à Jean Marc DUPOUY, Nathalie SALCUNI à Jean Paul LARAN, Rovert MONZANI à Carine VIDAL, Françoise PIQUE à Karine MEDOUS, Jacqueline ALFONZO à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEISE à Alain DASQUE, Nicolas TOURON à Bernard PLANO, Jean Pierre CABOS à Sandrine DURAN, Pascal AUDIC à Véronique MAZOUE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Valérie DUPLAN à Daniel CLARENS et Gérard SABATHIE à Alain PIASER Absents excusés : Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne ROYO, Jean Marie VIGNES, Noël ABADIE, Bernadette GACHASSIN, Jean Marc GRANIE, Pierre DUMAINE, Jean Marc BADOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO Objet : Ouverture des crédits d'investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2023 Conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Président peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget de l’exercice précédent. Il est proposé d’ouvrir par anticipation des crédits d'investissement qui seront repris au budget primitif 2022. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20230216-2023-021-DE Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023  Total dépenses Proposition ouverture de crédits (maxi

23/02/2023

http://www.ccplateaudelannemezan.fr/wp-content/uploads/2023/02/2023-021-Ouverture-des-credits-dinvestissement-par-anticipation-avant-vote-du-budget-primitif-2023.pdf

Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 & é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201- 4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 23/02/2023 |! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01. En exercice : 41 Titulaires présents : 29 Titulaires absents : 12 - dont représentés : 2 .- dont suppléés : 6 Votant : 37 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17, par le Président, Dominique COUTIERE. Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, jJean- Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE. Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean- Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE). Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline GÂGE a été nommée secrétaire de séance. Objet : Construction d'un EHPAD à Sabres - Adoption du plan de financement relatif au volet « Transition énergétique ». Dans le cadre de la phase préparatoire de la construction de l'EHPAD de Sabres, l'ambition environnementale du bâtiment a été revue à la hausse par rapport au projet initial afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de confort d'usage à l'horizon 2050 et réduire les coûts d'exploitation à terme. Avec l'assistance technique du SYDEC (études de faisabilité technique et économique à l'appui), l'exemplarité énergétique a été recherchée par : 1. La conception bioclimatique du bâtiment et le choix des matériaux biosourcés (murs ossature bois, matériaux d'isolation en circuit court ..). 2. L'installation d'un réseau de chaleur en géothermie permettant la réversibilité Chaud/froid, (complété par des pompes à chaleur) qui s'avère plus performant à terme que la chaudière énergie bois prévue initialement. 3. Le déploiement d’une toiture photovoltaïque pour l’autoconsommation du bâtiment. Le montant estimatif des travaux portant sur la transition énergétique du bâtiment a été évalué à 882 000 € HT  Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 on M DE COMMUNES, LANGE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230223-20230201-DE 4 dr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

27/02/2023

http://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf

Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 & é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201- 4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 23/02/2023 |! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01. En exercice : 41 Titulaires présents : 29 Titulaires absents : 12 - dont représentés : 2 .- dont suppléés : 6 Votant : 37 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17, par le Président, Dominique COUTIERE. Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, jJean- Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE. Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean- Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE). Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline GÂGE a été nommée secrétaire de séance. Objet : Construction d'un EHPAD à Sabres - Adoption du plan de financement relatif au volet « Transition énergétique ». Dans le cadre de la phase préparatoire de la construction de l'EHPAD de Sabres, l'ambition environnementale du bâtiment a été revue à la hausse par rapport au projet initial afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de confort d'usage à l'horizon 2050 et réduire les coûts d'exploitation à terme. Avec l'assistance technique du SYDEC (études de faisabilité technique et économique à l'appui), l'exemplarité énergétique a été recherchée par : 1. La conception bioclimatique du bâtiment et le choix des matériaux biosourcés (murs ossature bois, matériaux d'isolation en circuit court ..). 2. L'installation d'un réseau de chaleur en géothermie permettant la réversibilité Chaud/froid, (complété par des pompes à chaleur) qui s'avère plus performant à terme que la chaudière énergie bois prévue initialement. 3. Le déploiement d’une toiture photovoltaïque pour l’autoconsommation du bâtiment. Le montant estimatif des travaux portant sur la transition énergétique du bâtiment a été évalué à 882 000 € HT  Envoyé en préfecture le 27/02/2023 Reçu en préfecture le 27/02/2023 Affiché/Publié le 27/02/2023 on M DE COMMUNES, LANGE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230223-20230201-DE 4 dr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

