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|---|---|---|
VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY-LES-ROSES
RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe la population qu’en application des dispositions de l’article L2121-17
du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal se réunira le
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 À 19H
Espace Congrès Les Esselières, 3 boulevard Chasteney-de-Géry
pour délibérer de l’ordre du jour suivant :
Compte-rendu de la séance précédente
Liste des Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Rapport n° 29-09-376 : convention de partenariat avec la Mutualité Française
Île-de-France
Rapport n° 29-09-414 : opération C’permis, modification du règlement intérieur
Rapport n° 29-09-451 : élection de la quinzième Adjointe au Maire
Rapport n° 29-09-460 : détermination du nombre de membres du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale et élection des représentants du Conseil municipal
Rapport n° 29-09-458 : désignation d’un Conseiller municipal pour représenter
la commune de Villejuif du Conseil des Écoles de l’École maternelle Joliot-Curie et
Hautes-Bruyères
Rapport n° 29-09-459 : élection d’un délégué pour représenter la commune
au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la géothermie Chevilly-Larue,
l’Hay-les-Roses et Villejuif
Rapport n° 29-09-457 : désignation d’un conseiller municipal pour représenter
la commune de Villejuif au sein de l’assemblée générale de l’association syndical
Libre Monsivry
Rapport n° 29-09-447 : décision modificative n°1 du budget principal 2020 de
la Ville
Rapport n° 29-09-413 : rectification suite à une erreur matérielle de la délibération dl_023_2020 du 23 juillet 2020 fixant les taux d’imposition de l’année 2020
Rapport n° 29-09-378 : rapport sur la dotation de solidarité urbaine et politique
de la ville 2019
Rapport n° 29-09-449 : rapport d’activité 2019 de l’Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Rapport n° 29-09-450 : participation de la commune de Villejuif à l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers
Rapport n° 29-09-395 : convention avec le CIDFF pour la création de permanences d’accès aux droits des femmes
Rapport n° 29-09-419 : lutte contre la fracture numérique des seniors
Rapport n° 29-09-396 : renouvellement de la commission sociale Ville/CCAS désignation de représentants du Conseil municipal en son sein
Rapport n° 29-09-421 : convention constitutive du groupement de commandes
de la ville de Villejuif avec son Centre Communal d’Action Sociale pour divers achats
publics
Rapport n° 29-09-402 : convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » entre la commune de Villejuif et l’État représenté par le Préfet du département du Val-de-Marne
Rapport n° 29-09-372 : protocole d’accord concernant les centres de vaccinations gratuites | 29/09/2020 | https://www.villejuif.fr/fileadmin/www.ville-villejuif.fr/MEDIA/Rubriques/Ma_ville/Democratie/Compte-rendus-conseil/Compte-rendus-conseil_2020/conseil_municipal_2020-09-29_odj.pdf |
Sommaire des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre
2020
N° des
délibérations
Intitulé de délibération
073/2020
Décision modificative n°1 du budget principal 2020 de la ville
074/2020
Désignation d'un conseiller municipal pour représenter la commune de Villejuif
du conseil des écoles de l’école maternelle Joliot curie et Hautes-Bruyères
075/2020
Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale et élection des représentants du conseil municipal
076/2020
Élection d'un délégué pour représenter la commune au comité syndical du
syndicat intercommunal pour la géothermie Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses et
Villejuif
077/2020
Désignation d'un conseiller municipal pour représenter la commune de Villejuif
au sein de l'assemblée générale de l’association syndical libre Monsivry
078/2020
Convention relative à la mise en place des "Colos apprenantes" entre la
commune de Villejuif et l’état représenté par le préfet du département du Val de
Marne
079/2020
Opération C'permis, modification du règlement intérieur
080/2020
Convention de partenariat avec la mutualité française Ile-de-France
081/2020
Élection de la quinzième adjointe au maire
082/2020
Participation de la commune de Villejuif à l’expérimentation concernant
l'encadrement des loyers
083/2020
Élection d'un représentant de la commune de Villejuif pour siéger au sein du
conseil d'administration du comité de bassin d'emploi sud 94 | 29/09/2020 | https://www.villejuif.fr/fileadmin/www.ville-villejuif.fr/MEDIA/Rubriques/Ma_ville/Democratie/Compte-rendus-conseil/Compte-rendus-conseil_2020/conseil_municipal_2020-09-29_delib.pdf |
VILLEJUIF
République Française
Liberté + Egalité * Fraternité
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél. 0145 59 20 00
Fax 01 45 59 22 22
www.villejuif, fr
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifie avoir fait afficher
ce jour à la porte de la
Mairie le compte rendu
sommaire de la séance du
Conseil municipal du 29
septembre 2020
D
| VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
| COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre, le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
GARZON, Maire. La séance est ouverte à 19 heures.
PRÉSENTS :
Monsieur Pierre GARZON, Madame Natalie GANDAIS, Monsieur Alain WEBER,
Madame Sophie TAILLE-POLIAN, Monsieur Christophe ACHOURI, Madame Anne-
Gaëlle LEYDIER, Monsieur Guillaume BULCOURT, Madame Sylvie MANTION,
Monsieur Alain LIPIETZ, Madame Mamilla KADRI, Monsieur Gilles LAFON, Madame
Rakia ABDOURAHAMANE, Monsieur Mostefa SOFI, Madame Malika KACIMI,
Monsieur Carel ASSOGBA, Madame Julie LAMBILLIOTTE, Monsieur Ahcène SAADI,
Madame Dalila BAKOUR, Monsieur Gilbert CHASTAGNAC, Madame Bianca
BRIENZA, Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Madame Maritza MUNOZ. Monsieur
Philippe MEYNE, Madame Valérie MORIN, Monsieur Thierry DUBOC, Madame Nadia
REKRIS, Monsieur Mohand OUAHRANI, Madame Cathy MOROT, Monsieur Ozer
OZTORUN, Madame Mariama ANDRE, Monsieur Kévin PARRA RAMIREZ, Madame
Nadine PASQUET, Monsieur Antonin COIS, Madame Marie France ETTORI, Monsieur
André MIMRAN, Madame Catherine CASEL, Monsieur Mahrouf BOUNEGTA, Madame
Christelle ESCLANGON, Monsieur Michel ZULKE, Madame Fadma OUCHARD.