27/02/2023

https://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf

Envoyé en préfecture le 09/02/2023 Reçu en préfecture le 09/02/2023 LU © Publié le S LOF ET ID : 091-219102860-20230130-DEL 2023 007-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DEL-2023-007 VILLE DE GRIGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE Séance du Lundi 30 janvier 2023 L’An deux mille vingt-deux, le Lundi trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grigny, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe RIO, Maire. Date de convocation : 24 janvier 2023 Nombre de membres : - En exercice : 35 - Présents : 25 - Votants : 33 Présents : P. RIO — Y. LE BRIAND - L. CAMARA - F. OGBI - P. TROADEC - C. TAWAB KEBAY — G. DJEARAMIN -— S. BELLAHMER -— A. ZERKAL -— F. MAHFOUD - M. SOILIHI —S. GHENAIM - M. GAMIETTE — A. KÔSE -— M. ISSA — À.M. ABOUDOU - M. AUBRY — M. FOLLY — D. BRIVADY —S. CHABROT - I. KEDDOU -— K. OUKBI — À. BELABDA —S. GIBERT — J. BOUBENDIR. Excusés Représentés : P. LOUISON représenté par G. DJEARAMIN -— L. JACQUEMIN représentée par Y. LE BRIAND -— J. BORTOLI représenté par P. RIO — RM. THUILOT représentée par S. GHENAIM -— S.L. DIARRA représentée par L. CAMARA -— N. KENYA représentée par K. OUKBI -— C.O. N'DIAYE représenté par S. GIBERT -— N. SAUNIER représenté par J. BOUBENDIR. Délibération N° DEL — 2023 — 007 : Avis sur le dossier de suppression de la Z.A.C des Tuileries Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement ses articles L300-1, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la construction et de l'habitation et plus particulièrement l’article L741-1, 1/5 Hôtel de Ville BP 13 - 91351 Grigny Cedex - Tél. : 01 69 02 53 53 - Fax : 01 69 43 60 55 Site internet : http://www.grigny91.fr - Adresse électronique : [email protected] Envoyé en préfecture le 09/02/2023 Reçu en préfecture le 09/02/2023 Publié le S LOF ID : 091-219102860-20230130-DEL_2023_007-DE Vu larrêté ministériel en date du 12 mai 1969 portant création de la Zone d'Aménagement concerté de Grigny 2 Vu la convention pour l’achèvement de la ZAC des Tuileries à Grigny conclue le 5 mai 1988 entre l'État, la Commune et la SCI des Tuileries Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Ville approuvé par délibération n° 052.2011 du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2011 et exécutoire depuis le 19 août 2011, mis à jour, mis en compatibilité et modifié depuis lors, Vu le décret en Conseil d’État n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 pottant création de l'Opération de Requalification des Copropriété Dégradée d’intérêt National sur le périmètre de Grigny 2, Vu la délibération 2017-0014 du Conseil Municipal du 27 février 2017 portant approbation (avec réserves) du projet de convention entre partenaires publics pour la mise en œuvre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN), Vu la convention entre partenaires publics pour la mise en œuvre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) pour la copropriété Grigny 2 signée le 19 avril 2017, Vu la délibération n°2022-003 en date de 31 janvier 2022 portant approbation de la convention ANRU sur le secteur de Grigny 2 Vu le jugement du 24 septembre 2021 actant la dissolution du syndicat principal des copropriétaires de Grigny 2 et la création de 33 copropriétés autonomes Vu le courrier de la Direction départementale des territoires en date du 5 décembre 2022 sollicitant la Ville afin qu’elle émette un avis sur le rapport visant à la suppression de la ZAC des Tuileries