Monsieur Mamadou TOUNKARA, Madame Valérie ARLÉ, Monsieur Marc BADEL | 29/09/2020 | https://www.villejuif.fr/fileadmin/www.ville-villejuif.fr/MEDIA/Rubriques/Ma_ville/Democratie/Compte-rendus-conseil/Compte-rendus-conseil_2020/conseil_municipal_2020-09-29_crs.pdf |
Plan Local d’Urbanisme de Louye
Règlement
3. Règlement écrit
Arrêté le :
25 août 2020
Enquête publique :
Approuvé le :
PLU arrêté le 25 août 2020
1
Plan Local d’Urbanisme de Louye
PLU arrêté le 25 août 2020
Règlement
2
Plan Local d’Urbanisme de Louye
Règlement
SOMMAIRE
Introduction............................................................................................................................................. 4
Dispositions générales ............................................................................................................................. 5
Dispositions applicables aux zones urbaines........................................................................................... 9
Dispositions applicables aux zones agricoles ........................................................................................ 25
Dispositives applicables aux zones naturelles ....................................................................................... 39
Lexique .................................................................................................................................................. 53
Liste des essences.................................................................................................................................. 59
Fiches actions ........................................................................................................................................ 72
Eléments remarquables protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme 94
PLU arrêté le 25 août 2020 | 25/08/2020 | https://www.dreux-agglomeration.fr/wp-content/uploads/2021/01/27376_3_reglement_ecrit_version-arrêt.pdf |
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-104
LOIRE
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020
1
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2020-08-06-005 - Arrêté n° FR_84-298 portant approbation du document
d'aménagement - forêt communale de VERANNE - 2016/2035 (3 pages)
42-2020-08-27-003 - Impression (5 pages)
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-28-001 - Arrêté N° 2020-M-42-081 portant réglementation temporaire de la
circulationRN 82 PR 4+ 675 au PR13+126 dans les deux sens de circulation - réfection de
la couche de roulement, communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE FELINES (4
pages)
42-2020-08-28-003 - ARRÊTÉ N° 297 – 2020 portant obligation de port du masque de
protection au sein du marché organisé à Villars (5 pages)
42-2020-08-28-002 - ARRÊTÉ N° 298 – 2020 portant obligation de port du masque de
protection au sein du marché organisé à Montbrond-les-Bains (5 pages)
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-07-21-002 - Déclaration modificative services à la personne Mme Rachida
CAPVAL (2 pages)
42-2020-06-23-008 - Déclaration services à la personne Mme Rachida CAPVAL (2 pages)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
42-2020-08-25-022 - Arrêté N° 2020-07-0101 portant ABROGATION de l'agrément de la
Société Ambulances PICOLET-SIROT pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1
page)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2020-08-27-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-99/42portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales
et techniques pour le département de la Loire (15 pages) | 31/08/2020 | https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/6186/51747/file/raa_special_du_31_aout_2020.pdf |
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an
et le
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 août 2020
DEUX MIL VINGT
03 août
20 heures 00
NOMBRE DE
MEMBRES
Date de la convocation
Date d’affichage
28 juillet 2020
7 août 2020
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 26
Ayant pris part au vote : 33 (36 + 7
pouvoirs)
L’an deux mille vingt, le trois août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé des 37 conseillers municipaux, se sont réunis à la
Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sur convocation en date du 28 juillet 2020, qui leur a
été adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents : 26 | 03/08/2020 | https://www.gennesvaldeloire.fr/medias/2020/08/Compte-rendu-sommaire-du-03-aout-2020.pdf |
Vil
PRÉFECTURE
Secrétariat Général
Service de la Coordination des
Politiques Publiques
PRÉFÈTE
DES ALPESDE-HAUTEPROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 24 août 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-237-015
donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX,
directeur départemental des territoires des Alpes-de-HauteProvence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir Adjudicateur
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°90-232 du 15 mars 1990 modifié, portant application de l'article 69 de la loi de
finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de
commerce « opérations industrielles et commerciales des DDE » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; | 24/08/2020 | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/24344/139165/file/84_PDFsam_RS 98_N complet.pdf |
COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIERES
-----------------------------CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2023
(20 heures)
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-CYR-DE-FAVIERES, se sont réunis, en session ordinaire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux par Monsieur Serge REULIER, maire.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation sur le panneau officiel de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Serge REULIER, Jean-Michel GIRARDIN, Adeline DELUBAC, Jean-Charles GILLET, Céline
GOUTARD, Jean-Paul PIERSON, Manuel CHASSAIN, Mathieu CAMPANHA, Didier THELY, Marc DELPORTE, Catherine
GENOUX, Brigitte CHAIZE formant la majorité des membres en exercice.
POUVOIR a été donné :
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Tristan BAKOA, Joseph LARGET, Catherine MICHARD.
ETAIENT ABSENTS :
Date de la convocation : 13/10/2023
Secrétaire de séance : Didier THELY
**************************
Ordre du jour de la séance
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Arrêté du procès-verbal de la séance du 29/09/2023
Signature de la convention avec l’Etat relative à l’expérimentation du compte financier unique
Opération aménagement de l’ancienne cure : approbation du DCE et lancement de la consultation des entreprises
Dépôt d’une demande de subvention au Département – Enveloppe de solidarité 2024
Opération aménagement du lotissement du Sorbier : derniers travaux de finition – actualisation des prix – avenant au
marché de travaux
Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Lotissement du Sorbier
Questions diverses :
o Information sur le devenir de la digue de protection des crues du lotissement du Gand
o Plan de redynamisation des bourgs – CoPLER : bourg de l’Hôpital-sur-Rhins
o Projet de mutualisation de matériels pour les associations communales
o Cartographies pour le Plan Climat Air Energie Territorial de la CoPLER | 18/10/2023 | https://www.copler.fr/wp-content/uploads/2024/03/PV-CM-18102023.pdf |
COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIERES
-----------------------------CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
(20 heures)
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-CYR-DE-FAVIERES, se sont réunis, en session ordinaire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux par Monsieur Serge REULIER, maire.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation sur le panneau officiel de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Serge REULIER, Jean-Michel GIRARDIN, Adeline DELUBAC, Jean-Charles GILLET, Céline
GOUTARD, Manuel CHASSAIN, Mathieu CAMPANHA, Didier THELY, Tristan BAKOA, Marc DELPORTE, Catherine
MICHARD, Catherine GENOUX, Brigitte CHAIZE formant la majorité des membres en exercice.
POUVOIR a été donné : par Jean-Paul PIERSON à Serge REULIER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul PIERSON, Joseph LARGET.
ETAIENT ABSENTS :
Date de la convocation : 01/12/2023
Secrétaire de séance : Didier THELY
**************************
Ordre du jour de la séance
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Arrêté du procès-verbal de la séance du 18/10/2023
Compte-rendu des décisions du Maire
Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des
zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC)
Projet de redynamisation de Saint-Cyr-de-Favières pour le bourg secondaire de l’Hôpital-sur-Rhins
Opération aménagement de l’ancienne cure : résultat de la consultation des entreprises
o Déclaration des lots infructueux et relance de la consultation pour ces lots
o Attribution des marchés de travaux pour les autres lots
Opération aménagement de l’ancienne cure : dépôt des demandes de subventions :
o Fonds Verts – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
o DETR | 07/12/2023 | https://www.copler.fr/wp-content/uploads/2024/03/PV-CM-07122023.pdf |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX-COMTAT VENAISSIN
84200 CARPENTRAS
L'an deux mille vingt-quatre et le douze février, le conseil de
communauté, régulièrement convoqué par sa Présidente dans
les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions
suivantes.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU
12 février 2024
Date de convocation : 6 février 2024
Mise en ligne le : 6 février 2024
Nombre de conseillers : 60
Nombre de présents : 48 (délibérations n°1-24 à 6-24) ; 49 (à partir de la délibération n°7-24)
Nombre de votants : 55 (délibération n°3-24) ; 56(délibérations n°1-24 à 2-24 puis délibérations
n°4-24 à 6-24) ; 57 (à partir de la délibération n°7-24)
Nombre d’absents : 4(délibérations n°1-24 à 6-24) ; 3 (à partir de la délibération n°7-24) | 12/02/2024 | http://www.lacove.fr/fileadmin/mediatheque/cove/documents/mon-agglo/conseils-communautaires/proces-verbaux/PV_CC_12_fevrier_2024.pdf |
Département de la Seine-Saint-Denis
VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
SC/AA
Publication faite en conformité de l'article L.2121.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
_______________________________
ETAIENT PRESENTS : MM. MAHEAS - MEHEUST - Mmes TARDIF - FADHUILE M. MALJEAN - Mmes MAZZUCCO - SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes AMORÉ - GILSON M. CISTA - Mme AMAR - M. LE TALLEC - Mmes BOISLAVILLE - VIEUX-COMBE - AMOZIGH MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mme BARRY - M. BOUKRAA Mmes GHENIMI - REIN - MARTIAL - MM. AUDEBERT - LAMOUREUX - BAKHTIARI -TAVET Mme PICARD - M. SAID BAKAR
ABSENTS REPRESENTES : MM. MORABITO - TREGOUËT - THOMERT - Mme LECUYER M. BENSAID - Mmes LACROIX - DERUE
ABSENTS NON REPRESENTES : MM. FAUBERT - KACHOURI
SECRETAIRE : M. MALJEAN
POUVOIRS : M. MORABITO à M. MAHEAS - M. TREGOUËT à M. MEHEUST - M. THOMERT à
Mme FADHUILE - Mme LECUYER à Mme MARTIAL - M. BENSAID à Mme TARDIF Mme LACROIX à M. BAKHTIARI - Mme DERUE à M. TAVET
-----------------------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2020 à 20h30 et
fait procéder à l’appel nominal. Monsieur Maljean est nommé secrétaire de séance. Aucune
remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du mercredi 04 mars 2020 qui est
adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour est ainsi abordé.