09/02/2023

https://grigny91.fr/wp-content/uploads/2023/02/DEL_2023_007_Suppression-ZAC-Tuileries-tampon.pdf

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE 1 rue du Prieuré 36290 ST MICHEL EN BRENNE Procès-verbal de la session du Conseil Communautaire du 6 février 2023 L’an deux mil vingt-trois, le 6 février à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président. Date de convocation : 27 janvier 2023 Présents : Mesdames et Messieurs JUBERT, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, LU- CHINI, DAUBORD, SCHNEIDER, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET, DROZDZ. Absents excusés : Madame Marie-Thérèse MAROTTE a donné pouvoir à Monsieur Christophe JUBERT Monsieur Robert BOSCARINO a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ Assistaient également : Mesdames CARCA et CHAGNON, Monsieur COULON, membres suppléants, Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 | Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance. Informations diverses Monsieur le Président informe le conseil des prochaines dates à retenir : - Bureau, le 7 mars 2023 - Conseil Communautaire avec notamment le vote du budget, le 13 mars 2023 L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h. Cathy CHAGNON Arrêté lors de la session du : 13 Mars 2023 Publié et affiché le: 2 mars 2023

02/03/2023

https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-6_-02-2023.pdf

Direction Générale des Services Secrétariat Général / Instances Municipales N/Réf : JPB/CC/CT/SJ Le 6 février 2023 PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE : Présents : Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse : Groupe Communiste et Républicain : Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Absents avec pouvoir : Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Madame CAUMONT à Madame MAILLARD - Madame RAKOTOZAFIARISON à Monsieur BLAZY - Madame VALOISE à Madame OSSULY - Monsieur LORY à Monsieur CAURO. Groupe Agir pour Gonesse : Monsieur TIBI à Monsieur ROUCAN - Madame CAMARA à Madame DIOP. Groupe Communiste et Républicain : Madame KHALLEF à Madame HENNEBELLE. Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET – Madame KIR à Madame PARSEIHIAN - Madame MORATILLE à Monsieur SAMAT. Absents : Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur HAKKOU - Monsieur NDALA. Arrivée de Monsieur IDE à 19h20, de Monsieur LORY à 19h29 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO et de Monsieur OUERFELLI à 19h42. Départ de Madame KIR à 20h30 en laissant pouvoir à Madame PARSEIHIAN, absence de Monsieur SAMAT entre 20h30 et 21h en laissant pouvoir à Monsieur YILDIZ et départ de Monsieur LORY à 22h02 en laissant pouvoir à Monsieur CAURO.

06/02/2023

https://www.ville-gonesse.fr/sites/default/files/files/deliberations_du_conseil_municipal/2022/CM%20121222/PV%20int%C3%A9gral%20CM%20121222.pdf

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2023 L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 1er février 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire. PRÉSENTS : Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Monique BUFFAROT, Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry HAMELIN, Adjoints, Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués, Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES, Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT EXCUSÉS : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT) Madame Caroline SENDRAL, (Pouvoir à Madame Caroline FAUS) Madame Marie NADAL, (Pouvoir à Monsieur Olivier DUCOS) Monsieur Claude MERIC, (Pouvoir à Madame Claire ROQUES) ABSENTS : Monsieur Florent OLIVIER, Monsieur Youssef LYAMMOURI, Madame Valérie DOLZAN, Madame Marianne ARTIGUE, Monsieur Jack BOULARD. Premier point à l’ordre du jour, approbation du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 : Madame VEYRAC : « Je souhaite préciser dans le procès-verbal que, concernant la délibération sur la charte photovoltaïque, je ne suis pas contre le principe, mais, comme elle est présentée aujourd’hui, je me pose des questions sur le sujet. » Monsieur BRACHET : « Sur cette même délibération n° 5, je souhaite faire mentionner que je trouve que le chapitre 4 du document annexé, va à l’encontre de cette charte. C’est donc pour cela que j’ai voté contre. » Une abstention : Madame Suzie MALANDIN

06/02/2023

http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/PV_06_02_2023.pdf