------------------------------------------------------ | 17/06/2020 | https://www.neuillysurmarne.fr/wp-content/uploads/2020/06/Compte-rendu-CM-17-juin-2020.pdf?x12167 |
. PROCES-VERBAL ie
ii INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL. ï
du 19 juin 2020
L'an deux mil vingt, le dix-neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
au Scèn'Art en raison de la crise sanitaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : M. Bruno MARDELLE, Mme Séverine GAGNERON M. Éric VERDIER, Mme
Claudine DELHOMENIE, M. Tanguy MANCOIS, Mme Sylvie MARTIN, M. Franck HAVET, M.
Philippe NOIROT, Mme Angélique LABESSE, M. Jean-Marc MARINET, M. Johann NIVET, M. Jean-
Pierre MURAT, Mme Céline SAUZET, Mme Clarisse BILLONNET, M. Marc BRUNET, Mme Lucie
CHARFI-GERBEAUD, M. Serge LACOT.
Pouvoirs : Mme Marie-Noëlle BATAILLON-BESNARD a donné pouvoir à Mme Claudine
DELHOMENIE.
Mme Muriel MASSAUD a donné pouvoir à M. Serge LACOT.
Mme Céline SAUZET a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 08 juin 2020
Date d'affichage : 08 juin 2020
Nombre de membres : 19
Nombre de présents : 17
Représentés : 2
Monsieur le Maire commence la séance par deux requêtes : d’une part le souhait de M. serge
LACOT d'intervenir pendant le conseil, ce qui sera fait lors des questions diverses. D'autre part
Monsieur le Maire souhaite ajouter une question à l’ordre du jour concernant une succession. Le
conseil accepte cet ajout.
ACCEPTATION DE SUCCESSION | 19/06/2020 | http://www.mairiedeniherne.fr/wp-content/uploads/2020/06/Conseil-2020-06-19.pdf |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2020
Le mardi 9 juin 2020 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en
séance le 3 juin 2020, se sont réunis au Centre culturel de Chelles, salle Tristan et Iseult, sous la
présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Jacques
Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala,
Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier,
Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon (à partir
du point 3), M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, Mme Claudine Thomas, M. Pierre-Jean
Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles
Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, M. Stéphane
Bossy, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise
Blin, M. Raphaël Labreuil, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez,
M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard.
Ont remis pouvoir :
M. Pierre Barban à M. Jacques Philippon, Mme Marie-Claude Saulais à Mme Colette Boissot.
Absents :
Mme Martine Broyon (points 1 et 2).
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne.
1
La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 32. | 09/06/2020 | https://www.chelles.fr/wp-content/uploads/2022/01/Conseil-municipal-du-9-juin-2020-compte-rendu.pdf |
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n°1
Commission
Commission générale
Service
Réf : 2020-279
Juridique - Contentieux
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Notification du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Conformément aux articles L. 243-5 et L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport
d’observations définitives accompagné des réponses écrites des Maires concernés sont communiqués au
Conseil municipal lors de sa plus proche réunion et donne lieu à un débat.
Ce rapport fait donc l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal du 5
juin 2020 et a été joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport
d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du
Maire concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 à 2019. | 05/06/2020 | http://www.beauvais.fr/docs/cm/annexes/2020/dossier-conseil-municipal-05-06-2020.pdf |
2019
Rapport de présentation
Compte Administratif
Conseil Municipal
25 juin 2020
Sommaire
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
1. Niveau général de réalisation de l’exercice
2. En bref :
3. Quelques indicateurs du Budget Principal
4. Fonctionnement
5. Investissement
6. Vision globale des 3 derniers comptes administratifs et détermination du résultat
7. Affectation du résultat
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2. DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
2. DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
2
3
3
4
5
6
8
11
11
12
23
31
31
41
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
1.
2.
3.
Niveau général de réalisation 2019 - Fonctionnement et Investissement
Fonctionnement
Investissement | 25/06/2020 | https://www.saintgermainenlaye.fr/fileadmin/www.saintgermainenlaye.fr/MEDIA/Mairie/Deliberations/2020/25-juin/20-C-10a_-_Compte-administratif-2019-Ville.pdf |
LES ROSES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses,
légalement convoqué le dix-neuf mai, s'est assemblé dans la salle des fêtes du
Moulin de la Bièvre, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-
les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément
DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence
DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam
SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL,
M. Patrick ANDROLUS, M. Pascal PROVENT, Mme Patricia FIFI, M. Dominique
SERVANTON, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA,
Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Alexandra CHAUVAUX, M. Christophe SKAF,
Mme Monique CRUSSY, M. Igor BRAS GUERREIRO, Mme Flora LARUELLE,
M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, M. Sébastien PENNAMEN,
Mme Patricia FIFI, Mme Milène COITOUX, M. Sophian MOUALHI, M. Roland JANIN,
Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET, M. Olivier
LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI, M. Vinh NGUYEN QUANG
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Marine RENAVAND représentée par Mme Karen CHAFFIN
SECRETAIRE : M. Christophe SKAF
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr
Après l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
10h00. | 28/05/2020 | http://www.lhaylesroses.fr/images/2-Ma-ville/comptes-rendus-CM/COMPTE_RENDU_SYNTHETIQUE_CM_23-05-2020.pdf |
LES ROSES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses,
légalement convoqué le dix-neuf mai, s'est assemblé dans la salle des fêtes du
Moulin de la Bièvre, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-
les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément
DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Anne-Laurence
DELAULE, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Myriam
SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL,
M. Patrick ANDROLUS, M. Pascal PROVENT, Mme Patricia FIFI, M. Dominique
SERVANTON, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA,
Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Alexandra CHAUVAUX, M. Christophe SKAF,
Mme Monique CRUSSY, M. Igor BRAS GUERREIRO, Mme Flora LARUELLE,
M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, M. Sébastien PENNAMEN,
Mme Patricia FIFI, Mme Milène COITOUX, M. Sophian MOUALHI, M. Roland JANIN,
Mme Marine BARDELAY, M. Arnaud WUST, Mme Valérie LUQUET, M. Olivier
LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI, M. Vinh NGUYEN QUANG
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Marine RENAVAND représentée par Mme Karen CHAFFIN
SECRETAIRE : M. Christophe SKAF
Ville de L'Haÿ-les-Roses
Département du Val-de-Marne
41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr
Après l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
10h00. | 28/05/2020 | https://www.lhaylesroses.fr/images/2-Ma-ville/comptes-rendus-CM/COMPTE_RENDU_SYNTHETIQUE_CM_23-05-2020.pdf |
Commune de Chazelles-sur-Lyon
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Règlement
Rayko Gourdon architecte du patrimoine – le 25 mars 2013
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................................................................2
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2
ARTICLE DG 1 - CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D’APPLICATION....................................... 2
ARTICLE DG 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES
REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ............................................................... 3
ARTICLE DG 3 - DELIMITATION DE L’AVAP ET DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS ......... 5
ARTICLE DG 4 - CATEGORIES D’IMMEUBLES ................................................................................... 5
ARTICLE DG 5 - DEVELOPPEMENT DURABLE .................................................................................. 6
ARTICLE DG 6 - ADAPTATIONS ........................................................................................................... 8
ARTICLE DG 7 – MODIFICATION OU REVISION DE L’AVAP ............................................................ 8
TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR S1
CENTRE HISTORIQUE- SECTEUR URBAIN REMARQUABLE DE L’AVAP ...................................................................9
ARTICLE I 1 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 9
ARTICLE I 2 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES............................... 10
ARTICLE I 3 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................................................... 10
ARTICLE I 4 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ......................................................... 11
ARTICLE I 5 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ........................................................................... 29
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR S2
SECTEUR PAYSAGER REMARQUABLE DE L’AVAP ............................................................................................... 33
ARTICLE II 1 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............ 33
ARTICLE II 2 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.............................. 33
ARTICLE II 3 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................... 33
ARTICLE II 4 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................................ 33
ARTICLE II 5 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ........................................................................... 33
Commune de Chazelles-sur-Lyon – AVAP – Règlement – Page 1
Rayko Gourdon architecte – le 25 mars 2013 | 25/03/2013 | https://www.chazelles-sur-lyon.fr/wp-content/uploads/2020/07/AVAPreglement_Chazelles-sur-Lyon.pdf |
null | 02/07/2020 | https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2020-276DEL.pdf |
null | 29/07/2020 | https://www.ville-pezenas.fr/wp-content/uploads/2022/03/PV-2020-juillet.pdf |
null | 10/07/2020 | https://www.gennesvaldeloire.fr/medias/2020/07/Compte-rendu-sommaire-du-06-juillet-2020-1.pdf |
null | 01/06/2020 | https://www.centre-valdeloire.fr/sites/default/files/media/document/2020-06/budget_primitif-2016.pdf |
null | 15/02/2024 | https://www.estuaire-sillon.fr/fileadmin/medias/EXTRANET_ELUS/1-Conseil_Communautaire/2024/150224/PV_conseil_CCES_15_02_2024_sign%C3%A9.pdf |
null | 10/07/2020 | https://semblancay.com/wp-content/uploads/2021/09/PV-10072020.pdf |
null | 09/07/2020 | https://www.villeneuve-saint-georges.fr/images/Compte-rendu-synthtique-CM-2707.pdf |
null | 03/07/2020 | https://www.centre-valdeloire.fr/sites/default/files/media/document/2020-09/Compte_Administratif_Exercice_2019-Rapport.pdf |
null | 26/03/2024 | https://www.coeurdetarentaise.fr/wp-content/uploads/2024/03/01-Convocation-du-conseil-communautaire-du-26-mars-2024-1.pdf |
null | 20/12/2023 | https://www.sud-retz-atlantique.fr/wp-content/uploads/2024/04/PV-du-20-12-2023.pdf |
null | 19/12/2023 | https://www.cc-montsdupilat.fr/wp-content/uploads/2024/04/pv-cc-du-19.12.23.pdf |
null | 21/03/2024 | https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2024/03/PV-CC22.02.2024.pdf |
null | 05/04/2024 | https://www.terredemeraude.fr/wp-content/uploads/2024/04/d_048_2024-envir-pcaet_annexe-2_diagnostic-1.pdf |
null | 05/04/2024 | https://www.terredemeraude.fr/wp-content/uploads/2024/04/d_048_2024-envir-pcaet_annexe-3_re_ees.pdf |
null | 04/05/2024 | https://www.linas.fr/wp-content/uploads/2023/05/4-REGLEMENTw.pdf |
null | null | https://www.saulxleschartreux.fr/wp-content/uploads/2022/02/1_PLH_CPS_Diagnostic-2019-2024.pdf |
null | 03/04/2024 | http://www.valparisis.fr/sites/valparisis/files/document/annexe1-d_2024_020-pv-cc-050224.pdf |
null | 03/04/2024 | http://www.valparisis.fr/sites/valparisis/files/document/D_2024_076.pdf |
null | 06/04/2023 | https://www.villeneuve92.com/fileadmin/user_upload/2023_04_06_Deliberations_22_a_30.pdf |
null | 11/03/2024 | http://www.tournan-en-brie.fr/IMG/pdf/2024-016_annexe_rob.pdf |
Réunion du
Conseil Communautaire
Les membres du conseil communautaire se réuniront
L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION, SALLE DU CONSEIL
le : JEUDI 29 JUIN 2023 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1) Nomination d'un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mai 2023
3) Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 10 mai au 13 juin 2023
4) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
5) Compte de gestion - Budget Principal pour l'exercice 2022
6) Compte administratif - Budget Principal pour l'exercice 2022
7) Compte de gestion - Budget annexe assainissement pour l'exercice 2022
8) Compte administratif - Budget annexe assainissement pour l'exercice 2022
9) Compte de gestion - Budget annexe eau pour l'exercice 2022
10) Compte administratif - Budget annexe eau pour l'exercice 2022
11) Compte de gestion - Budget annexe restaurant communautaire pour l'exercice 2022
12) Compte administratif - Budget annexe restaurant communautaire pour l'exercice 2022
13) Compte de gestion - Budget annexe immeubles de rapport pour l'exercice 2022
14) Compte administratif - Budget annexe immeubles de rapport pour l'exercice 2022
15) Compte de gestion - Budget annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2022
16) Compte administratif - Budget annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2022
17) Compte de gestion - Budget annexe Activités aquatiques intercommunales pour l'exercice 2022
18) Compte administratif - Budget annexe Activités aquatiques intercommunales pour l'exercice 2022
19) Compte de gestion - Budget annexe Zones d'activités économiques pour l'exercice 2022
20) Compte administratif - Budget annexe Zones d'activités économiques pour l'exercice 2022
| 29/06/2023 | https://www.mairie-emerainville.fr/wp-content/uploads/2023/06/ODJ-Affichage.pdf |
Réunion du Conseil Communautaire
Les membres du conseil communautaire se réuniront A L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION, SALLE DU CONSEIL
le : JEUDI 28 MARS 2024 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1) Nomination d'un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 février 2024
3) Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 24 janvier au 12 mars
2024
4) Modification des délégués de la CAPVM au comité syndical du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le
traitement des ordures ménagères de la région de Tournan (SIETOM 77)
5) Modification de la désignation des délégués au sein du Comité syndical mixte de l'aménagement du
Morbras (SMAM)
6) Budget Primitif 2024 - budget principal
7) Budget Primitif 2024 - Budget annexe assainissement
8) Budget Primitif 2024 - budget annexe eau
9) Budget Primitif 2024 - budget annexe restaurant communautaire
10) Budget Primitif 2024 - budget annexe immeubles de rapport
11) Budget Primitif 2024 - budget annexe office du tourisme
12) Budget Primitif 2024 - budget annexe activités aquatiques intercommunales
13) Budget Primitif 2024 - budget annexe zones d'activités économiques
14) Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024
15) Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliquée par la Communauté
d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne sur le territoire de la commune de Pontault-Combault pour
l'exercice 2024
16) Approbation du produit de la Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPI) pour l'année 2024
17) Programme d'emprunts pour l'année 2024
18) Placement de trésorerie des fonds de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
19) Programme d'actions du contrat d'aménagement régional (CAR)- Requalification de la rue Jean-Cocteau
à Pontault-Combault et du grand bassin à Lognes
20) Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de Paris-Vallée de la Marne pour l'année 2024
| 28/03/2024 | https://www.mairie-emerainville.fr/wp-content/uploads/2024/03/ODJ_Affichage.pdf |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
Conseil communautaire du 15 février 2024
Délibération 2024-C012
TENUE DU DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (DOB)
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE NORD PICARDIE (CCTNP)
Le 15 février 2024 à 17h30 se sont réunis à FLESSELLES et sous la présidence de
Madame Christelle HIVER, après avoir été légalement convoqués le 9 février 2024, les
93 membres du Bureau communautaire de la Communauté de communes du Territoire Nord
Picardie :
TITULAIRES PRÉSENTS 47/93
AUTHEUX : Régis DESPLANQUE, BEAUCOURT-s/-L’HALLUE : Annie MARCHAND, BEAUMETZ: Jean-Michel MAGNIER,
BEAUQUESNE : François DURIEUX , Alain CANNET, BEAUVAL : Martine MESROUA, Jean-François NIQUET, BERNATRE : Raphaël
LEJEUNE, BERNAVILLE : Christelle LECLERCQ; BERNEUIL : Francis FLAHAUT, CANDAS : Evelyne GREF, COISY : Claude
DEFLESSELLE,CONTEVILLE : Vincent MARQUANT, DOULLENS : Jean-Louis DUMOULIN, Fanny DELESTRÉ, Christelle HIVER,
Claire WARUSFEL, Pascal PIOT, NAUWYNCK Laurent, Marie-Christine PHILIPPIN , FLESSELLES : Jocelyn LOUETTE, MARSILLE
Séverine, FROHEN-s/-AUTHIE : Jean-Pierre DEVILLERS ,GEZAINCOURT : Martine BOTTE, GROUCHES-LUCHUEL : Francis PETIT | 22/02/2024 | https://www.cctnp.fr/telechargements/documents/dob/dob_2024.pdf |
TAILLANTER Loïc Maire de Parmain Présent
SANTERO Antoine Adjoint chargé de l'Environnement Présent
CALVES Nadine Adjointe chargée de l'Urbanisme Présente
KISLING François Adjoint Communication / vie des quartiers Présent
LABUSSIERE Sylvie Adjointe chargée des affaires scolaires Présente
BELABBAS Béatrice Conseillère municipale Présente
MOURGET Dominique Conseillère municipale Présente
GUERINEAU Sébastien Conseiller municipal Présent
GROS Thierry Représentant "Respectez Parmain" Présent
LAAGE Sonia HORTESIE Urbaniste (AMO) Présente
LE RUYET Marie-Noëlle Mairie de Parmain (DGS) Présente
DECAUX Ghislaine Mairie de Parmain (Service Urbanisme) Présente
RIBEIRO Grâce Mairie de Parmain (Assistante DGS) Présente
| 25/07/2023 | https://www.ville-parmain.fr/sites/parmain/files/document/bilan-concertation-plu-page-349-a-450.pdf |
VILLE DE NEMOURS | 21/04/2022 | https://www.nemours.fr/wp-content/uploads/2019/08/CR-14.04.2022.pdf |
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL | 12/12/2023 | https://www.vert-saint-denis.fr/wp-content/uploads/book/PV-du-11-12-23-signe.pdf |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PARMAIN
Réunion Acteurs locaux économiques du lundi 11 avril 2022 à 19 h 00
------------------------
Restitution de la réunion
*********************
En Préambule, Monsieur Le maire
L’équipe municipale qui a été élue s’applique à mener à bien une mission
majeure mais passionnante et ô combien difficile. Construire le Parmain de
demain tout en préservant son cadre de vie n’est pas une mission simple.
Nous souhaitons ouvrir le dialogue et la concertation avec les acteurs
Parminois. La PADD clé de voûte du plan local d’urbanisme a été voté le 17
mars dernier. Ce PADD définit les grandes orientations du territoire en
matière d’urbanisme, d’environnement, de transport, de logement mais
également en matière d’implantation commerciale, de développement
économique et d’activités sportives et culturelles. Monsieur le maire
indique qu’il ne va pas présenter de façon exhaustive ce document car
certains le connaissent déjà. Toutefois Monsieur le maire donne les grandes
lignes qui doivent intéresser acteurs économiques ou associatifs.
| 25/07/2023 | https://www.ville-parmain.fr/sites/parmain/files/document/bilan-concertation-plu-page-451-a-600.pdf |
null | 08/04/2024 | https://www.courrieres.fr/pdf/cm/cm08042024.pdf |
SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 2 DÉCEMBRE 2020
N°CT2020.5/064
L'an deux mil vingt, le deux décembre à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l’établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir s’est réuni à l'auditorium de la Maison du handball à
Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président.
Etaient présents, formant le tiers des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à
l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
Monsieur Laurent CATHALA, Président.
Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE,
Monsieur Alexis MARECHAL, Monsieur Denis OZTORUN, Monsieur Luc CARVOUNAS, Monsieur JeanPierre
BARNAUD, Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Monsieur Jean-Paul
FAURE-SOULET, Monsieur Yvan FEMEL, Monsieur Patrick FARCY, Madame Pauline ANAMBA-ONANA,
vice-présidents.
| 14/12/2020 | http://sudestavenir.fr/wp-content/uploads/2021/02/CT2020.5-064.pdf |
null | 14/12/2020 | https://www.provencealpesagglo.fr/wp-content/uploads/2020/12/43-Performance-energetique-batiments-audit-Demande-financement-conseil-regional-CRET-2019-2022.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2020
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
De l’ouverture à la question n° 6 De la question n°6 à la n°20 De la question n°20 à la n°64
Présents : 29 Présents : 28 Présents : 27
Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 26 Pouvoir(s) : 27 Pouvoir(s) : 26
L’an deux mille vingt le 9 décembre à 19h05 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle
des fêtes de l’Hôtel de Ville sur convocation en date du 30 novembre 2020
Sont présents : Mme ALPHONSE, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme BONNEAU,
Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, Mme DEHAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GUILLOT jusqu’à la
question n°6, Mme HEUGAS, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LANA, M. LE CHEQUER, M. LEROY, Mme LORCA,
M. MADAULE, Mme MAZÉ jusqu’à la question n°20, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M.
SERNE, M. TOME, M. VIGNERON, Mme YONIS.
| 09/12/2020 | https://www.montreuil.fr/fileadmin/user_upload/Gestion-Documentaire/CR_des_conseils_municipaux/PV_20201209.pdf |
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA REPONSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LA PLAINE DE L’AIN
(Département de l’Ain)
Exercices 2014 à 2019
Observations définitives
délibérées le 8 décembre 2020 2/109
Rapport d’observations définitives – Communauté de communes de la plaine de l’Ain
SOMMAIRE
SYNTHÈSE .............................................................................................................................................5
RECOMMANDATIONS .......................................................................................................................7
1- PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE
L’AIN (CCPA) ..............................................................................................................................9
1.1- Le territoire communautaire .......................................................................................9
1.1.1- Une intercommunalité ancienne créée à la suite de la construction de la centrale
nucléaire du Bugey .................................................................................................9
1.1.2- Les données socio-économiques du territoire communautaire ...............................9
1.2- Les compétences et la stratégie ..................................................................................11
1.2.1- Un élargissement de périmètre, sans impact majeur sur les compétences de la
CCPA ....................................................................................................................11
1.2.2- Les transferts de compétences et le faible niveau d’intégration communautaire ..11
1.2.3- Les compétences et la stratégie .............................................................................12
2- LA GOUVERNANCE ...............................................................................................................13 | 08/12/2020 | https://www.cc-plainedelain.fr/UserFiles/File/structure-et-elus/rapport-crc/rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes-decembre-2020.pdf |
VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2020
L’an deux mille vingt et le quatorze décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de
Coulommiers, légalement convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni à La Sucrerie sous la
présidence de Madame Laurence PICARD, Maire.
Étaient présents : Laurence PICARD, Pascal FOURNIER, Sophie DELOISY, Daniel
BOULVRAIS, Sarah ESMIEU, Jean BARDET, Claude LORENTER, Matthieu BRUN, Sylviane
PERRIN, Eric DAMET, Mohammed MARWANE, Noua DIAB, Alain LIVACHE, Patrick
ASHFORD, Brigitte DOZINEL, Michèle KIT, Sonia ROMAIN, Xavier PIERRETTE, Kevin
CHEVRIER, Bastien GIBAUT, Valérie MARTINAUD, Pascal THIERRY, Aude CANALE,
Emilie THEBAULT, Coralie CHAMOIS, M'Bama IBRAHIM, Pierre MAIREY
Ont donné procuration : Christine DARRAS à Sophie DELOISY, Franck RIESTER à
Laurence PICARD, Bertrand POULMAIRE à Matthieu BRUN, Gaby SAVANNE à Sarah
ESMIEU, Milca DEL ZOTTO à Jean BARDET, Valentin OUSSELIN à Kevin CHEVRIER
Absents excusés : Christine DARRAS, Franck RIESTER, Bertrand POULMAIRE, Gaby
SAVANNE, Milca DEL ZOTTO, Valentin OUSSELIN
Madame Michèle KIT, secrétaire de séance. | 14/12/2020 | https://www.coulommiers.fr/wp-content/uploads/2021/04/PV14122020.pdf |
BUDGET
2021
Conseil Municipal du 19 décembre 2020EN SYNTHESE
L’impact de la crise amorti grâce à 6 années de gestion rigoureuse
Investissement: 45 millions d’euros investis pour relancer l’économie locale
0 % d’augmentation du taux des impôts depuis 2014 et pour les six années à venir
Maintien à même hauteur des subventions aux associations afin de les
accompagner dans la reprise
Fonctionnement: Charges à caractère général et dépenses de personnel
maîtrisées pour reconstituer de l’épargne brute
| 19/12/2020 | https://www.avignon.fr/fileadmin/actualites/Documents/2022/06_Juin/Budget_21/Presentation_du_Budget_Primitif_2021.pdf |
PROCES-VERBAL
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Scèn’art, en raison de la crise sanitaire COVID 19, sans présence du publique, conformément
à l’ordonnance du 13 mai 2020, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Claudine DELHOMENIE, Marie-Noëlle
BATAILLON, Angélique LABESSE, Mme Muriel MASSAUD
MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Tanguy MANÇOIS, Marc BRUNET, Jean-Marc MARINET, Philippe
NOIROT, Serge LACOT, Jean-Pierre MURAT.
Mme Clarisse BILLONNET a rejoint la réunion à partir du 4
ème
point à l’ordre du jour.
Absents excusés : M. Franck HAVET ayant donné pouvoir à Mme Séverine GAGNERON, M. Johann NIVET
ayant donné pouvoir à M. Tanguy MANÇOIS, Mme Marie-Noëlle BATAILLON-BENARD ayant donné pouvoir
à Mme Claudine DELHOMENIE, Mme Céline SAUZET, Mme Lucie CHARFI-GERBEAUD. | 21/12/2020 | http://www.mairiedeniherne.fr/wp-content/uploads/2020/12/21-DECEMBRE-1.pdf |
null | 17/12/2020 | https://www.hautesavoie.fr/sites/default/files/cg74/Publications_officielles/Deliberations/2020/rcd_2020_1207.pdf |
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-057
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 | 16/04/2020 | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/40805/226824/file/RAA_69-2020-057_160420.pdf |
Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
JUILLET 2020
| 01/07/2020 | https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2020-273RAP.pdf |
null | 04/03/2020 | https://www.neuillysurmarne.fr/wp-content/uploads/2020/03/Compte-rendu-04-mars-2020-annexe.pdf?x12167 |
Avertissement pour le lecteur : Le choix rédactionnel privilégie une lecture accessible au plus grand
nombre de lecteurs en décrivant la démarche suivie par l’Entente pour élaborer le Plan Climat Air
Energie Territorial commun aux deux Communautés de communes : résumé du diagnostic et
évaluation des potentiels, description du choix du processus d’élaboration, démarche de réflexion
stratégique, élaboration d’un plan d’actions assortis d’objectifs permettant de dessiner un scénario
pour l’avenir.
Tous les éléments réglementaires figurent néanmoins dans le présent document :
- Les objectifs stratégiques figurent en pages 43 et 44.
- Les scénarios sont décrits aux pages 50 et 66.
- Les tableaux du cadre de réponse réglementaire sont copiés en annexe 4 pour la Communauté de
communes et en annexe 5 pour l’Entente. Seul le cadre de réponse de la Communauté de
communes a fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de l’ADEME « Territoires & climat ». | 03/03/2020 | https://www.grandchambord.fr/wp-content/uploads/2021/01/010-AR-annexe-9-3-Strategie-Plan-actions-CCGC.pdf |
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20200302-041_010_2020-DE
PCAET : LIVRE BLANC DE LA CONCERTATION
COMMUNAUTES DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE ET GRAND CHAMBORD | 03/03/2020 | https://www.grandchambord.fr/wp-content/uploads/2021/01/010-AR-annexe-9-6-Livre-Blanc-Concertation.pdf |
null | 01/12/2020 | https://www.tours.fr/app/uploads/2023/07/ROB-rapport-global-VF-08-12-2020.pdf |
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE 16 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment
convoqué le 10 DÉCEMBRE 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick
OLLIER. | 16/12/2020 | https://www.villederueil.fr/sites/default/files/media/files/DEL-2b_PV_CM_16_12_2020.pdf |
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Commission permanente du 11 déc 2020 - Rapport n° 76
Certifié transmis à la Préfecture le 14 déc 2020 | 14/12/2020 | https://www.departement13.fr/uploads/delibs/P0ZD2.pdf |
Commune de Fontenay-sous-Bois
Plan Local d’Urbanisme
Dossier arrêté en Conseil municipal le : 18 juin 2015
Mise à l’Enquête publique : Du 26 septembre 2015 au 26 octobre 2015
Dossier approuvé en Conseil municipal le : 17 décembre 2015
Modification n°1 du PLU : 14 février 2018
Modification n°2 du PLU : 18 février 2019
Modification n°3 du PLU : 08 décembre 2020 | 08/12/2020 | http://www.fontenay.fr/fileadmin/medias/Pdf/Urbanisme/Enquete_PLU_N4/2-Pieces-modifiees/4.2_Reglement_modif_noe4.pdf |
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 à 19h00
SALLE DES FÊTES DE LA MAIRIE | 10/12/2020 | https://www.saint-maur.com/fileadmin/user_upload/Ma_Mairie/Deliberations/2020/ODJ_CM_10_DECEMBRE_2020.pdf |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance publique du mercredi 16 décembre 2020 à 18 h 00
Chorum Alain Gilles - Halle Vacheresse
Rue des Vernes à Roanne
L'an deux mille vingt, le 16 décembre à 18 h 00, les conseillers communautaires de Roannais
Agglomération, se sont réunis à l’Espace Chorum – Halle Vacheresse – Rue des Vernes à Roanne.
La convocation de tous les conseillers a été faite le 10 décembre 2020, dans les formes et délais prescrits
par la loi, par Yves Nicolin, Président. | 16/12/2020 | http://www.aggloroanne.fr/fileadmin/Aggloroanne.fr/2_Ville_et_Agglo/Roannais_Agglomeration/Conseil_Communautaire/proces_verbaux/2020/PV_CC_2020_12_16.pdf |
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE | 15/12/2020 | https://www.grandchambord.fr/wp-content/uploads/2021/01/AR-177-ANNEXE-10.pdf |
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020
Date du Conseil Municipal : 15 décembre 2020
Date de convocation : 8 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNILEN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. JeanLouis MADELON, Maire.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020 | 15/12/2020 | https://www.mesnil-en-ouche.fr/wp-content/uploads/2017/02/CR-20201215-1.pdf |
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Commission permanente du 11 déc 2020 - Rapport n° 77
Certifié transmis à la Préfecture le 14 déc 2020 | 14/12/2020 | https://www.departement13.fr/uploads/delibs/P0ZDK.pdf |
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et le quatorze décembre à 18 heures 30, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 14/12/2020 | https://www.ville-gardanne.fr/IMG/pdf/cm_14_decembre_2020.pdf |
null | null | https://www.mairie-orly.fr/content/download/16301/130806/file/D+RU+2024+230.pdf |
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
Reçu en préfecture le 30/07/2020
Affiché le 30/07/2020
ID : 040-254000532-20181029-20181029GEN01_2-DE | 30/07/2020 | https://www.grand-dax.fr/wp-content/uploads/2020/07/STATUTS-EMMA.pdf |
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2020 à 20h30 | 06/07/2020 | https://www.lombez-gers.com/uploads/documents/142318_2992020/proces-verbaux/PV CM du 06 juillet 2020.pdf |
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2020 à 20h30 | 06/07/2020 | http://www.lombez-gers.com/uploads/documents/142318_2992020/proces-verbaux/PV CM du 06 juillet 2020.pdf |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Du 3 juillet 2020
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Du 3 juillet 2020 | 03/07/2020 | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/18395/125659/file/RAA du 3 JUILLET 2020.pdf |
Comptes administratifs 2019 Conseil communautaire du 11 juin 2020 | 11/06/2020 | https://www.paysdegexagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=58431&path=Comptes-administratifs-2019.pdf |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°04-2022-108 PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022 | 28/06/2022 | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/31800/178409/file/recueil-04-2022-108-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2020 | 30/06/2020 | http://bagneux92.fr/images/1-Decouvrir/Elus/Decisions-conseil/2020/Compte_rendu_detaille_30062020.pdf |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 29 Janvier 2024 à 18 H 00
Salle polyvalente à Duneau | 29/01/2024 | https://www.huisne-sarthoise.com/wp-content/uploads/2024/03/Conseil-29-01-24_PV-Vise.pdf |
RELEVE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020 A 20H.
Le vendredi 19 juin 2020 à 20 H. le conseil municipal de la commune de MONISTROL sur LOIRE,
légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, à la « CAPITELLE » - 2 Boulevard François
MITTERRAND à MONISTROL sur LOIRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LYONNET, Maire. | 19/06/2020 | https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/wp-content/uploads/2020/10/compterendu190620-4.pdf |
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2020
L'An deux mille vingt, le vingt-cinq juin à 19 heures 30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, composé des élus désignés lors du premier tour des élections et des
élus sortants pour les villes de Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Emerainville et Vaires-sur-Marne,
conformément à l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et au décret n°2020-571 du 14 mai 2020, légalement
convoqués le dix-huit juin, se sont réunis au Centre omnisport (COSOM) - 30 cours des Roches - 77186 NOISIEL sous la présidence de M. Paul MIGUEL, Président de la CA.
ETAT DE PRESENCE :
. Commune de Brou-sur-Chantereine :
Absent : M. DE CARVALHO
. Commune de Champs-sur-Marne :
| 25/06/2020 | http://www.agglo-pvm.fr/fileadmin/L_agglo/Instances/documents/20200625_CR_ConseilCommunautaire.pdf |
Compte-rendu sommaire
Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
MEMBRES PRESENTS : 25
Cécile DELATTRE - Denis SCHANN - Claudia CARADONNA - Frédéric SCHALL - Christian OST Raphaèle DEPROST - André ROTH - Michaël SAINTAUBIN - Regina DE ALMEIDA - Françoise
RICHART - Claire HUBER - Jacques REIS - Elisabeth TAGLANG - Bernard SAETTLER - Guillaume
GRIMMER - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER - - Sandra PETER - Eric KREINER - Chantal BRAYER
Roberte IRION - Nadjoua DJELLAT - Thierry MOSSER - Kathia GUTH - Jean-Marc LOTZ - Chrystèle
DUBOIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 4 | 14/12/2020 | https://www.oberhausbergen.com/wp-content/uploads/2021/01/Compte-rendu-sommaire-CM-14-12-20.pdf |
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le mercredi quinze juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Chalosse Tursan, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à
SAMADET. | 15/07/2020 | https://www.chalossetursan.fr/content/download/12039/70625/file/PV CC 15 07 2020.pdf |
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUILLET 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 15 JUILLET, A 17HO0, LE CONSEIL MUNICIPAL, dúment
convoqué le 9 JUILLET 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick
OLLIER. | 15/07/2020 | https://www.villederueil.fr/sites/default/files/media/files/Proc%C3%A8s%20verbal%20du%20CM%20du%2015%20juillet%20anonymis%C3%A9.pdf |
COMMUNEDE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
(affiché le 22 juillet 2020)
L'AN DEUX MILLE VINGT,LE 1S JUILLET, A 17H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment
convoqué le 9JUILLET 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick
OLLIER. | 15/07/2020 | https://www.villederueil.fr/sites/default/files/media/files/Compte%20rendu%20du%20CM%20du%2015%20juillet%20anonymis%C3%A9.pdf |
VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
• Liste des Décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
1. RAPPORT N° 23-07-348 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
VILLEJUIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
2. RAPPORT N° 0-350 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF VILLE
2019
3. RAPPORT N° 23-07-293 : AFFECTATION DES RESULTATS
L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE | 23/07/2020 | https://www.villejuif.fr/fileadmin/www.ville-villejuif.fr/MEDIA/Rubriques/Ma_ville/Democratie/Compte-rendus-conseil/Compte-rendus-conseil_2020/conseil_municipal_2020-07-23_odj.pdf |
VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Anne-Gaëlle
LEYDIER, . La séance est ouverte à 19h00.
République Française
Liberté • Ega lité • Fraternité
Hôtel de VIIIe
Esplanade Plerre-Yves-Cosnler
94807VIllêjUlf Cedex
Tél. 01 45 59 20 oo
FâX 01 45 59 22 22
www.vlllêJu lf.fr
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifie avoir/ait afficher ce
jour à la porte de la Mairie
le compte rendu sommaire
de la séance du Conse il
municipal
du 23 juillet 2020 | 23/07/2020 | https://www.villejuif.fr/fileadmin/www.ville-villejuif.fr/MEDIA/Rubriques/Ma_ville/Democratie/Compte-rendus-conseil/Compte-rendus-conseil_2020/conseil_municipal_2020-07-23_delib.pdf |
Procès-verbal du
Conseil Communautaire du 7 juillet 2020
19 heures — HAUTE-GOULAINE
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
LA HAYE-FOUASSIERE | 07/07/2020 | https://clissonsevremaine.fr/fileadmin/Aggloh/Publications/Documents_CSMA/DIR03_PV_ConseilCommunautaire_20200707_ClissonSevreMaineAgglo.pdf |
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR
Schéma de Cohérence Territoriale
Rapport de Présentation
ETAT INITIAL
DE L'ENVIRONNEMENT
Approuvé par délibération le 03/07/2019
Vu pour être annexé à la nouvelle délibération
du Comité Syndical en date du 11/12/2019
en vertu de l'article L143-25 du code de l'urbanisme
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR
SOMMAIRE | 16/07/2020 | https://www.cc-flandrelys.fr/images/2-VIVRE-ET-S-INSTALLER/B6_Amenagement/scot_maj_2023/ETAT_INITIAL_DE_L_ENVIRONNEMENT.pdf |
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR
Schéma de Cohérence Territoriale
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
Approuvé par délibération le 03/07/2019
Vu pour être annexé à la nouvelle délibération
du Comité Syndical en date du 11/12/2019
en vertu de l'article L143-25 du code de l'urbanisme
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR
SOMMAIRE
Sommaire | 16/07/2020 | https://www.cc-flandrelys.fr/images/2-VIVRE-ET-S-INSTALLER/B6_Amenagement/scot_maj_2023/PADD.pdf |
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR
Schéma de Cohérence Territoriale
RAPPORT DE PRÉSENTATION
EXPLICATION DES CHOIX
Approuvé par délibération le 03/07/2019
Vu pour être annexé à la nouvelle délibération
du Comité Syndical en date du 11/12/2019
en vertu de l'article L143-25 du code de l'urbanisme
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 059-255902934-20200713-2020_07_13-AR | 16/07/2020 | https://www.cc-flandrelys.fr/images/2-VIVRE-ET-S-INSTALLER/B6_Amenagement/scot_maj_2023/EXPLICATION_DES_CHOIX.pdf |
Procès-verbal du Conseil municipal
du mardi 5 décembre 2023 | 05/12/2023 | https://www.thiviers.fr/content/download/9456/138618/version/1/file/CR%20CM%2005-12-23%20sign%C3%A9_compressed%20%282%29.pdf |
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an
et le
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
DEUX MIL VINGT TROIS
18 décembre
19 heures
NOMBRE DE
MEMBRES
Date de la convocation
Date d’affichage
12 décembre 2023
26 décembre 2023
| 26/12/2023 | https://www.gennesvaldeloire.fr/medias/2024/03/CR-Sommaire-18.12.2023.pdf |
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre à 20 h 30, le Conseil municipal de la Ville de
Saint Gratien s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Julien BACHARD, Maire, suite
à la convocation faite cinq jours à l’avance et affichée conformément à la Loi. | 21/12/2023 | https://www.ville-saintgratien.fr/medias/2024/03/CM_20231221_PV.pdf |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBALDE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 FÉVRIER 2024
(Exécution de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales)
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Date de son affichage : 31 janvier 2024 | 31/01/2024 | https://www.saintcyr78.fr/wp-content/uploads/2024/04/PVCR-Signe-06-02-2024-.pdf |
PROJET DE RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2024 D’ESTUAIRE ET SILLON
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2024 | 15/02/2024 | https://www.estuaire-sillon.fr/fileadmin/medias/EXTRANET_ELUS/1-Conseil_Communautaire/2024/Budget/01_-_PROJET_RAPPORT_ORIENTATIONS_BUDGETAIRES_CCES_2024_DU_CC.pdf |
Dépârtement de la COTE-D'OR
Canton de TALANT
SEANCEDTJ 24 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à l9h, le Conseil Municipal de la Commune de
pLoMBIÈREs-rÈs-ogoN, dûment ronuoqrré, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Madame Monique BAYARD, Maire.
Étaient présents : Madame Monique BAYARD, Maire,
fr4. SanfOn, n4me MARTYN, M. BEGIN, M. LAMPIN, M. MAYET, Mme BOIVIN, M' MILLOT,
M. BULGHERONI, Mme PAGLIARULO, Mme HEYDEL, Mme MEUX.
Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme GUILLEMINOT pouvoir à M. MAYET,
Mme AZVYAN pouvoir à M. BEGIN,
M. PITOIS pouvoir à M. LAMPIN,
Mme MONOT pouvoir à Mme PAGLIARULO,
Mme VADOT pouvoir à M. SARTOR,
M. PERNET pouvoir à Mme BAYARD,
Mme BONGE pouvoir à Mme HEYDEL,
Étaient absents et n'avaient pas donné pouvoir :
Mme MAGLICA, M. NAUDION, M. MOREAU, M. GOMES
a
La séance débute à 19h00. | 02/04/2024 | https://plombieres-les-dijon.fr/wp-content/uploads/2020/11/PV-seance-CM-du-24-01-2024.pdf |
Spécial n° 10 de janvier 2024
n° 2024 01 10
Mardi 9 janvier 2024 | 09/01/2024 | https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/18709/150653/file/Spécial n° 10 du mardi 9 janvier 2024.pdf |
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-128
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2022 | 22/11/2022 | https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/25745/179014/file/RAA.pdf |
Procès-Verbal
Bureau du jeudi 21 décembre 2023
• date de convocation le vendredi 15 décembre 2023 • nombre de conseillers en exercice : 51 • quorum : 26
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente les membres du Bureau de Grand Chambéry,
légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Alban-Leysse, salle des fêtes sous la présidence de Thierry Repentin, président de
Grand Chambéry. | 21/12/2023 | http://www.grandchambery.fr/fileadmin/mediatheque/grand-chambery/agglomeration/organisation-politique/Bureau_communautaire/2023/Proces_verbal_du_Bureau_du_21_decembre_2023.pdf |
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vendredi 22 décembre 2023
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Le vendredi 22 décembre 2023, les membres du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine se sont réunis dans le nouvel hémicycle, au 123 avenue Frédéric et Irène
Joliot-Curie à Nanterre.
La séance est ouverte à 9 heures 40 sous la présidence de Monsieur Georges
Siffredi, Président du Conseil départemental.
| 22/12/2023 | http://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/Mon_departement/03_Le_Conseil_departemental/03.3_Les_deliberations/Retranscriptions_Debats_CD/CD_92_du_22_decembre_2023_debats.pdf |